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Changement siret urssaf

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Message par crackmiam Sam 11 Jan 2014 - 8:47

Bonjour,
A mon retour de vacances, je reçois plusieurs courriers de l'Urssaf. Ils me disent que je n'ai pas déclaré mes revenus 2012 !!! Et je me rends compte que mon siret a changé. Quid ? Avez-vous une explication ? J'ai déménangé en mars 2013 mais je me suis installée dans une commune voisine (même département). Merci de votre aide en attendant de les appeler lundi.

crackmiam

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Message par veronique hortet Sam 11 Jan 2014 - 9:27

Il n'y a pas un chiffre dans le Siret qui correspond à la commune où on se trouve ? Si c'est cela, c'est normal qu'en changeant de commune, tu aies changé de Siret !
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Message par Claudie Sam 11 Jan 2014 - 9:40

Oui, à mon avis, c'est à cause du changement de commune...
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Message par crackmiam Sam 11 Jan 2014 - 9:45

Merci de ces renseignements.

crackmiam

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Message par veronique hortet Sam 11 Jan 2014 - 10:38

Recherches faites : ce n'est pas le changement de commune qui modifie le numéro SIRET, mais simplement la modification (quelle qu'elle soit).

""Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire)
C'est un numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.""

Le changement d'adresse est considéré comme "changement d'établissement" et donc modifie le NIC, donc les 5 derniers chiffres (souvent uniquement les deux derniers, dans la pratique). Mais le numéro SIREN, donc le début, t'est attribué une fois pour toutes, et ne change pas.
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