Demande de (59!) pièces justificatives sécu

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Evi le Mar 24 Juin 2014 - 14:56

Pardon Alain [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par mylaine le Mar 24 Juin 2014 - 16:02

Cela fait plusieurs mois que je reçois plusieurs fois par semaine ces mails de la CPAM me demandant d'envoyer des pièces justificatives qu'ils ont déjà. Je n'ai jamais répondu, je fais comme si je ne recevais pas les mails (parfois même je ne les ouvre pas).Et s'il y a rejet, ce qui est rare, je le sais par mes retours noémie.

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Mar 24 Juin 2014 - 16:31

Je plussoie avec ce qu'a dit Evi, ils pourraient quand même faire leur boulot. Si je suis passée à SCOR, ça n'était pas que pour être débarassée de ça, mais aussi parce que je voulais tenter d'être expérimentatrice.
Et pour répondre à une précédente question, a priori, aucune demande supplémentaire depuis que je suis en SCOR. Mais bon, ça ne fait qu'une semaine, donc affaire à suivre...
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Mar 24 Juin 2014 - 16:54

Bonjour tout le monde,

Deux précisions :

1/ Depuis "un certain temps", les croix sont systématiques dans la colonne "pièces justificatives à fournir" dans les mails émanant des CPAM qui sont intitulés, dans mon département : "Objet retour sur le traitement des lots". Elles sont tellement systématiques qu'elles existent même pour les traitements SCOR pour lesquels on a, à la fois, sur la même ligne et donc pour le même lot : une croix dans cette colonne et la mention dans la colonne "Observations" : "Pièces reçues via SCOR"...

Le fin mot de l'histoire est que ces croix sont là comme simple rappel, en cas de pièces justificatives à fournir (DAP, prescription, etc.)

La CPAM de mon département qui a été interpellée à ce sujet, a fait rajouter la phrase suivante sous le tableau : "Pour toutes vos télétransmissions en flux dégradé, n'oubliez pas d'adresser à la CPAM vos pièces justificatives"

2/ Comme cela a été dit plus haut, pour tout problème de ce genre, contactez vos commissaires paritaires et avertissez votre syndicat départemental.

Bonne journée...  flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Paupiette le Mer 25 Juin 2014 - 13:48

Mail reçu ce matin de la part du SRONP (région 59/62, donc):

"Attention envoi de pièces justificatives - demande injustifiée des CPAM -


Il n'y a eu aucune modification conventionnelle pour le moment. Vous n'avez pas à envoyer de justificatifs papiers en cas d'envoi de lots sécurisés. Les demandes d'envoi des ordonnances à chaque FSE sont également injustifiées. Vous n'envoyez l'ordonnance qu'en cas de bilan non suivi de demande d'accord préalable

Pour le moment la scannérisation des ordonnances (protocole SCOR) est en phase expérimentale et n'est pas encore généralisée.

Si vous êtes contactés par votre CPAM à ce propos, demandez-leur de vous envoyer les textes officiels.... Ils ne pourront pas le faire car il n'y en a pas.

L'équipe du SRONP"

Voilà Smile
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Orange le Mer 25 Juin 2014 - 13:54

Bon appétit!
Docteur Paupiette reçoit les mails de son syndicat d'ex-orthophoniste, nous lit ici et partage  sunny
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Admin le Mer 25 Juin 2014 - 13:54

Le SRONP est un syndicat dynamique.  cheers 
J'espère que ce sera relayé au niveau fédéral.

Merci Dr Paupiette !

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Evi le Mer 25 Juin 2014 - 13:56

Ils ont même un site plutôt sympa et bien fait

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Admin le Mer 25 Juin 2014 - 14:09

La photo manque un peu de parité (c'est choquant, de nos jours), mais pour le reste je trouve effectivement que ce site n'est pas une coquille vide et qu'on y navigue bien.

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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Mar 21 Oct 2014 - 10:02

Je me permets de faire remonter ce sujet car j'ai reçu ce matin un courrier de la CPAM qui m'a drôlement mise en rogne. Evil or Very Mad Je suis en SCOR depuis juillet dernier, et la Sécu me demande des pièces justificatives pour pas moins de 14 factures ! (bon, j'ai été vérifié dans Vega, il y a bien eu un bug avec ces lots, mais là n'est pas le sujet).
Je suis plutôt du genre à faire bien sagement ce qu'on me demande d'habitude, mais là, zut, je n'ai pas que ça à faire. Sans compter comme le disait quelqu'un sur ce post précédemment les frais de photocop et de timbre. J'ai donc appelé la Sécu, et j'ai dit que je n'enverrais rien tant qu'on ne m'aurait pas adressé un texte officiel (merci à celui qui a posté ce conseil !). Je vous retiens au courant si je reçois quelque chose un jour. Pour le moment, j'attends Smile
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Oct 2014 - 10:43

Tu es en SCOR depuis juillet dernier? Normalement ce principe n'est pas encore généralisé/en état de marche partout, donc soit tu es estampillée testeuse (avec contrat et prime spéciale), soit c'est parce que ta Caisse fait partie de celles qui ont demandé à tout le monde de tout scorer un peu prématurément (= avant que le système soit vraiment opérationnel).
De toutes façons, en effet, mieux vaut arrêter en attendant que ça marche.
Le texte officiel est arrivé dans nos boites il y a quelques jours, annonçant la généralisation de l'envoi automatisé des scans, mais comme chaque Caisse fait à sa sauce, bon courage Smile
Sinon les frais de timbres et de photocop que tu regrettes de payer sont appelés à disparaître grâce au SCOR.
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Mar 21 Oct 2014 - 11:09

Bonjour Mimi,

Si tu es en SCOR, logiquement, les pièces justificatives que la CPAM peut te demander ne sont pas à envoyer par courrier postal mais à "re-scorer" : la CPAM vérifie, après "un certain temps" que les scans des prescriptions sont suffisamment lisibles (et pas à l'envers ou trop de travers)
Si ce n'est pas le cas, la CPAM peut effectivement les re-demander, mais encore une fois, il s'agit "seulement" pour toi de les vérifier sur ton ordinateur, au niveau du scan effectué précédemment et, si besoin, de les re-scanner en réglant, si besoin, ton scanner sur "plus foncé" avant de les re-scorer. Les re-scorer ne nécessite pas la carte vitale du patient car il ne s'agit pas de re-facturer. flower  et re flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Mar 21 Oct 2014 - 11:47

Effectivement, Laurent, je suis testeuse SCOR (enfin, étais, ma période de test est finie). Tu parles d'un texte officiel annonçant la généralisation du SCOR... Mais est-ce que ça veut dire pour autant que nous avons pour obligation d'envoyer ordo, fds, et bordereau pour chaque facture, pour ceux qui seraient un peu résistants à SCOR/ou pour ceux chez qui SCOR a buggé ? Car, cette fois pour répondre à Alain, il semble d'après Vega que mes pièces soient "à traiter manuellement". S'agit-il alors d'un re-scorage (et dans ce cas, je suis bonne pour appeler la hotline, tellement je suis nulle pour tous ces trucs informatiques) ou d'un envoi papier ?
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Mar 21 Oct 2014 - 11:57

Misia,

Je ne comprends pas grand chose :
1/ Est-ce Vega qui te signale la nécessité des pièces justificatives ou est-ce la CPAM qui te les demande ou sont-ce les deux ?
2/ Si c'est Vega, c'est à quel moment et dans quel monde/module ? Si c'est Vega (seul ou pas) et si tu es abonnée à la maintenance, le plus sûr est d'appeler la hot-line de Vega...  flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Mar 21 Oct 2014 - 13:15

Désolée si je n'ai pas été claire Embarassed C'est la CPAM qui me demande des pièces justificatives pour plusieurs lots. J'ai donc dans un 1e temps appelé la CPAM pour leur dire le plus gentiment possible que je ne leur enverrai aucune pièce tant que je n'aurais pas un texte officiel démontrant que je suis dans l'obligation de le faire.
Puis, une fois que j'ai été un peu plus calme Smile  j'ai appelé Vega juste pour vérifier avec eux si il y avait effectivement eu un problème avec les lots incriminés. Et pour ces lots ci, en effet, il est marqué "à traiter manuellement".
Mais pour l'instant, je suis en stand by. J'attends de voir si la Sécu va m'envoyer des preuves Wink
J'espère que c'est un peu plus clair Embarassed
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Oct 2014 - 14:06

Et pourquoi dis-tu que ta période de test est finie? Elle ne durait que trois mois (depuis juillet)?
Il me semblait que tant que le fonctionnement n'est pas en route et généralisé, on était toujours en expérimentation donc appellé(e) à tester, renseigner, essayer, rattraper...
Pour ton cas on ne va pas pouvoir faire grand chose, puisqu'on ne sait même pas si le manque des pièces justificatives est dû à un problème sur Véga ou l'impossibilité de recevoir les scans par la Caisse...
Bon courage Smile
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Mar 21 Oct 2014 - 14:08

Ok Misia.

Est-ce que la hot-line a pu t'expliquer ce qui s'est passé, et pourquoi, pour ces lots, il est indiqué : à traiter manuellement" ?

D'autre part si tu es "Testeuse-SCOR",

Voici un lien vers un contrat SCOR infirmier (analogue à celui des orthophonistes) :

Descendre à : Article 9 – Alinéa 9.1

(Clic,clic) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]   flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Mar 21 Oct 2014 - 15:35

Oui, c'est exactement ça Laurent, période de 3 mois. Mon contrat s'est terminé mi septembre. Et je n'ai pas particulièrement besoin d'aide pour l'instant Very Happy Tout ce qui m'inquiète, c'est de savoir si j'ai bien fait d'envoyer paître la CPAM ce matin en leur disant que rien dans notre conventionnement n'indiquait pour l'instant d'obligation de fournir les pièces justificatives. (je peine vraiment à être claire aujourd'hui Shocked )
Merci pour le lien, Alain !
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Jeu 23 Oct 2014 - 16:50

J'ai du nouveau de la CPAM. Il paraîtrait que dans l'avenant 14 concernant SCOR, il y a un paragraphe disant que en cas de souci, nous devons fournir les pièces justificatives manquantes. Je n'ai pas pu demander quel paragraphe exactement, vu que j'étais en séance à ce moment là, et j'ai abrégé la discussion.
Mais là, j'ai 5 minutes à tuer, je viens de lire tout l'avenant 14, et je ne vois pas du tout où Mr Sécu a été pêcher ça. Au contraire, paragraphe 2.7.1, il est dit que si l'ordo a été envoyée avec la DAP, nous n'avons rien de plus à fournir, même en cas de dysfonctionnement.
Je me dis que je perds plus de temps à essayer de prouver que je n'ai pas à envoyer ces fichues pièces plutôt qu'à les leur fournir directement. Mais ça m'agace franchement de céder là dessus, alors que le message du SRONP qu'a laissé quelqu'un sur ce post affirme le contraire !
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par veronique hortet le Ven 24 Oct 2014 - 10:32

Demande-leur de t'adresser copie de ce texte, tout simplement. Tu leur dis qu'à réception, si c'est effectivement justifié, tu leur enverras ce qu'ils demandent. En général, ça les calme.
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Ven 24 Oct 2014 - 11:17

Et bien, c'est un coriace que j'ai en face de moi Very Happy Je lui ai demandé copie du texte, qu'il m'a aussitôt envoyé par mail en me précisant : "A aucun moment il n'est fait de distinctions quant au destinataire du règlement  ou à la nature des flux transmis (sécurisés ou dégradés) lors de l'envoi des pièces en SCOR. On en déduit donc que toutes les pièces doivent être envoyées en SCOR à partir du moment où vous avez adhéré au programme." Bref, pour moi, c'est du chinois, j'ai beau relire cette phrase, je ne la comprends pas. Je n'ai pas l'impression que ça fasse mention de l'obligation d'envoyer sous forme papier des pièces justificatives. Si quelqu'un saisit mieux que moi, je suis preneuse.
En attendant, j'ai déjà commencé à lui écrire un mail guère aimable, faisant référence à l'article 2.7.1 dont je parlais dans mon précédent post.
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Ven 24 Oct 2014 - 13:48

Bonjour Misia,

Quelque chose reste obscur pour moi : D'après ce que tu as écrit, un bug s'est produit pour les lots en question et donc, compte-tenu de ce bug, les pièces justificatives n'ont pas été envoyées via SCOR.
La CPAM te réclame donc ces pièces mais elle les réclame, dans un premier temps, via un envoi en télétransmission.
Avec Vega il est très simple de ré-envoyer, via SCOR, les pièces justificatives : Monde "Télétransmission" - Lots - Sélectionner le lot voulu - Appuyer simultanément sur les touches "Alt" et "D" - un bouton "Renvoyer les pièces jointes" apparaît en bas de la fenêtre. Il suffit de cliquer sur ce bouton.

Si tu n'as plus les pièces justificatives dans Vega ou si l'envoi ne peut aboutir, l'avenant 14 ainsi que le contrat SCOR précisent que l'envoi par voie postale est alors obligatoire sauf si la prescription a déjà été envoyée avec une DAP Je ne pense pas que tes 59 pièces justificatives soient liées à des bilans initiaux non suivis de rééducation (et donc sans DAP) ou s'il s'agit également, en partie, de DAP de renouvellement pour lesquelles tu n'as pas envoyé de copie de l'ordonnance initiale.
Pour les éventuels bilans initiaux sans DAP l'envoi des pièces demandées par voie postale est obligatoire, sans aucun doute. Mais pour les DAP de renouvellement sans copie de l'ordonnance initiale re-fournie, je ne sais pas...

Pour les pièces justificatives demandées qui sont liées à une DAP avec ordonnance fournie en même temps, tu as donc deux options :

1/ Envoyer les pièces demandées pour en finir une fois pour toutes ;
2/ Rappeler les termes exacts de l'avenant 14 et du contrat SCOR en cas de prescription déjà envoyée en même temps qu'une DAP. flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Ven 24 Oct 2014 - 15:24

Bonjour Alain,

Je vais essayer d'éclairer ta lanterne Smile La CPAM me réclame ces pièces justificatives en version papier, car, je cite le courrier que j'ai reçu : " RAPPEL suite au message d'information de juin 2014 : pour les flux sécurisés, il vous sera demandé à compter du 1/06/14 l'envoi systématique d'un bordereau de télétransmission accompagné des prescriptions ou copies (sauf si DAP) pour chaque lot transmis"
Bon, 1e chose, je ne sais pas d'où sort ce message de juin 2014, mais moi, je ne l'ai pas eu. Et il n'y a pas eu de modif à notre convention.
Je suppose qu'il y a eu un bug lors de la télétrans, puisque dans le courrier, on me dit qu'il ne sont "toujours pas en possession des justificatifs" (enfin, me les réclamer 4 mois après, y'a de l'abus !)

Dans l'absolu, je pourrais tout à fait leur envoyer ces pièces. Elles sont en ma possession, ce n'est pas un souci. Mais j'ai pas envie Very Happy Déjà parce que comme je disais, me les demander 4 mois après, faut pas exagérer. Et puis, pour le principe, rien ne nous oblige à cela dans la convention (au contraire, d'après le fameux paragraphe 2.7.1, et sachant qu'il ne s'agit que de factures pour des séances 'classiques', pas de bilans), donc je ne le ferais pas. Assez de paperasses comme ça toute l'année. En plus, si je le fais maintenant pour ces lots là, la Sécu va forcément m'en redemander plus tard. Donc je mets le holà de suite.
Donc, je vote pour ton option n° 2 !

En espérant que tu y vois plus clair flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Alain Alvo le Ven 24 Oct 2014 - 16:16

Misia a écrit:Bonjour Alain,

Je vais essayer d'éclairer ta lanterne Smile La CPAM me réclame ces pièces justificatives en version papier, car, je cite le courrier que j'ai reçu : " RAPPEL suite au message d'information de juin 2014 : pour les flux sécurisés, il vous sera demandé à compter du 1/06/14 l'envoi systématique d'un bordereau de télétransmission accompagné des prescriptions ou copies (sauf si DAP) pour chaque lot transmis"
Bon, 1e chose, je ne sais pas d'où sort ce message de juin 2014, mais moi, je ne l'ai pas eu. Et il n'y a pas eu de modif à notre convention.
Je suppose qu'il y a eu un bug lors de la télétrans, puisque dans le courrier, on me dit qu'il ne sont "toujours pas en possession des justificatifs" (enfin, me les réclamer 4 mois après, y'a de l'abus !)

Dans l'absolu, je pourrais tout à fait leur envoyer ces pièces. Elles sont en ma possession, ce n'est pas un souci. Mais j'ai pas envie Very Happy Déjà parce que comme je disais, me les demander 4 mois après, faut pas exagérer. Et puis, pour le principe, rien ne nous oblige à cela dans la convention (au contraire, d'après le fameux paragraphe 2.7.1, et sachant qu'il ne s'agit que de factures pour des séances 'classiques', pas de bilans), donc je ne le ferais pas. Assez de paperasses comme ça toute l'année. En plus, si je le fais maintenant pour ces lots là, la Sécu va forcément m'en redemander plus tard. Donc je mets le holà de suite.
Donc, je vote pour ton option n° 2 !

En espérant que tu y vois plus clair flower


OULAH ! OULAH ! OULAAAAAH ! (désolé pour la répétition mis j'ai attrapé le hoquet !)

Misia, il ne s'agit donc pas d'un problème lié au protocole SCOR mais de l'erreur de certaines CPAM dont nous avons parlé ici et ailleurs : Pour les flux sécurisés, aucun envoi papier n'est requis avec les fse dans la mesure où les DAP et prescriptions ont bien été envoyées au départ et après tu parles de SCOR et de la demande de pièces justificatives qui n'ont pas été envoyées pour cause de bug : Ce sont deux problèmes totalement indépendants et tu les a (apparemment) amalgamés ! pend1 pend1 pend1

J'y vois plus rien en fait, à cause de l'adage : "Un pendu ça perd aussi la vue..." flower
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Re: Demande de (59!) pièces justificatives sécu

Message par Misia le Ven 24 Oct 2014 - 18:05

Very Happy J'espère que ton hoquet s'est passé depuis !
Désolée pour l'amalgame, mais je plaide non coupable ! C'est Mr Sécu qui a commencé à me dire que puisque j'étais passé à SCOR... blabla... j'avais des obligations (avenant 14) et je devais envoyer ces pièces.
Donc, si je te suis, que je sois en SCOR ou pas, on s'en fiche complètement sur ce coup là ? Du coup, qu'est-ce que je suis censée lui répondre ? Je fais mention de mon paragraphe 2.7.1 quand même, ou je lui dis que SCOR n'a rien à voir dans l'histoire, et merci de me ficher la paix ?
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