Fin de droit CMU

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Fin de droit CMU

Message par Patati patata le Ven 27 Juin 2014 - 18:13

Bonjour,

Un de mes patients ne bénéficiera plus du régime CMU d'ici un mois. Il réside en Moselle. Sauriez-vous à quelle hauteur ses soins seront-ils pris en charge ? 60% ou 90% ?

Merci  sunny 
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Re: Fin de droit CMU

Message par Evi le Ven 27 Juin 2014 - 18:21

Je ne peux pas répondre pour la Moselle. Mais as-tu lu ce [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ?


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Re: Fin de droit CMU

Message par Alain Alvo le Ven 27 Juin 2014 - 18:28

Bonsoir Patati,

Ça dépend de sa ville...

Voici le moyen d'avoir une réponse très précise, en cliquant sur la ville de l'assuré. Tu auras ainsi la hauteur de la prise en charge.

(Clic, Clic) : Hauteur de prise en charge CPAM en Moselle   cheers flower
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Re: Fin de droit CMU

Message par Patati patata le Ven 27 Juin 2014 - 18:32

Merci Alain  tongue 
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Re: Fin de droit CMU

Message par Patati patata le Ven 27 Juin 2014 - 18:42

Evi : non, je n'avais pas lu ce sujet. Mais il me semble qu'il concerne des patients qui auront leurs droits renouveler. Ce patient n'aura plus droit à la couverture CMU selon les dires de la maman. Elle a avancé le pourcentage de 70% pour la part obligatoire, mais ce dernier me parait farfelu. Soit c'est 60 soit c'est 90, non ?

Elle aura peut-être des aides pour une complémentaire.

Un moment, j'ai pensé continuer la pec sans compter la part complémentaire. Mais sachant que je rétrocède 20%, je ne suis pas loin d'effectuer un acte gratuit. Une participation symbolique de la part de la famille ?

Je vois encore ce patient 2 fois. Ensuite, il y aura une grande interruption dû à l'été. Ce sera l'occasion de pouvoir clarifier la situation.


Dernière édition par Patati patata le Lun 30 Juin 2014 - 18:38, édité 1 fois
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Re: Fin de droit CMU

Message par Evi le Ven 27 Juin 2014 - 18:45

Si tu as demandé une série de 30 AMO 12,1 par exemple, les 30 séances sont effectuées dans le cadre de la CMU. Toutes les séances de la DAP sont "incluses" donc.

Effectivement, ensuite, s'ils n'ont plus de CMU, les séances suivantes ne sont plus prises en charge par la CMU.

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Re: Fin de droit CMU

Message par Patati patata le Ven 27 Juin 2014 - 18:51

Je suis confuse  Embarassed 
Merci Evi !

Cela ne concernerait que la première série ? Les séances de la même DAP ? pas celles issues d'une prolongation de la même prescription, mais d'une autre DAP?

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Re: Fin de droit CMU

Message par Evi le Ven 27 Juin 2014 - 18:56

Seule la 1ère DAP (du moins celle demandée lorsque le patient est encore en CMU).

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Re: Fin de droit CMU

Message par salomeslalome le Ven 27 Juin 2014 - 21:16

Par contre, dans mon département, ça ne marche pas avec la carte vitale. Il faut faire une réclamation à la CPAM à chaque facturation.
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Re: Fin de droit CMU

Message par hem hem le Lun 30 Juin 2014 - 9:04

Je confirme. J'ai facturé des actes à une maman dont la CMU s'était arrêtée et je galère depuis 10 mois : la CPAM m'a réglé la part mutuelle (après réclamation), puis me l'a reprise, m'en a reversé une partie qu'elle m'a redébitée et pour finir j'ai reçu un recommandé avec injonction de rembourser ce que je n'ai pas touché. Youpi ! On ne m'y reprendra plus.

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Re: Fin de droit CMU

Message par salomeslalome le Lun 30 Juin 2014 - 10:58

Personnellement je ne le fais plus. S'ils n'ont plus de CMU en cours, on fait une pause ou ils prennent une mutuelle.
Je sais, c'est pas sympa, mais après c'est trop la galère...

J'essaie de vérifier quand même souvent quand la CMU s'arrête et de les prévenir à l'avance pour qu'ils tentent un renouvellement et qu'il n'y ait pas d'interruption
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Re: Fin de droit CMU

Message par propylene le Lun 30 Juin 2014 - 11:46

+1 c'est une belle galère pour arriver se faire régler sinon.

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Re: Fin de droit CMU

Message par veronique hortet le Lun 30 Juin 2014 - 14:30

salomeslalome a écrit:J'essaie de vérifier quand même souvent quand la CMU s'arrête et de les prévenir à l'avance pour qu'ils tentent un renouvellement et qu'il n'y ait pas d'interruption

Pour ma part, mon logiciel affiche à chaque facturation les dates de fin de droit, ce qui me permet d'avertir les patients le mois précédent et d'anticiper ce problème.

Sauf le cas que j'ai actuellement : "j'ai signalé à la maman que la CMU s'arrêtait fin mai". Elle me dit qu'elle a fait le nécessaire, qu'elle a eu la prolongation de sa CMU, qu'elle a fait mettre sa carte vitale à jour, que donc, pour le règlement de fin juin, il ne devrait pas y avoir de difficultés. Sauf que..... celà fait 2 séances qu'elle n'est pas venue ! Je trouve ça louche ! J'espère qu'elle ne m'a pas menée en bateau, et que les séances de juin vont bien m'être payées.

Celà me servira de leçon : la prochaine fois, quand les patients me diront celà, je passerai la Carte Vitale dans mon lecteur, pour vérifier et enregistrer les nouvelles dates, pour ne pas avoir de mauvaises surprises !
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Re: Fin de droit CMU

Message par hem hem le Lun 30 Juin 2014 - 15:40

Si tu as de l'énergie à revendre, tu pourras toujours demander le règlement à la CPAM avec FDS papier, pas de télétrans et courrier explicatif; mais il faut une bonne dose de patience.

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Re: Fin de droit CMU

Message par salomeslalome le Lun 30 Juin 2014 - 17:23

Véronique, elle ne t'avais pas fourni l'attestation? Moi si je n'ai pas le courrier ou l'attestation, pas de séance....
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Re: Fin de droit CMU

Message par veronique hortet le Lun 30 Juin 2014 - 18:07

Les séances étaient en cours, c'était un renouvellement de CMU. Mais j'aurais dû lui demander sa carte vitale, dès qu'elle m'a dit qu'elle était à jour !
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Re: Fin de droit CMU

Message par salomeslalome le Lun 30 Juin 2014 - 18:37

Ben chez moi ils ont une attestation CMU allant de telle date à telle date et quand ça se renouvelle ils en ont une nouvelle
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Re: Fin de droit CMU

Message par Patati patata le Lun 30 Juin 2014 - 18:42

Je lis attentivement vos témoignages.

Une question très naïve... Est-ce que la carte vitale d'un patient peut afficher une couverture CMU alors que les droits sont caduques ? C'est la remarque de Salomeslalome qui demande systématiquement l'attestation papier qui me fait m'interroger sur ce point.
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Re: Fin de droit CMU

Message par Bouclette le Lun 30 Juin 2014 - 18:48

Oui, oui Patati patata. Une CV n'est pas forcément à jour. Je demande toujours l'attestation, mais l'autre jour, il y a quand même eu un problème et j'ai appelé la CPAM qui m'a dit "l'attestation est valable, jusqu'à ce qu'il y ait un changement…"  crazy1 
Et le site AMELI où tu peux voir si les droits sont ouverts n'est pas forcément à jour non plus…  fou1 
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Re: Fin de droit CMU

Message par c.m le Lun 30 Juin 2014 - 19:17

Et quand le patient perd ses droits que la CPAM pond une attestation avec droits rétroactifs, on fait quoi ?

 Suspect 

(bon pour deux séances avec le tarif alsacien, j'ai pas cherché à comprendre, ils ne sont tout de même pas à 5 € près !)
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Re: Fin de droit CMU

Message par veronique hortet le Mar 1 Juil 2014 - 9:04

salomeslalome a écrit:Ben chez moi ils ont une attestation CMU allant de telle date à telle date et quand ça se renouvelle ils en ont une nouvelle

oui bien sûr, mais comme ils devaient m'apporter la Carte Vitale. Si je leur avais demandé l'attestation, ils ne l'auraient pas apporté plus vite que leur Carte Vitale ! En fait, je ne demande l'attestation que si les gens n'ont pas leur Carte Vitale ou que celle-ci n'est pas à jour !
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Re: Fin de droit CMU

Message par salomeslalome le Mar 1 Juil 2014 - 10:06

Ah, il est peut-être plus prudent de demander les deux, car j'ai souvent constaté des soucis avec les cartes vitales..
Je le fais depuis que j'ai constaté que c'était marqué chez tous les médicaux et paramédicaux "pour les patients en CMU, la carte vitale ET l'attestation en cours seront demandées pour la consultation".

En tous cas normalement comme le disait Evi tu dois pouvoir te faire payer ces séances par la sécu puisque le traitement en cours a démarré lors de la période de la CMU. Ca demande juste beaucoup de patience et de temps...
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Re: Fin de droit CMU

Message par Cath le Mar 1 Juil 2014 - 12:47

salomeslalome a écrit:Ah, il est peut-être plus prudent de demander les deux, car j'ai souvent constaté des soucis avec les cartes vitales..

+1

je suis du genre parano et je demande les 2 aussi.
Comme ça en cas de soucis avec la caisse, dans le courrier, je leur mets une photocopie de l'attestation, ça aide bien généralement.
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Re: Fin de droit CMU

Message par veronique hortet le Mar 1 Juil 2014 - 14:09

Si la carte est à jour, il n'y a pas de problèmes. En CPD, les représentants de la CPAM nous ont assurés que si la Carte Vitale était à jour, ils étaient tenus de payer, tout au moins les FSE envoyées en télétransmission.
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Re: Fin de droit CMU

Message par ortholinouh le Jeu 10 Juil 2014 - 15:56

salomeslalome a écrit: En tous cas normalement comme le disait Evi tu dois pouvoir te faire payer ces séances par la sécu puisque le traitement en cours a démarré lors de la période de la CMU. Ca demande juste beaucoup de patience et de temps...

Alors chez moi apparemment c'est niet. J'ai adressé un courrier de réclamation à la CPAM pour un traitement commencé alors que le patient avait la CMU, et maintenant qu'il ne l'a plus, pas de paiement de la part mutuelle.
Je me suis fendue d'une belle lettre, avec citation de la circulaire et tout, mais la réponse de la CPAM est : 'Comme stipulé sur votre attestation que vous avez joint à votre demande, la CMU est terminé depuis le 31032014. Les soins d'avril et mai vous ont donc été réglés partiellement (décompte joint). Je vous prie d'agréer, blablabla'
(NB : les fautes d'orthographe sont sur le courrier, ce ne sont pas des fautes de frappe)
Merci Monsieur de la CPAM !
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