A quoi servent les DAP?

Coucou les amis OG!

J'espère que vous allez bien. Je viens de passer 10 minutes au téléphone avec la CPAM, donc moi ça ne va pas trop. Je vous explique :

Cas 1 : la maman d'un patient m'a appelée la semaine dernière pour me signaler qu'elle n'avait plus de droits depuis le 28 février 2014, parce qu'elle n'a pas travaillé assez. Elle doit donc être rattachée au numéro de son mari. Elle n'a plus de Carte Vitale. Bon… Je vérifie sur mon logiciel : ma dernière facturation date du 11 mars (prescription du 29/10/2013, DAP envoyée le même jour), où j'ai facturé des séances de mars, alors qu'elle était déjà censée ne plus avoir de droits. Intriguée, je vais sur mon espace pro, où il est noté que la maman et le patient ont encore des droits. Super! J'ai quand même appelé la CPAM aujourd'hui pour être sûre. Alors :
- le site Ameli n'est pas à jour, parce que vous comprenez, ça ne se fait pas à la minute. Enfin là, cela fait quand même presque 2 mois.
- la FSE du 11 mars est passée alors qu'elle n'aurait pas dû, car vous comprenez c'était en sécurisé. Si j'essaye en dégradé (vu que la maman n'a plus de CV), ça risque de ne pas passer, vu que là des gens vérifient.   
- ma DAP du 29/10/2013 a été acceptée par le service médical, mais ça ne veut pas dire qu'administrativement le patient est en règle. Elle est acceptée jusqu'à changement de droits.
- en gros, mon patient n'a qu'à me payer (en CMU, mais la maman a proposé…) et ils se feront remboursés plus tard. Sinon il faut attendre que l'enfant soit rattaché au mari, mais la dame ne sait pas quand ce sera, ni si ce sera rétroactif…

Cas 2: je vois une patiente DTA. J'ai fait 50 séances en AMO 15 à domicile, puis ai fait une DAP de renouvellement pour 50 nouvelles séances. Sauf que j'ai fait une bêtise et au lieu de demander 50 séances en AMO 15, j'ai demandé en 15.6. La DAP date de janvier, donc ça fait un petit moment, et j'ai déjà facturé une 1ère série de séances fin février. J'ai été payée sans souci. Je viens de me rendre compte de mon erreur, je vais donc régulariser (envoyer un courrier, refaire une DAP, etc.). Mais sincèrement, je me demande : à quoi servent les DAP si de toute façon, quand on fait une erreur, personne ne la voit, sauf s'il y a un contrôle?

Bouclette, désabusée

C'est pour les protéger eux. Si jamais ils s'aperçoivent, plus tard, d'une erreur de leur part, ils pourront dire que la dap (ta décllaration) n'est pas valable, que c'est de ta faute. Et s'il y a une erreur de ta part, ça sera bien sûr... de ta faute.
Un peu comme l'obligation, quand tu as un étang, de placer un écriteau Baignade interdite. Si elle n'y est pas et que quelqu'un se noie, ça sera de ta faute. Par contre, si elle y est, ça sera de sa faute.

De plus, il semblerait que leur système informatique ne soit pas vraiment au point et ne fasse pas les rapprochements en temps réel, par contre tu peux recevoir un redressement dans...6 ou 10 mois pour une erreur faite maintenant !
De source sûre, la Sécu fait confiance aux orthophonistes , qui sont moins contrôlés que les infirmiers ou les kinés, ceci explique peut-être cela...
Je comprends ton énervement pour ta première patiente , l'administration est d'une telle lourdeur et d'une telle complexité...  

ma DAP du 29/10/2013 a été acceptée par le service médical, mais ça ne veut pas dire qu'administrativement le patient est en règle. Elle est acceptée jusqu'à changement de droits.

Le service administratif de la caisse ne communique pas avec le service médical comme je l'ai déjà dit dans un autre post (double PEC je crois).

Evi a écrit:

ma DAP du 29/10/2013 a été acceptée par le service médical, mais ça ne veut pas dire qu'administrativement le patient est en règle. Elle est acceptée jusqu'à changement de droits.

Le service administratif de la caisse ne communique pas avec le service médical comme je l'ai déjà dit dans un autre post (double PEC je crois).

Désolée Evi, je ne savais pas. Je ne comprends donc vraiment pas l'intérêt des DAP, s'ils ne communiquent pas. Pour moi, c'est surtout administratif ; je comprendrais mieux que les infos ne circulent pas (et ce serait même normal!) si on envoyait nos CR au service médical. Il y a bien noté la pathologie du patient sur la DAP, mais j'ai du mal à comprendre à quoi ça sert au médecin conseil. Bref, un msytère, mais vivement qu'on dématérialise tout ça!

@ laurent et Claudie : en gros, je reste zen et j'arrête de me poser des questions.

Sinon, coup de théâtre : la maman est venue avec la CV du papa en me disant "essayez, j'ai fait une mise à jour, peut-être que ça marchera". L'enfant est bien sur la CV du papa, la CMU est à jour sur la carte.    J'ai donc facturé, et on verra bien. Sauf que je viens de penser que j'ai fait la DAP sous le nom de la mère. Ca m'est déjà arrivé, mais je ne me souviens plus comment j'ai fait : il faut que je renvoie une DAP à la date d'aujourd'hui ou à la date de l'ancienne? Si je mets le nombre de séances restantes sur la nouvelle DAP comme on en parle souvent, alors les 6 séances facturées aujourd'hui n'y apparaîtront pas. Je sais aussi qu'une fois j'ai imprimé un bordereau de télétransmission en notant dessus "changement d'assuré" avec les numéros de Sécurité Sociale.
  

C'est dû au secret médical : le service (médical) ne peut communiquer avec l'administratif...

@ Evi, oui je comprends bien. Mais en téléphonant à la CPAM, je suis tombée sur le service administratif. J'ai donc expliqué à mon interlocutrice mon problème de séances mal cotées (AMO 15.6, au lieu de 15). J'avais bien sûr donné le numéro de Sécurité Sociale de ma patiente au préalable. Donc, en faisant cela, j'ai enfreint le secret médical non? Mon interlocutrice sait à présent que ma patiente est suivie pour "Rééducation dans les maladies neurodégénératives".

C'est elle qui a demandé ? En même temps, je doute qu'elle sache à quoi correspond le 15 ou le 15,6...

Normalement, quand tu appelles le service administratif c'est pour avoir des informations concernant l'aspect "technique" de la PEC : nombre de séances, DAP, erreur de cotation (sans forcément préciser). Mais en même temps, si tu les appelles pour ça, c'est aussi pour signifier qu'un assuré est suivi en orthophonie   

Donc, la limite est un peu floue.

Bouclette je crois que tu n'as pas besoin de refaire une DAP; tu continues à facturer comme avant avec les séances qui restent. En tout cas c'est comme ça que je fais et je n'ai jamais eu de problème. Parfois les enfants sont sur les 2 cartes.

Evi a écrit:C'est dû au secret médical : le service (médical) ne peut communiquer avec l'administratif...

Sauf que la DAP est en deux exemplaires : le premier, destiné au service médical, sur lequel figure le motif de la prise en charge et le second, destiné au service administratif, sur lequel ne figure que le nombre de séances et la cotation.

Oui Véronique mais pas d'autre communication.

Evi a écrit:C'est elle qui a demandé ? En même temps, je doute qu'elle sache à quoi correspond le 15 ou le 15,6...

Normalement, quand tu appelles le service administratif c'est pour avoir des informations concernant l'aspect "technique" de la PEC : nombre de séances, DAP, erreur de cotation (sans forcément préciser). Mais en même temps, si tu les appelles pour ça, c'est aussi pour signifier qu'un assuré est suivi en orthophonie   

Donc, la limite est un peu floue.

Oui, oui c'est elle qui a demandé. Par chez moi, dès que je commence à poser une question, on me dit "quel est le numéro de l'assuré?".

véronique : je n'y avais pas pensé. Mais alors ce deuxième volet n'arrive jamais au service administratif?

C'est assez flou comme je le disais.

Etant commissaire paritaire, on nous a bien dit qu'il n'y avait pas de communication entre les services d'où par exemple, le fait que la caisse puisse accepter une demande alors qu'il y a déjà une PEC en structure.

Mais le service administratif sait (normalement... parce que là aussi, on a des surprises) quel assuré est suivi, depuis quand et pour quel type d'actes. Mais là où ça peut bloquer c'est que le service administratif ne communique pas non plus vers le service médical (d'où le fait que le médecin conseil ne soit pas au courant d'une PEC en structure et donc accepte une DAP...    ).

Bref, c'était quoi la question ?   

Pour conclure, la DAP est vite oubliée... J'en ai fait les frais avec une collègue partie comme une voleuse et des patients sans dossier, un médecin conseil refusant que je fasse de nouveaux bilans, et un service administratif ne pouvant me donner ni les cotations (merci les relevés Ameli), les dates de DAP, les séances déjà réalisées, etc...   

Evi a écrit:Pour conclure, la DAP est vite oubliée... J'en ai fait les frais avec une collègue partie comme une voleuse et des patients sans dossier, un médecin conseil refusant que je fasse de nouveaux bilans, et un service administratif ne pouvant me donner ni les cotations (merci les relevés Ameli), les dates de DAP, les séances déjà réalisées, etc...   

Moi aussi ! La conclusion de la caisse avait été : "refaites un bilan et une nouvelle DAP, car on ne peut pas retrouver". Pour pouvoir retrouver la DAP, il leur fallait la date de celle-ci (que je n'avais pas !) et de toutes façons, en imaginant qu'ils retrouvent la DAP, ils ne pouvaient pas dire combien de séances avaient déjà été réalisées !

Une autre anecdote : quand j'ai repris le cabinet où je suis actuellement, il y avait des dossiers en cours. Pour l'un d'eux, je n'avais pas la bonne fiche et j'ai donc facturé plus d'actes que prévus. Je n'ai jamais eu de réclamation de la part de la caisse !

Oui, c'est une grosse farce ces DAP quand même...
D'autant plus que ça nous bouffe une quantité astronomique d'encore noire!   
J'ai bien essayé avec leur DAP pré remplie mais mon imprimante les dévore et les digère très mal....

Une astuce salome,
Je les imprime en brouillon, et en mode 2 pages sur 1. Je coupe au milieu. Comme ça, une DAP sur une A4 et j'économise aussi en frais de timbres.   

Comment tu fais pour les imprimer en mode 2 pages sur 1?
J'y arrivais avec les DEP (on me laissait le choix), mais pas avec les DAP... 
je précise que j'ai VEGA

salome, j'ai Logicmax, mais j'ai paramétré mon imprimante et hop, quand je veux imprimer une DAP, je mets le mode 2 pages en 1 brouillon.

Hummm je ne suis pas sûre de pouvoir faire ça...  

En plus, je suis sur Mac, alors je ne ne peux pas t'expliquer sur PC. Désolée… Mais peut-être qu'un grand manitou des PC pourra t'aider?

Je peux expliquer mais je ne suis pas un grand manitou   
Et puis la méthode demande un peu plus de manip qu'avec les DEP... Que ne ferait-on pas pour économiser de l'encre et du papier !

Donc dans Vega, au lieu de demander "imprimer" tu cliques sur Aperçu. Ca t'ouvre la DAP dans un fichier PDF (chez moi ça s'ouvre avec adobe) et là, tu n'as plus qu'à imprimer en "multiple / 2 pages par feuille" tu peux même choisir la qualité de l'impression...

Mais si Marie, tu es un grand manitou!   

Je confirme !  

Marie, 

ma DAP ne s'ouvre pas dans un fichier PDF mais dans Vega même quand je fais aperçu...
Je suis obligée de les enregistrer dans mon ordi du coup..

Alors dans ce cas, (je ne suis plus très sûre des termes, je ne suis pas devant mon ordi) tu dois cliquer sur "autre action" et enregistrer la dap en pdf sur ton pc... C'est encore un peu plus long... Mais je ne connais pas d'autres moyens.