La conservation des dossiers
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propylene
Evi
Admin
7 participants
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Re: La conservation des dossiers
Ça alors !! Merci, je me posais justement la question.
Trop fort
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Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: La conservation des dossiers
Et un ortho, ça se conserve combien de temps?
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
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Re: La conservation des dossiers
Si tu as l'élixir de jouvence...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: La conservation des dossiers
Une autre idée de placement pour la retraite : acheter un box de stockage pour les documents et louer à des collègues.
Merci Admin !
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Couette- Messages : 262
Date d'inscription : 11/04/2012
Age : 44
Re: La conservation des dossiers
48 ans,
Merci Admin !
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Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: La conservation des dossiers
Admin a écrit:La loi de 2002 nous prend pour Highlander.
Ne crie surtout pas ça partout, sinon on est encore bons pour qu'ils nous repoussent l'âge de la retraite...
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: La conservation des dossiers
Rien sur la durée de conservation obligatoire du conjoint, des enfants, des éventuels beaux-parents et autres animaux domestiques ? Ça m'étonne.
Vincent- Messages : 1452
Date d'inscription : 12/01/2010
Localisation : Hyères
Re: La conservation des dossiers
Il paraît qu'il y a une date limite pour les conjoints, c'est sans fin pour les enfants, et pour les beaux parents ça dépend s'ils respectent le contrat ...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: La conservation des dossiers
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: La conservation des dossiers
Au fait, vous auriez des infos sur la conservation des dossiers ?
Vincent- Messages : 1452
Date d'inscription : 12/01/2010
Localisation : Hyères
Re: La conservation des dossiers
Je vais demander à Admin pour voir s'il s'en souvient.
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: La conservation des dossiers
propylene a écrit:Je vais demander à Admin pour voir s'il s'en souvient.
Pas sûr, il a vieilli depuis l'an dernier...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Vincent- Messages : 1452
Date d'inscription : 12/01/2010
Localisation : Hyères
Vincent- Messages : 1452
Date d'inscription : 12/01/2010
Localisation : Hyères
Re: La conservation des dossiers
Je les garde trois ans en papier et ad vitam en informatique. Beaucoup de psys détruisent aussi après ce délai. On est bon pour la Sécu qui ne peut plus contrôler (prescription). Et on n'est pas en médecine, on ne voit pas comment une complication grave se révèlerait après ce délai. Du genre : il a été mal rééduqué et son zozotement lui a fait rater son bac ! Je demande 10.000 euros monsieur le juge... Après y 'a toujours l'accusation de maltraitance sur le tard, mais dans ce cas, on ne voit pas ce qu'un compte-rendu de séance de trois lignes viendrait prouver à charge ou à décharge.
Invité- Invité
Re: La conservation des dossiers
Allez je m'ennuie ce soir, encore un petit commentaire avant d'aller au lit. Il faut garder l'esprit pratique face au droit, on apprend quand on a connu un procès (j'ai eu un litige pour trouble anormal de voisinage contre des voisins importuns, il y a 10 ans, alors je peux dire ce que j'ai compris du système). Au civil, le demandeur (celui qui s'estime lésé) a la charge de la preuve, le procureur ne va pas enquêter. Par conséquent, si vous êtes défendeur, votre dossier personnel ne sert qu'à vous rappeler les faits et les actes que vous avez réalisé. Vous n'avez pas à vous accuser vous-même ! Il faudrait un certificat médical ou des témoignages attestant que votre intervention a altéré l'état du patient à un moment donné pour la situation soit inquiétante pour vous ou vos ayants-droits (si malheureusement vous êtes mort entre temps, car on peut se retourner contre les héritiers d'un toubib s'ils ont accepté la succession de leur parent). Quand on est une personne "normale", c'est impossible ; je ne parle pas des psychopathes qui maltraitent et compagnie, ce qui peut se voir avec un syndrome particulier chez le patient.
C'est au point que les hôpitaux "perdent" dans la plupart des cas les dossiers quand il y a un recours pour erreur médicale. La famille pressent parfois quelquechose, mais le parapluie est ouvert, car les traces des actions de l'hôpital ont disparu. Je n'invite pas bien sûr à la mauvaise foi, mais il ne faut pas dramatiser et s'embêter avec des armoires d'archives non plus.
C'est au point que les hôpitaux "perdent" dans la plupart des cas les dossiers quand il y a un recours pour erreur médicale. La famille pressent parfois quelquechose, mais le parapluie est ouvert, car les traces des actions de l'hôpital ont disparu. Je n'invite pas bien sûr à la mauvaise foi, mais il ne faut pas dramatiser et s'embêter avec des armoires d'archives non plus.
Invité- Invité
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