cession gracieuse

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cession gracieuse

Message par SAULNIER le Sam 24 Mai 2014 - 14:42

Bonjour,
Je travaille avec une collègue , sans aucun contrat entre nous.
Je quitte la région cet été et ne trouve personne pour reprendre ma patientèle. C'est donc ma collègue qui va la récupérer par défaut en tout ou partie avec notre liste d'attente car nous sommes dans un désert médical et nos plus proches collègues sont à 20 Km. Ai-je le droit de lui proposer une cession gracieuse? sachant qu'en septembre elle aura un stagiaire de 4ème année à qui elle a déjà parlé de collaboration pour juillet 2015.

merci pour vos éclaircissements.


SAULNIER

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Re: cession gracieuse

Message par MaLuciole le Dim 25 Mai 2014 - 19:40

La Cession gracieuse à une collègue est considérée comme un don à un tiers et à ce titre ta collègue sera imposée à 60% de la valeur estimée par l'administration fiscale.

Dans mon cas, j'avais finalement opté pour une vente de ma patientele (55 rv dont une trentaine en autisme) pour une valeur de 2000€ qui permettait d'être au delà d'une valeur fictive et donc sans risque d'un redressement pour la collègue qui reprenait la patientèle.

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Re: cession gracieuse

Message par propylene le Lun 26 Mai 2014 - 11:09

De toute façon, si tu pars sans remplaçante, les patients se tourneront naturellement vers ta collègue.

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Re: cession gracieuse

Message par MaLuciole le Lun 26 Mai 2014 - 11:14

(c'est exactement ça Very Happy)
(le souci se pose quand on souhaite que quelqu'un s'installe à notre place, en plus de la collègue)

MaLuciole

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Re: cession gracieuse

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