"contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par sylvae le Ven 25 Avr 2014 - 12:02

je suis scrupuleuse envers la cédante...
si si je peux trouver autre chose mais je m'étais projetée....je me demande même pourquoi je ne lui suis pas rentrée dans le lard ce matin .Et le must : elle est psychologue !!!!!

sylvae

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par salomeslalome le Ven 25 Avr 2014 - 12:15

Je comprends ton dilemme, mais franchement, tu risques de t'embarquer dans une aventure très difficile...
Sais-tu pourquoi la cédante part? A-t-elle eu des rapports difficiles avec cette propriétaire?
Honnêtement, réfléchis bien, j'ai été confrontée à des propriétaires malhonnêtes pour mon logement perso et ça bouffe la vie! (Je pense que la femme était un peu folle, ils m'ont fait payer des frais d'agence alors qu'il n'y avait pas d'agence par exemple et m'ont raconté tout un tas de mensonges en jouant sur la corde sensible- Finalement c'était des investisseurs qui possédaient plusieurs biens sur Toulouse et environ).

Concernant le fait qu'elle soit psy, j'ai envie de dire "les cordonniers sont souvent les plus mal chaussés".
Elle ne me paraît pas très "équilibrée" étant donné sa réaction disproportionnée et le fait qu'elle t'ait presque raccroché au nez.
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salomeslalome

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Cath le Ven 25 Avr 2014 - 13:37

tout pareil que Salomeslalome : FUIS !

Si ça commence comme ça, une fois que tu seras engagée avec elle, ça va être comment ?
Je comprends pour la cédante, mais...c'est la vie. Ne va pas te mettre dans un guêpier non plus après ce sera toi qui devras gérer. Tu peux lui expliquer les raisons de ton renoncement. Je ne sais plus mais tu as déjà signé quelque chose avec la cédante ?
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Cath

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par sylvae le Ven 25 Avr 2014 - 20:51

je reviens vous donner des nouvelles...après mûre réflexion sur ce dont j'avais vraiment envie ( sérénité-sérénité) j'ai décidé de ne plus racheter ce cabinet...j'ai donc prévenu la cédante... déçue et devant tout reprendre à zéro mais...avec l'assurance de ne pas être embêtée par une proprio trés procédurière...Merci à tous !

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Pirouette le Ven 25 Avr 2014 - 21:58

sylvae a écrit:je reviens vous donner des nouvelles...après mûre réflexion sur ce dont j'avais vraiment envie ( sérénité-sérénité) j'ai décidé de ne plus racheter ce cabinet...j'ai donc prévenu la cédante... déçue et devant tout reprendre à zéro mais...avec l'assurance de ne pas être embêtée par une proprio trés procédurière...Merci à tous !

Oh ! Tu n'aurais pas pu trouver un autre local ?

La proprio a été pe vil avec la titulaire qui vend ?
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Claudie le Sam 26 Avr 2014 - 9:21

C'est quoi " pe vil", Pirouette ?  Very Happy 

sylvae, c'est clair que vos relations étaient mal parties...
Ceci dit, pour ta prochaîne recherche, voici les documents qu'on est en droit de te demander :



"Quels documents le bailleur peut-il demander au locataire avant de signer un bail ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Auteur : 
 Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Lors de la signature du contrat de bail, le bailleur peut demander au locataire tous documents qu’il juge utile pour connaitre la situation du locataire qui ne sont pas interdits par la loi.
Il peut notamment demander les pièces qui prouvent qu’il sera en mesure de payer régulièrement son loyer et ses charges : déclaration de revenus, derniers bulletins de salaire ou copie du contrat de travail.
En outre, le bailleur est autorisé à demander à ce que le locataire lui présente avant la signature du bail sa carte d’identité ou son passeport, et son livret de famille éventuel.
Il ne peut en revanche pas demander communication du jugement de divorce du locataire, sauf la partie finale commençant par les termes « par ces motifs ». Cette partie du jugement (appelée « dispositif » du jugement)  contient la décision finale du juge quant au divorce, charges : déclaration de revenus, derniers bulletins de salaire ou copie du contrat de travail." SOURCE SITE DROITISSIMO.
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Evi le Sam 26 Avr 2014 - 9:25

Mais là Claudie, tu parles d'un bail non professionnel.... Un bail pro est différent (ex : taxe foncière).
A mon avis, il peut y avoir des choses différentes...

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Claudie le Sam 26 Avr 2014 - 9:32

Ah, j'oubliais aussi :
"Le dépôt de garantie pour le bailleur
Le bailleur a légalement le droit de demander un dépôt de garantie à son locataire au moment de la signature du bail.
Le dépôt de garantie peut être exigé par le propriétaire pour n'importe quel type de location : logement vide oulocation meublée, mais aussi local professionnel outerrain.
Pour le propriétaire, le dépôt de garantie constitue une sorte de sécurité financière :

  • Elle garantit l'exécution des obligations locatives du locataire (loyer, charges...).
  • Elle garantit également la restitution en bon état de la location et de ses équipements."
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Evi le Sam 26 Avr 2014 - 9:42

Attention au bail commercial tout de même qui "coince" le locataire...

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Pirouette le Sam 26 Avr 2014 - 11:05

Claudie a écrit:C'est quoi " pe vil", Pirouette ?  Very Happy 
.

.... Pénible je pense  Laughing 
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par sylvae le Sam 26 Avr 2014 - 14:48

Alors je ne sais pas si le bailleur a le droit, pour un bail PRO de demander une caution 3 mois avant ( en sachant qu'il est couvert par la caution laissée par le locataire actuel ( dont le bail court jusqu'à septembre). Bref j'ai surtout fui par rapport à la réaction démesurée de cette proprio ( engueulée ouvertement comme si elle s'adressait à une petite fille).Si elle avait répondu à mes mails et si elle avait évité de crier immédiatement je lui aurais envoyé les pièces qu'elle demandait.
Et je me sens soulagée car stressée à l'idée de signer avec une femme pareille ; je suis sur 6 eutres pistes et j'ai eu des propriétaires très sympathiques au tél depuis ! ;-)

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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par Cath le Sam 26 Avr 2014 - 15:12

ah ben ça va, ça roule pour les propositions. Tu as d'autant plus eu raison de ne pas t'engager avec l'autre  top1 
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

Message par salomeslalome le Sam 26 Avr 2014 - 19:07

Oui, tu as pris la bonne décision!  top1 
Et tu vas trouver bien mieux!
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Re: "contrat d'engagement" avant cession de patientèle - nouveau bail

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