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Message par mjulie83 le Ven 16 Mai 2014 - 9:49

Bonjour,

je souhaite quitter le cabinet dans lequel j'exerce depuis un an et demi en collaboration. Mon préavis est de 3 mois. Comment calculer le montant à reverser à ma titulaire pendant ces 3 mois si je désire partir avant la fin de la durée du préavis, sachant que je reverse actuellement une rétrocession calculée sur le montant de mes honoraires perçus au cabinet?

De plus mon préavis prendrait fin à la mi-août et je pars en vacances la première quinzaine, suis-je donc tenue de verser une somme à ma titulaire, si je n'effectue aucune consultation dans son cabinet ce mois-là?

Merci de vos réponses

Bonne journée

Julie

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Message par laurent Gretcha le Ven 16 Mai 2014 - 10:10

Si rien n'est indiqué/précisé dans ton contrat (on ne rappellera jamais assez les problèmes des contrats incomplets) il va falloir négocier avec la titulaire. Tu sais ce qu'elle en pense?
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Message par mjulie83 le Ven 16 Mai 2014 - 15:30

Non on n'en a pas encore discuté mais la situation actuelle ne présage rien de bon!

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Message par mjulie83 le Ven 16 Mai 2014 - 15:32

Et rien n'est indiqué dans le contrat si ce n'est que j'ai un préavis de 3 mois...

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Message par laurent Gretcha le Ven 16 Mai 2014 - 18:11

(à mon humble avis) préviens-la vite, et essaie de négocier. Elle pourrait peut-être demander un montant calculé sur la moyenne des mois passés, mais si c'est conflictuel elle peut évoquer des dommages et intérêts. Et là, sauf si vous pouvez vous mettre d'accord (sur le montant ou sur un médiateur), c'est la bagarre ou le procès Smile
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Message par mjulie83 le Ven 16 Mai 2014 - 19:04

Bon, il ne me reste plus qu'à monter au créneau alors! Merci Laurent Smile Bon week-end!

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Message par OrthoLuz le Sam 17 Mai 2014 - 9:37

Je ne pense pas qu'on peut partir avant la fin de son préavis (ou alors seulement pendant la période des vacances, surtout si c'est une période creuse puisque nous sommes en fin d'année scolaire) à moins d'avoir une autre collab' pour prendre la suite et d'être en accord avec la titulaire (ce qui semble compromis, surtout si le contrat n'avait pas prévu cette situation...
Le préavis sert à prévenir la titulaire avant de partir, pour lui laisser le temps de se retourner et de chercher "la suite". D'ailleurs, tu parles tout de suite d'histoire de sous mais.... et les patients?
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Message par mjulie83 le Sam 17 Mai 2014 - 10:44

Bonjour,

Tu as raison Ortholuz je n'ai pas parlé des patients et c'est un tort mais c'est tout simplement car j'ai mal exposé la situation.

Je quitte le cabinet de ma titulaire car nous ne nous entendons plus et que nous n'avons pas la même conception de ce métier (elle ne recherche que le profit!) pour m'installer 500 mètres plus loin.

Je laisserai donc le choix à mes patients actuels de me suivre ou de rester dans le cabinet de ma titulaire qui m'a déjà trouvé une remplaçante sans le savoir (elle a pris une deuxième collaboratrice, ce qui est illégal, et qui, pour couronner le tout, porte le même nom que moi!!!). Les patients ne souffriront donc heureusement pas de mon départ et tout le problème est de savoir si en partant je lui suis redevable d'une somme minimum, même si je ne perçois plus d'honoraire "grâce" à son cabinet.

Et pour ceux qui croiraient que je pars avec une patientèle qui n'est pas la mienne, il faut savoir que 90% de mes patients actuels n'ont jamais eu aucun contact avec ma titulaire et ont directement pris contact avec moi, donc je considère qu'ils sont libres de choisir ce qu'ils souhaitent faire.

Voilà voilà!

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Message par claranaïs le Sam 17 Mai 2014 - 17:04

il me semble qu'un contrat doit être "honoré" jusqu'à la fin, le préavis fait partie du contrat, il fait en sorte de prévenir par anticipation ton départ.
pour tes congés, tu peux très bien prendre 4 semaines et donc ne pas reverser de rétrocession de mi-juillet jusqu'à la fin du contrat mais pour la période juste avant, il me semble que si tu ne souhaites plus travailler avec elle plus tôt, une compensation financière est à envisager, une somme forfaitaire en fonction du nombre de patients que tu prenais par semaine. Il ne me semble pas déontologiquement et même juridiquement possible de partir avant la fin du préavis pour aller travailler ailleurs, c'est prendre de gros risque (un patron ne continuerait pas à verser un salaire à un employé ayant pris un job chez le concurrent). ensuite, si tu pars avant mais ne travaille pas dans ton nouveau cabinet avant la fin du préavis, pas de souci avec versement d'une somme forfaitaire.

ensuite, je pense que tu n'as pas le droit de dire directement à tes patients : "je m'installe à tel endroit" etc (surtout si proche de ta titulaire) mais plutôt "je quitte le cabinet le .... et m'installe ailleurs, je suis dans les pages jaunes" comme çà les patients font la démarche de t'appeler pour poursuivre la PEC avec toi.
pour la question de détournement de patientèle à proprement dit, il suffit de regarder dans ton contrat ce qui est clairement établi, il est toujours difficile en tant que collaboratrice de faire valoir quels patients sont venus spécifiquement pour toi ou pas (il aurait fallu tenir un cahier avec le nom des patients t'ayant demandé personnellement une PEC et ceux appelant au cabinet peu importe l'orthophoniste)

voilà, je ne suis pas une experte mais te donne mon point de vue extérieur en toute impartialité

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Message par laurent Gretcha le Sam 17 Mai 2014 - 18:33

claranaïs a écrit:il me semble qu'un contrat doit être "honoré" jusqu'à la fin, le préavis fait partie du contrat, il fait en sorte de prévenir par anticipation ton départ.
pour tes congés, tu peux très bien prendre 4 semaines et donc ne pas reverser de rétrocession de mi-juillet jusqu'à la fin du contrat mais pour la période juste avant, //////
+1 pour le premier paragraphe: si on veut sortir du cadre fixé par le contrat (le préavis etc) on ne peut le faire que si on obtient l'accord de l'autre (avec ou sans compensation etc).
Par contre, pour la suite, je ne suis pas d'accord. Si le contrat ne précise rien, pourquoi aurait-on le droit de prendre 4 semaines? Et pourquoi pas moins, ou plus? Et pourquoi à cette date? D'abord on n'est pas Education Nationale, et ensuite il y a des cabinets qui travaillent fort pendant les vacances scolaires...
Il me semble encore une fois que tu es condamnée à négocier, et à t'entendre avec la titulaire...
Oui, je sais, ceux qui sont persuadés que par principe je défends toujours les collabs ne vont pas comprendre, mais tant pis Smile
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Message par claranaïs le Dim 18 Mai 2014 - 9:52

Oui il n'y a pas de règle spécifique pour savoir le nombre de semaines de vacances à prendre, compte tenu de la totale indépendance de l'exercice mais c'était plus pour dire que 1 mois de congé pendant les vacances scolaires ne me paraît pas anormalement élevé tandis que 3 mois (si elle fait comme si son préavis n'était que des congés pour ne plus travailler avec sa collègue sans rien lui reverser) c'est plus "malhonnête" (je ne trouve pas le mot adéquat). cependant, comme dit avant, il y a une liberté dans l'exercice de la profession et donc si elle souhaitait vraiment prendre 3 mois de vacances en tant que collab elle en a le droit, mais je trouve qu'il est plus respectueux de trouver un arrangement avec un dédommagement en fonction de son nombre de patients hebdomadaire.

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Message par laurent Gretcha le Dim 18 Mai 2014 - 10:05

C'est vrai, ça montre encore une fois que le statut de collab n'est jamais clair, et qu'en fin de compte on n'est jamais sûr de rien quand on n'est pas sur la même longueur d'ondes que l'autre.
Et c'est encore pire avec des contrats qui n'en sont pas...

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Message par Claudie le Dim 18 Mai 2014 - 10:48

Tout à fait Laurent.
Les choses se compliquent surtout en cas de mauvaises relations inter professionnelles, comme on le voit bien ici.
Parce que sinon, contrat ou pas, on peut toujours s'arranger . Un exemple : notre collaboratrice veut partir voler de ses propres ailes en Septembre. Elle nous donnera son préavis le 1er juin, mais n'est pas sûre de bosser en juillet aout. Comme nous nous entendons bien, nous lui avons dit que ce n'était pas très grave , elle fera comme elle pourra...mais encore une fois c'est une question de relations et de confiance.
Par contre dans le cas décrit ici, c'est embêtant, parce que les relations sont certainement tendues ( le sont-elles ?) , il faudra donc s'en tenir au contrat signé à la virgule prés, à mon avis, et peut-être prendre un conseil juridique...
Quant aux patients, ils ont tout à fait le droit de suivre leur ortho s'il n'y a pas de clause de non concurrence dans le contrat ( attention, même si cette clause n'est pas légale, si elle est dans le contrat signé par les deux parties elle sera jugée valable par un juge...).
Bon dimanche
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