départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Jeu 26 Juin 2014 - 18:55

Pour moi, selon ce qui est écrit dans ton contrat, tu peux partir au 30/06 puisque vous n'avez pas signé de nouveau contrat et qu'il n'est reconductible que "si" vous signez un nouveau contrat.

(cette histoire me rappelle ma remplaçante qui avait renégocié la rétrocession et les dates de début et de fin de contrat au dernier moment à l'oral grrrrr, évidemment je n'avais rien dit mais je n'en pensais pas moins...)

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Jeu 26 Juin 2014 - 19:39

Je suis rassurée de voir que vous ne comprenez pas plus que moi ... mais aussi perdue car j'aimerai avoir une réponse claire... Ce contrat est confus... certains diraient de derrière les fagots!

J'ai rdv demain matin pour l'autre collaboration et j'avoue que j'aurais aimé avant d'y aller savoir à quoi j'en suis tenue.

Je ais tenter de joindre Maud Premier demain matin mais je ne me suis pas syndiquée cette année!

Sinon j'ai aussi suivi votre conseil et envoyé mon contrat à un avocat de mon entourage mais je ne sais pas s'il aura le temps de jeter un coup d'oeil!

En tous cas je vous tiens au courant et n'hésitez pas à me donner vos avis éclairés!

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par OrthoLuz le Jeu 26 Juin 2014 - 20:31

Padmasana a écrit:
elisal a écrit:
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.

Je veux pas faire l'oiseau de mauvais augure, mais vous faites quoi de la partie que j'ai soulignée dans le contrat d'Elisa ?

Pour le coup des vacances, c'est tout simplement a-hu-ri-ssant  affraid 

C'est surtout le cas en salarié, les vacances qui repoussent d'autant la fin de contrat (j'ai aussi découvert ça en lisant celui de ma tite soeur qui vient de démissionner et ne voulait pas se priver de ses vacances d'été et de celles qu'elle avait à poser mais je ne sais pas si c'est "classique" ou pas).

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par laurent Gretcha le Ven 27 Juin 2014 - 0:38

J'arrive un peu tard mais moi aussi je comprends que s'il n'y a pas eu de nouveau contrat, votre union libre Smile prend fin le 30/06.
+1 aussi pour contrat tordu comme un fagot, ou qq chose comme ça.

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Ven 27 Juin 2014 - 8:24

laurent Gretcha a écrit:J'arrive un peu tard mais moi aussi je comprends que s'il n'y a pas eu de nouveau contrat, votre union libre Smile prend fin le 30/06.
+1 aussi pour contrat tordu comme un fagot, ou qq chose comme ça.

Bonjour Laurent,

Il y a peut-être un problème là :

Dans la seconde hypothèse, et donc avec reconduction tacite, le contrat de collaboration se renouvelle alors selon les modalités prévues au contrat. Un délai de prévenance doit alors être observé, afin d'informer votre collaborateur du non renouvellement de son contrat.  study scratch flower 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 9:52

Alain, il ne me semble pas que ce soit inscrit dans le contrat d'Elisal (ou alors j'ai râté un épisode)

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Ven 27 Juin 2014 - 9:57

salomeslalome a écrit:Alain, il ne me semble pas que ce soit inscrit dans le contrat d'Elisal (ou alors j'ai râté un épisode)

Dans mon message de la page précédente, cela semble présenté comme une "vérité générale", par le juriste de la MACSF en cas de contrat avec tacite reconduction...  flower 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 9:57

Ah oui, j'ai vu, mais dans le cas d'Elisal ça ne s'applique pas, si?

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par propylene le Ven 27 Juin 2014 - 10:06

Bonjour,

Je ne vois nulle part le mot "tacite" dans le contrat.
Donc, pour moi, fin du contrat = lundi.

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Alain Alvo le Ven 27 Juin 2014 - 10:20

C'est vrai Propy, car dans ce contrat rien n'est vraiment clair :

Copié-collé : "reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an."

- Tout contrat arrivant à expiration, est, par définition, reconductible par un nouveau contrat ;
- "Reconductible pour une période d'un an" : cela sous-entend une tacite reconduction chaque année mais il est vrai que la tacite reconduction n'est pas explicite puisque le mot tacite est absent...

Bref, c'est le flou quasi-total, et seul, un avis éclairé pourra débroussailler tout ça...

Elisal, avec son assurance pro, doit pouvoir bénéficier d'une assistance juridique.  flower 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par propylene le Ven 27 Juin 2014 - 10:22

Ah oui, en effet!  scratch 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 10:33

Ah oui, ça aurait été plus clair si ça avait été marqué "un nouveau contrat écrit"....

Mais un contrat n'est-il par "écrit" par définition? Est-ce qu'un contrat oral peut exister?

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par laurent Gretcha le Ven 27 Juin 2014 - 10:38

Je ne sais pas si un juriste ou autre pourra débroussailler tout ça, vu que les termes et notions employées se contredisent.
J'espère (enfin façon de parler) que c'est un contrat piraté, parce que si quelqu'un été payé pour cette prose, ça craint un peu non?
Very Happy

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 10:40

Comme quoi faut vraiment faire attention aux contrats que l'on signe.....

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par laurent Gretcha le Ven 27 Juin 2014 - 10:43

Tu parles d'or, salomesalome.
Tu devrais porter la bonne parole par monts et par vaux, sur FB, chez tous nos (frères et nos) sœurs orthos toujours en quête du contrat d'or, celui qui assure tous les cas mais qui est gratuit. Smile

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 10:49

C'est vrai. J'avoue que j'avais pris un modèle donné par une copine pour mon remplacement, mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprend, et je ne m'y prendrai pas de la même manière la prochaine fois  Smile 
Pour la bonne parole j'essaye, mais je passe un peu pour la "procédurière de service" si j'insiste trop...
Je crois qu'il est nécessaire d'informer sur le cadre légal et les risques encourus si on ne le respecte pas, après libre à chacun de procéder comme il le souhaite et d'en assumer les éventuelles conséquences! On y revient toujours  Wink 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Claudie le Ven 27 Juin 2014 - 11:08

Purée, quel sac de noeuds, Elisal !

Si je lis bien ce "contrat", il se termine en effet dans trois jours si aucun autre contrat n'a été signé...mais toutefois, tu es censée prévenir ton associée 3 mois avant cette date si tu souhaites ne pas le renouveler...elle peut argumenter que cela est destiné à lui permettre de trouver quelqu'un pour te remplacer...

A mon avis, il faut toujours envisager le pire et le meilleur avant d'agir :
-le pire : elle est procédurière et tu es mal avec ces deux clauses puisqu'en justice les juges tiennent compte uniquement de ce qui a été signé..
-le meilleur : tu en parles avec elle et elle comprend et accepte ton départ, te demande peut-être une compensation financière ...et vive la liberté !

donc, je pense qu'il faut rapidement avoir une conversation avec elle...bon courage ! bisous1 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par hem hem le Ven 27 Juin 2014 - 12:53

Les 3 mois de préavis ne seraient ils pas à respecter uniquement dans le cas ou l'une des deux parties souhaiteraient ne pas aller au terme du contrat ?

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par Claudie le Ven 27 Juin 2014 - 14:43

tu as raison, ça semble logique...

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Ven 27 Juin 2014 - 15:03

Bonjour ...

Alros évidemment Maud Premier qui assure la permanence juridique de la FNO (le lundi et le vendredi matin seulement!) n'était pas là ce matin... PFFFFFF!
Mais d'après un ami avocat mon contrat se terminerait bien lundi...

Du coup ce matin j'ai signé pour la nouvelle collaboration et cet aprèm je vais annoncer à ma titulaire mon départ... ça va être super tendu!
Je vais également lui notifier tout ça dans un joli recommandé!

Logiquement du coup lundi dernier jour de boulot, et si elle le souhaite je peux terminer comme prévu le 8 juillet mais pas de retour pour moi à la rentrée!

J'appréhende de lui annoncer la nouvelle!

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 16:01

Bon courage Elisal, tu vas donc continuer à travailler en ville?

Aller, c'est un mauvais moment à passer! (par contre c'est pas top pour les patients...)

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Ven 27 Juin 2014 - 16:06

Je vais continuer en ville à une centaine de mètres de mon cabinet actuel!
Pour les patients c'est pas cool je suis d'accord mais il n'y en a pas beaucoup (une des raisons de mon départ) ma titulaire les voit quasiment tous déjà une fois, elle a de la place et surtout je penses qu'elle trouvera sans difficulté quelqu'un pour me remplacer!

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 16:13

Si ça se trouve ils vont te suivre....


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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par elisal le Ven 27 Juin 2014 - 16:15

Je ne leur dirait pas où je vais... je dirais même que je vais travailler ailleurs... Je préfère rester vague et légale!

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 16:25

Tu as bien raison, après les gens peuvent te retrouver, qui sait...le monde est petit!
Le tout c'est de ne pas faire de détournement de patientèle  Smile

En tous cas je suis très contente pour toi  cheers 

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Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis

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