récupérer son dû en tant que remplaçante

Bonjour,

J'ai effectué un remplacement cet été et la titulaire ne m'a toujours pas rétrocédé les honoraires alors que j'ai appris, en téléphonant à la CPAM, que les premiers réglements sont intervenus début septembre (il s'agissait uniquement de TP dans le cadre d'ALD).
La titulaire m'a répété à plusieurs reprises n'avoir toujours rien reçu... et là je ne peux vraiment plus attendre car je suis dans l'embarras +++ financièrement, d'autant que j'ai maintenant la certitude que les réglements ont été effectués.
2 questions:
- Quels conseils me donneriez vous pour récupérer mon dû, hormis coups de fils et mails, sachant que je ne suis pas syndiquée ?
- J'ai eu un mal fou à obtenir des infos de la part de la CPAM concernant le réglement des honoraires. Afin d'éviter ces désagréments à l'avenir, y a t-il des éléments à prévoir dans le contrat ? Dans mon cas, je n'avais que les informations fournies par la titulaire oralement, pas de relevé CPAM ou autre comme "preuve "écrite".

Bonjour,

Tu as contacté la remplacée je présume ? Elle ne répond pas ? Que se passe-t-il exactement ?

Qu'était-il noté dans le contrat? Tu devais recevoir la rétro seulement après le paiement des séances?
As-tu un listing des séances effectuées, du montant de la rétro totale?

Comment aviez-vous procédé? par feuille de soin papier? Elle n'est pas au clair de ses paiements et ne contrôle pas si cela vient de cet été ou de ses séances de septembre ou te donne-t-elle un autre argument car elle profite de ton travail pour en pas être, elle, dans le rouge ?

Je ne sais pas quels sont tes recours. Aviez vous noté des délais de règlement dans le contrat? Si pas de recours amiable possibles, demande un écrit de la CPAM sur les versements (tu étais officiellement la personne ayant exercée et facturée pendant cette période donc j'espère que tu dois pouvoir demander les renseignements, surtout si tu as gardé les références/ lots/numéro de sécurité sociale des patients... sinon, à part un courrier recommandé à lui envoyer "type injonction de paiement ", je ne vois pas trop ce que tu peux faire (voir un huissier?).

Pour des conseils "juridiques", il y a effectivement le syndicat (qui peut répondre aux non-syndiquéx mais je suppose avec défraiement) ou ta protection juridique (RCP notamment).

Donne-nous aussi des détails sur votre contrat (ce qui concerne le problème) et sur votre mode de fonctionnement:
Facturation par télétrans ou feuilles papier?
Elle encaissait tout (paiements patients et paiements directs par les caisses et mutuelles) puit te rétrocédait ensuite?
Rétro après le paiement ou après les séances?

De toutes façons si elle ne répond pas (en tous cas volontairement), soit tu débarques chez elle ou à son cabinet, soit tu prépares des lettres, injonction de payer, menace de procès etc... mais il vaut mieux préparer ses biscuits avant de partir en guerre.

Merci pour vos retours.
Nous fonctionnions avec des fds papier. Les actes ne concernant que des cas de 100% ALD, la procédure était qu'elle se fasse payer directement par la caisse (CPAM pour la grande majorité des patients) et que ma part me soit rétrocédée "au plus tard le 10 du mois suivant réception des honoraires" sur son compte bancaire. On y est donc...
Jusqu'à ce jour, elle m'a toujours bien répondu, me disant systématiquement qu'elle n'avait toujours rien reçu de la cpam. Etant donné qu'il s'agissait de fds papier, je ne me suis pas trop méfiée... Jusqu'à récemment où j'ai quand même fini par trouver ça bien long et lui ai demandé de se renseigner auprès de la cpam... mais pas de retour en ce sens de sa part, juste des messages se voulant rassurants, répétant qu'il faut plusieurs mois pour le traitement des fds papier...Trouvant cette attitude étrange, j'ai pris directement mes infos auprès de la CPAM hier, et c'est à cette occasion que j'ai découvert que les remboursements avaient été effectués dès le 2 septembre! Je lui ai écrit un mail hier à ce sujet, lui expliquant que je n'apprécie pas vraiment qu'on me roule dans la farine. un mail que je pense ferme mais pas agressif... pas de retour pour le moment. J'attends le début de semaine si j'ai une réponse et sinon je pense que je ferai un courrier comme vous le suggérez.

Pas très cool cette situation, en effet.
Puisqu'elle ne répond pas à tes mails, je pense que le mieux est de passer la voir à son cabinet pour lui demander de vive voix pourquoi elle ne t'a pas encore réglé ce qu'elle te doit...

ou courrier avec AR pour que ça fasse plus "officiel" ??

Tu n'es pas seule, je suis actuellement dans la même situation... N'envoie plus rien par mail, oublie le téléphone . Attends encore une petite semaine puis envoie une injonction de paiement en AR. Si pas de retour 10 jours après ce courrier, contacte un huissier. Cet argent est à toi , tu le récupéreras . Nous n'avons pas d'ordre mais tu pourras également ensuite faire un joli courrier au syndicat exposant son comportement. Le droit est avec nous. Faire de la rétention de rétrocession c'est tout simplement du vol...

Et surtout garde une copie de TOUS les échanges que vous avez pu avoir. Prépare un dossier blindé!

Ca s'est arrangé pour toi?

Alors ... Mon expérience ... J'ai fait dans ma vie 6 remplacements en lib. Souvent l'été. Donc le paiement intervenait généralement 3 à 5/6 mois après (oui oui.. Les FDS dans le var par exemple c'était 3 mois de délai de traitement, je le savais et j'en subissais malheureusement les conséquences...) Sauf si règlement en chèque.) il y a une fois où je suis tombée sur une titulaire qui gérait mal et j'ai été  remboursée de juin... En janvier de l'année suivante!! Et sinon souvent on me payait en plusieurs fois (en fonction de l'arrivée des paiements)
Je pense personnellement que lorsqu'on remplace on doit anticiper pour 3 mois... Et si on veut son argent rapidement: remplacer en salariat... J'ai remplacé aussi en salariat et au final on y gagne... Et si je dois comparer hopital vs centre de rééduc : c'est le centre de rééduc qui gagne (en hôpital on nous demandait de prendre nos congés pour ne pas avoir à nous les régler ensuite).
J'ai moi-même été remplacée 3 fois et je mets un point d'honneur à régler dans les 1 mois et 1/2 la totalité pour ne pas pénaliser la remplaçante (loyer etc...) mais ... Je dois avouer que je suis étonnée de la réaction de mes anciennes remplacées qui ont trouvé que "ça mettait du temps". Euh oui je règle ta partie et je n'ai même pas mes honoraires ma cocotte :-) !! mais bon...
Pour moi, 1 2 3 si en octobre tu n'étais pas réglée de l'été (par exemple août) ça me parait un délai encore correct. Par contre si tu es sure que la remplacée a eu les reglement là je comprends ton impatience!! Appelle la sécu pour connaître les délais de remboursement du département dans lequel tu as travaillé. Bizarre que ta titulaire ne te donne aucune nouvelle... Pas normal cela.
Juste 1 2 3 : est-ce que tu envoyais les FDS papier immédiatement après ou bien tu attendais d'avoir 4/5 actes avant d'envoyer?