Convention SESSAD : attente de deux semaines ou pas ? (pas de DAP)
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Convention SESSAD : attente de deux semaines ou pas ? (pas de DAP)
Je me demandais s'il fallait également attendre 2 semaines avant de commencer la PEC dans le cadre d'un conventionnement avec un SESSAD. Ou cette règle ne s'applique-t-elle qu'avec la sécu ? Pour ma part je dirais que non mais j'ai un doute donc si certains anciens ont la réponse, cela m'intéresse!
Tweedle-Dum- Messages : 1679
Date d'inscription : 10/09/2011
Re: Convention SESSAD : attente de deux semaines ou pas ? (pas de DAP)
Je pense que ça ne s'applique pas.
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Tweedle-Dum- Messages : 1679
Date d'inscription : 10/09/2011
Re: Convention SESSAD : attente de deux semaines ou pas ? (pas de DAP)
+1
Le délai de 15 jours correspond au temps que met, théoriquement, la caisse du patient pour vérifier que la prise en charge est motivée, en règle etc. C'est une demande *préalable* au début des soins.
Rien de tout ça dans les conventions passées avec des établissements.
Le délai de 15 jours correspond au temps que met, théoriquement, la caisse du patient pour vérifier que la prise en charge est motivée, en règle etc. C'est une demande *préalable* au début des soins.
Rien de tout ça dans les conventions passées avec des établissements.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Convention SESSAD : attente de deux semaines ou pas ? (pas de DAP)
Super merci pour vos réponses.
Tweedle-Dum- Messages : 1679
Date d'inscription : 10/09/2011
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