Dépassement d'honoraires

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Dépassement d'honoraires

Message par vidu le Mar 17 Juin 2014 - 17:43

Pour certaines PEC spécifiques, ma collègue et moi envisageons de faire du dépassement d'honoraires.
est-il possible de le faire sans déconventionnement? Quels avantages perd-on?


Dernière édition par propylene le Mer 18 Juin 2014 - 10:02, édité 1 fois (Raison : titre en minuscules ;))

vidu

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Evi le Mar 17 Juin 2014 - 17:50

Tu as lu la convention ?

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par vidu le Mar 17 Juin 2014 - 18:07

oui mais qu'entend-on par "exceptionnel" et est-on limité dans le nombre?

vidu

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Evi le Mar 17 Juin 2014 - 18:31

Oui, c'est dans la convention, tu peux regarder.

(pas le temps de chercher là  Very Happy  )

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par mylaine le Mar 17 Juin 2014 - 18:43

Il me semble que 'exceptionnel' signifie que par exemple des patients t'imposent un horaire..Mais en fait je ne trouve pas d'autres exemples. Est ce que le fait de passer beaucoup de temps sur un bilan peut justifier un dépassement?

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par propylene le Mar 17 Juin 2014 - 18:48

Bonjour,

Qu'entends-tu par PEC spécifique?

Les dépassements d'honoraires sont à déclarer à l'urssaf et taxés beaucoup plus (à 9,81% au lieu de 0,21%, j'ai bon Admin?).

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Admin le Mar 17 Juin 2014 - 18:53

0,11% au lieu de 0,21. Sinon tu as bon.   

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par propylene le Mar 17 Juin 2014 - 18:56

Ah oui... j'ai du mal à avec les soustractions à décimale...  blink1

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Evi le Mar 17 Juin 2014 - 19:13

Voilà, voilà... Suffit de chercher un peu :

Paragraphe 2
Dépassements
L'orthophoniste s'interdit tout dépassement en dehors des
cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de
lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que
les soins donnés à heure fixe ou en dehors de l'horaire
normal de l'orthophoniste, déplacement anormal imposé à
l'orthophoniste à la suite du choix par le patient d'un
orthophoniste éloigné de sa résidence, etc. Le motif du
dépassement est indiqué sur la feuille de soins (DE).
Dans ce cas, l'orthophoniste fixe ses honoraires avec tact
et mesure et indique sur la feuille de soins le montant
perçu ainsi que le motif du dépassement (DE).
Conformément à l'article 5 de la présente convention,
l'orthophoniste ne peut, lorsqu'il utilise la procédure de
paiement différé, percevoir de dépassements d'honoraires.

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par vidu le Jeu 19 Juin 2014 - 14:22

Merci pour vos réponses.
J'entendais PEC spécifiques, par celles concernant des patients ayant besoin de plus de temps (1h ou plus) ou de matériel spécifique (PADOVAN ou autre). L'objectif était de se donner les moyens (financier) d'améliorer le soin.


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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Admin le Jeu 19 Juin 2014 - 14:40

Ca, il y a belle lurette que ce n'est plus le souci des caisses...

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par vidu le Jeu 19 Juin 2014 - 14:49

Donc cela nous incite à faire des actes hors-convention?
cela est-il possible?

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par Kati le Jeu 19 Juin 2014 - 14:53

Sans parler de méthodes X ou Y, notre nomenclature est effectivement de moins en moins adaptée à certains actes, en particulier pour nos bilans qui sont de plus en plus longs et complexes, pour certaines pathologies "lourdes": dysphagies, trouble de l'oralité, TSA, handicaps neuro et génétiques.....
De plus dans certains cas, 30 mn sont un peu courts pour une séance (alors que 45 mn dans certaines patho neuro.....)
En conséquent soit la pratique d'honoraires hors nomenclature va se généraliser mais elle ne sera accessible qu'aux patients qui en auront (ou se trouveront) les moyens et c'est regrettable, soit nous continuons remplir nos planning et à risquer le burn out car le seul moyen que nous avons actuellement de maintenir (je dis bien maintenir et non pas augmenter) nos revenus est de travailler plus. Nous sommes trop mal payés pour pouvoir faire dans certains cas des séances plus longues payées au même tarif. Nous faisons déjà suffisamment d'actes gratuits (réunions, notes de synthèses diverses et variées, coup de fils aux autres pro et aux enseignants....)
Cet état de fait se généralise à toutes les professions de santé (non les médecins ne sont pas des méchants vénaux qui font tous des dépassements pour se payer des Ferraris et des vacances aux Antilles mais parce que les tarifs médicaux fixés par l'assurance maladie sont très sous évalués en France)
Et avec ce que préparent nos décideurs on n'est pas sortis de l'auberge.

Kati en mode pessimiste

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par c.m le Jeu 19 Juin 2014 - 15:58

Admin a écrit:0,11% au lieu de 0,21. Sinon tu as bon.   

Dans la nouvelle déclaration de l'URSSAF, il est bien écrit de faire figurer dans la ligne A tous les revenus de l'activité conventionnée, y compris les dépassements... Dois-je en déduire que la période de surtaxe est révolue ?

(je ne fais pas de dépassement, mais je me tâte avec certaines familles qui exigent une séance le matin semaine A et l'après-midi la semaine B sans que je puisse recaser quelqu'un d'autre dans ces créneaux..., les joies de travailler près de chez Peugeot ! Very Happy )
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Re: Dépassement d'honoraires

Message par propylene le Jeu 19 Juin 2014 - 16:01

Oui mais quid de la ligne F?

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Re: Dépassement d'honoraires

Message par c.m le Jeu 19 Juin 2014 - 16:04

Ah mais je n'ai pas lu jusque là, propy ! L'appel du ventre fut plus fort et j'ai oublié le papier sur la table de ma cuisine ! Very Happy

 
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Re: Dépassement d'honoraires

Message par veronique hortet le Ven 20 Juin 2014 - 9:43

c.m a écrit:Dans la nouvelle déclaration de l'URSSAF, il est bien écrit de faire figurer dans la ligne A tous les revenus de l'activité conventionnée, y compris les dépassements... Dois-je en déduire que la période de surtaxe est révolue ?

C'est l'avenant 14, il me semble ?
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Re: Dépassement d'honoraires

Message par propylene le Ven 20 Juin 2014 - 10:09

L'avenant 14 concerne les revenus qu'on touche de la part des centres, EHPAD et compagnie, mais pas les dépassements d'honoraires.
Enfin, il me semble.

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