départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

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départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 15:39

Bonjour,

J'ai peut-être trouvé une autre collaboration pour la rentrée mais ils me demandent de commencer à la rentrée de septembre et mon préavis dans ma collaboration actuelle est de 3 mois soit jusqu'à fin septembre.
Je voulais savoir ce que l'on risque lorsque l'on ne respecte pas son préavis?

Je suis prête à mettre des annonces pour que ma titulaire retrouve rapidement une collab.
Je suis prête à lui donner éventuellement un mois de rétro correspondant à sa perte pour septembre.
Je suis prête sinon à respecter plus ou moins mon préavis, c'est à dire à assurer les rdv du mardi, jeudi et mercredi matin car sur ces créneaux je ne bosserai pas dans le nouveau cabinet, mais en sachant que ma titulaire "m'oblige à travailler tous les jours"

Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à ma place?

Comment faire en sorte que les choses se passent au mieux?

Merci de vos conseils avisés!

elisal

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 15:43

Bonjour,

As-tu cherché ? Le sujet a déjà été traité :

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par laurent Gretcha le Jeu 26 Juin 2014 - 15:49

Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à ma place?
Comment faire en sorte que les choses se passent au mieux?

En plus des archives à consulter, la question à se poser c'est surtout ce qu'en pense la titulaire. Peut-être qu'elle comprendra et qu'il n'y aura aucun problème, peut-être qu'elle va se fâcher fort et qu'il vaut mieux ne pas se mettre en porte-à-faux, peut-être qu'elle aura des idées ou propositions...
Sinon je pense que si tu poses la question c'est que rien n'est indiqué dans votre contrat? (je veux dire par rapport à d'éventuelles réparations en cas de non-respect du contrat bien sûr)


Dernière édition par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 15:57, édité 1 fois (Raison : Balises M. Gretcha... :-))

laurent Gretcha

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 16:43

Merci Evi pour les liens que j'avais vu...
Je me demandais ce que l'on risquait légalement et comment ça c'était soldé pour des gens qui se sont retrouvés dans des situations similaires à la mienne.

Concernant la titulaire Laurent, elle n'est pas encore au courant, j'attends de signer ailleurs.
Je ne voudrais pas me retrouver sans rien étant dans une région sur-dotée (ce qui me laisse à penser qu'elle trouverait facilement une collab pour me remplacer...) Mais il est certain qu'elle va se fâcher très fort... quand je lui avais annoncé ma grossesse ça avait déjà été plus que tendu (alors que j'ai trouvé une remplaçante pour mon congé mat!) alors là...
Dans notre contrat il est stipulé qu'il faut:
"En cas de rupture du contrat, le règlement du solde de l’indemnité correspondant à tous les actes effectués par Mademoiselle .... au cours du présent contrat devra intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du contrat."

Article 14 Conciliation/Arbitrage compétent :

En cas de difficultés soulevées par l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent, avant toute action en justice, en vue de se concilier amiablement, à soumettre leur différend à un conciliateur choisi d’un commun accord parmi ceux proposés par la Fédération Nationale des Orthophonistes.

Les soussignées déclarent sur l’honneur qu’aucune contre-lettre ne vient modifier les clauses du présent contrat.


La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.


Alors qu'en pensez-vous?

Je viens de voir cette notion de vacances... je suis dégoutée!
"

elisal

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:02

Je ne comprends pas... Ton contrat se termine le 30/06 ?

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 17:12

Je ne sais pas trop quoi comprendre?

elisal

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:20

Moi non plus à vrai dire...

La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.

Si vous ne l'avez pas reconduit, ce contrat se termine dans 4 jours, non ?

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Jeu 26 Juin 2014 - 17:21

Oui apparemment ton contrat se termine le 30/06/14, soit dans 4 jours  cheers 

salomeslalome

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 17:22

Donc pas de préavis ni rien? Car pour l'instant entre nous oralement il semble conclu que je continue déjà au mois de juillet mais aussi à la rentrée!

elisal

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:25

salomeslalome a écrit:Oui apparemment ton contrat se termine le 30/06/14, soit dans 4 jours  cheers 

Je comprends la même chose...

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 17:28

et compte tenu du fait que tacitement et oralement on a sous entendu que je continuais que feriez-vous?

elisal

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:30

Ah non. C'est écrit sur le contrat : il faut un autre contrat pour continuer... Rien d'écrit ? Ben... Je suis désolée pour elle mais elle va se faire cuire un oeuf. Un contrat est un contrat : il faut le respecter. C'est valable pour toi mais pour elle aussi  Very Happy 

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 17:31

Merci Evi tu me donnes le sourire!

 bounce 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par touyou le Jeu 26 Juin 2014 - 17:31

Pour moi, vous n'avez pas signé de nouveau contrat, même si c'est tacite je pense que tu as le droit de changer d'avis (meme si elle est en colère).

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:35

Je suis ok avec Touyou : ok, vous en avez parlé oralement mais pas d'écrit, pas de prolongation. Tu as changé d'avis. Par contre, ça veut dire aussi que tu ne bosseras pas avant la prochaine collaboration... A moins qu'il y ait possibilité de s'arranger.

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Padmasana le Jeu 26 Juin 2014 - 17:41

elisal a écrit:
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.

Je veux pas faire l'oiseau de mauvais augure, mais vous faites quoi de la partie que j'ai soulignée dans le contrat d'Elisa ?

Pour le coup des vacances, c'est tout simplement a-hu-ri-ssant  affraid 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:46

Padmasana, le contrat est signé du 1/7/13 au 30/6/14...

(bon, il est clair que le contrat est encore un contrat de derrière les fagots... pas conforme, pas bien rédigé, etc... Mais il est écrit noir sur blanc que ça prend fin au 30/6/14 et qu'ensuite, si elles veulent continuer il faut un nouveau contrat...)

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Jeu 26 Juin 2014 - 17:48

Je cite-copie-colle :

"La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an."

Cette phrase n'a aucun sens : Soit un contrat est reconductible tacitement, sans qu'un nouveau contrat soit nécessaire, soit il n'est pas reconductible tacitement et un nouveau contrat est nécessaire pour le prolonger.  scratch   flower 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 17:49

Légalement, un contrat de travail ne peut être reconduit tacitement...

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 17:54

Tu veux dire que je ne dois pas bosser début juillet?
Au fond moi je m'en fiche je n'ai quasiment plus personne... et je pense qu'elle ça l'arrangerait que je termine au moins l'année scolaire!

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Jeu 26 Juin 2014 - 17:57

Evi a écrit:Légalement, un contrat de travail ne peut être reconduit tacitement...


Pourtant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  flower

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 18:03

Alain Alvo a écrit:
Evi a écrit:Légalement, un contrat de travail ne peut être reconduit tacitement...


Pourtant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  flower

Attention, je parle du contrat de travail pas des contrats commerciaux...

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 18:08

Elisal, tu n'as pas un juriste ou un avocat dans ton entourage ?

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Jeu 26 Juin 2014 - 18:24

@ Evi :

Pourtant, pourtant :

Re: contrat de collaboration
par Juriste MACSF » 19 Mai 2011 23:30
Bonjour,

Il convient tout d'abord de distinguer selon que vous décidiez d'établir soit un contrat de collaboration à durée déterminée sans reconduction tacite, soit un contrat de collaboration à durée déterminée avec reconduction tacite.

Dans la première hypothèse, et donc sans reconduction, le contrat de collaboration à durée déterminée est conclu de date à date, et il prend fin de plein droit, et sans formalité à l'échéance de son terme.

Dans la seconde hypothèse, et donc avec reconduction tacite, le contrat de collaboration se renouvelle alors selon les modalités prévues au contrat. Un délai de prévenance doit alors être observé, afin d'informer votre collaborateur du non renouvellement de son contrat.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  scratch  flower 

Alain Alvo

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 18:29

Bien, bien, bien  Laughing 

Moi, c'est un juriste qui me l'avait dit... Soit je n'ai rien compris  scratch  , soit le juriste était à côté de ses pompes...  study 

Evi

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

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