Changement siret urssaf
3 participants
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Changement siret urssaf
Bonjour,
A mon retour de vacances, je reçois plusieurs courriers de l'Urssaf. Ils me disent que je n'ai pas déclaré mes revenus 2012 !!! Et je me rends compte que mon siret a changé. Quid ? Avez-vous une explication ? J'ai déménangé en mars 2013 mais je me suis installée dans une commune voisine (même département). Merci de votre aide en attendant de les appeler lundi.
A mon retour de vacances, je reçois plusieurs courriers de l'Urssaf. Ils me disent que je n'ai pas déclaré mes revenus 2012 !!! Et je me rends compte que mon siret a changé. Quid ? Avez-vous une explication ? J'ai déménangé en mars 2013 mais je me suis installée dans une commune voisine (même département). Merci de votre aide en attendant de les appeler lundi.
crackmiam- Messages : 8
Date d'inscription : 07/05/2011
Re: Changement siret urssaf
Il n'y a pas un chiffre dans le Siret qui correspond à la commune où on se trouve ? Si c'est cela, c'est normal qu'en changeant de commune, tu aies changé de Siret !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Changement siret urssaf
Oui, à mon avis, c'est à cause du changement de commune...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Changement siret urssaf
Merci de ces renseignements.
crackmiam- Messages : 8
Date d'inscription : 07/05/2011
Re: Changement siret urssaf
Recherches faites : ce n'est pas le changement de commune qui modifie le numéro SIRET, mais simplement la modification (quelle qu'elle soit).
""Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire)
C'est un numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.""
Le changement d'adresse est considéré comme "changement d'établissement" et donc modifie le NIC, donc les 5 derniers chiffres (souvent uniquement les deux derniers, dans la pratique). Mais le numéro SIREN, donc le début, t'est attribué une fois pour toutes, et ne change pas.
""Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire)
C'est un numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.""
Le changement d'adresse est considéré comme "changement d'établissement" et donc modifie le NIC, donc les 5 derniers chiffres (souvent uniquement les deux derniers, dans la pratique). Mais le numéro SIREN, donc le début, t'est attribué une fois pour toutes, et ne change pas.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
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