conventions structures

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conventions structures

Message par emy le Jeu 26 Juin - 9:50

Bonjour,

En libéral, je suis des enfants suivis en IME et en CMPEA. Je suis payée par les structures mais elles sont réticentes à mettre en place une convention écrite avec moi ("on ne sait pas comment faire... on va bientôt voir ça avec l'ARS..."). Quels arguments puis-je apporter? est-ce obligatoire? j'aimerais régulariser ces situations pour l'année scolaire prochaine.

Merci beaucoup.

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Message par aurore ... le Jeu 26 Juin - 10:20

je ne sais pas ce qu'il faut qu'il y ait écrit dans une convention, mais pour ma part celle que m'a proposée le CAMSP était plutôt simple, elle ne faisait que coucher sur le papier quelques formalités :

mon numéro siret et mon numéro adeli
le nom de l'enfant suivi ( j'ai une convention par enfant )
le fait que le paiement se ferait à l'acte en fonction du tarif de l'AMO correspondant aux soins nécessaires pour l'enfant en question
le fait que je doive présenter mes "factures" une fois par mois (avant la fin de  la première semaine du mois suivant en fait )
et j'ai demandé à ce que soit aussi noté le fait que je ne fournirai des comptes rendus ( de bilan ) écrits  "que" toutes les 50 séances ( histoire qu'on ne me demande pas des notes de synthèse tous les 4 matins  geek ).
enfin y'a une petite ligne qui évoque les réunions d'équipe où il est précisé en gros que j'y suis la bienvenue en fonction de mes possibilités .

bref en fait rien de très fou-fou.  

Je ne sais pas si c'est une convention "correcte" ou pas ( elle peut paraitre incomplète, c'est vrai... ) ...mais bon ... Si ce type de convention très simple peut convenir y'a rien de vraiment compliqué dans la formulation du papier quoi, je ne comprends pas trop pourquoi les structures qui te payent déjà ( si je comprends bien ) refusent de faire cela ( le plus dur étant à la base que la structure accepte de te payer, donc tu as déjà obtenu le plus dur  Laughing  ).

( mon commentaire ne répond pas vraiment à tes questions du coup  clown c'est tellement pénible ces histoires de structures/doubles prises en charge, etc ... c'est dingue/décourageant de voir à quel point les structures n'y mettent pas du leur à chaque étape ...bon courage  sunny  )


Dernière édition par aurore D le Jeu 26 Juin - 10:24, édité 2 fois
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Message par laurent Gretcha le Jeu 26 Juin - 10:22

Normalement les institutions sont plus rétives à régler les séances qu'à signer le contrat qui, en fin de compte, ne fait que préciser les modalités de fonctionnement (tarifs, CRs ou réunions, délai et mode de paiement, décision des prises en charges, périodes de vacances...).
Et il me semble, désolé, que c'est uniquement pour prévenir d'éventuels conflits ou malentendus, autrement dit que l'établissement d'un contrat est conseillé mais pas obligatoire. Les arguments pour: la situation serait claire, pas de changement intempestif... Les arguments contre: ils sont coincés et ne peuvent pas changer le fonctionnement aussi facilement.
Bon courage Smile

PS Aurore a écrit entre temps, j'espère qu'on dit à peu près la même chose... Smile
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Re: conventions structures

Message par aurore ... le Jeu 26 Juin - 10:26

laurent Gretcha a écrit:
PS Aurore a écrit entre temps, j'espère qu'on dit à peu près la même chose... Smile
 Very Happy je ne suis pas du coup "calée" côté "législation" du coup ma réponse n'évoquait que le contenu de la convention que j'ai signée , donc ta réponse est plus précise ( et concise !! )( je suis un peu la reine du gros blabla pas précis Embarassed Laughing ) finalement
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Re: conventions structures

Message par Evi le Jeu 26 Juin - 10:39

Normalement, pas de dates de vacances sur les conventions...

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Re: conventions structures

Message par laurent Gretcha le Jeu 26 Juin - 11:16

Oui, tu as raison, et c'est un des points les plus litigieux des discussions...
Perso, pour des jeunes d'un IME, je n'ai pas eu le choix, pour des raisons plus ou moins bonnes (le planning vacances est modifié, plus aucune possibilité de transport etc). De plus je sais que je ne verrais pas les jeunes qui sont placés, éloignés etc. Il n'y a que dans un cas où les parents étaient très motivés — et demandeurs — que les séances d'un patient de cette institution avaient été maintenues pendant les vacances.
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Message par Evi le Jeu 26 Juin - 11:18

laurent Gretcha a écrit:Oui, tu as raison, et c'est un des points les plus litigieux des discussions...
Perso, pour des jeunes d'un IME, je n'ai pas eu le choix, pour des raisons plus ou moins bonnes (le planning vacances est modifié, plus aucune possibilité de transport etc). De plus je sais que je ne verrais pas les jeunes qui sont placés, éloignés etc. Il n'y a que dans un cas où les parents étaient très motivés — et demandeurs — que les séances d'un patient de cette institution avaient été maintenues pendant les vacances.

Ah mais, je ne dis pas que ce n'est pas faisable juste que ça ne doit pas être écrit pour éviter la mauvaise interprétations des contrats...  Wink 

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Message par emy le Mar 1 Juil - 8:52

Bonjour,

J'ai eu une réponse du service juridique de la FNO par rapport à cette histoire de conventions. La juriste m'a répondu par mail que dans le cadre d'un exercice conventionné dans une structure il faut effectivement une convention car en cas de contrôle URSSAF il faut pouvoir justifier des sommes payées. Les factures ne seraient donc pas suffisantes.

J'ai d'ailleurs vu cette année dans la déclaration des revenus à l'URSSAF une ligne qui a changé, ligne B1 concernant les revenus tirés des activités non salariées. Dans la notice explicative, ils mettent qu'une convention (enfin un document) doit fixer les règles de rémunération.

D'habitude je déclare tous mes revenus dans la ligne A même ceux venant de structures, faut-il désormais que je les déclare en ligne B1, le problème étant que je n'ai pas de convention...?

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Message par aurore ... le Mar 1 Juil - 8:59

la ligne B1 a généré beaucoup d'interrogations dernièrement  Laughing 
il y a un sujet "complet" ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
tu y trouveras tes réponses je pense
Wink
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Message par laurent Gretcha le Mar 1 Juil - 10:38

Ou pas... Very Happy
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Re: conventions structures

Message par veronique hortet le Mar 1 Juil - 13:58

Vous avez reçu le document de la FNO, pour le remplissage de ces fameuses lignes B et B1 de l'URSSAF ?

Outre le fait qu'on le reçoit une fois qu'on s'est débrouillé avec la notice de l'URSSAF pour remplir ce document, je trouve que le document de la FNO est aussi peu clair que la notice de l'URSSAF ! Je l'ai relu trois fois, notamment, en ce qui concerne la ligne B, je n'ai toujours rien compris ! Et vous ?
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Re: conventions structures

Message par aurore ... le Mar 1 Juil - 14:32

veronique hortet a écrit:Vous avez reçu le document de la FNO

( non, rien à l'horizon pour le moment  Neutral )
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Re: conventions structures

Message par emy le Mar 1 Juil - 19:20

Rebonjour,

Je voulais juste savoir: il faut établir une convention à l'année?

Merci.

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Re: conventions structures

Message par laurent Gretcha le Mar 1 Juil - 19:30

Perso les miennes ont toujours été annuelles avec tacite reconduction, mais ça n'a pas grande importance puisque ce qui compte ce sont les prises en charges, qui ne sont pas forcément calquées sur l'année scolaire: elles dépendent de l'évolution du patient et de la volonté des médecins et/ou gestionnaires de ces institutions, ou du planning de l'ortho du centre etc.
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