CAMSP hospitalier et convention

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CAMSP hospitalier et convention

Message par Laziza45 le Mar 8 Juil 2014 - 11:15

Bonjour

Je suis un enfant sans langage oral qui est maintenant suivi par le CAMSP.
La CPAM me dit qu'ils doivent me régler les soins, le médecin du CAMSP me dit qu'ils n'ont jamais établi de convention, qu'il n'y a pas de contrôles. No 

Elle souhaite savoir si des conventions existent pour des CAMSP hospitaliers, donc je m'adresse ici pour vos témoignages.

Je souhaite poursuivre cette rééducation passionnante mais pas au prix du remboursement des séances ultérieurement! Evil or Very Mad 
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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par trois_bulles le Mar 8 Juil 2014 - 11:40

Mmmh, il n'y a pas de contrôles, jusqu'à ce qu'il y en ait un finalement. L'argument filou par excellence...

Si la CPAM te dit que c'est au CAMSP de régler, c'est faire l'autruche que de se dire qu'il n'en est pas de même pour tous les autres, qu'on n'a jamais entendu parler de ça avant (d'autant que s'il utilisent l'argument "pas la peine de s'inquiéter, ya jamais de contrôles", c'est qu'ils connaissent trèèèès bien le sujet, mais essaient d'éviter de payer). Ce n'est pas à toi de prouver que "ça se fait", mais à toi de leur proposer une convention de paiement. Ensuite, ils acceptent de signer ou non, malheureusement...

Courage, ça m'est arrivé face à un SESSAD réticent, je n'ai pas suivi leurs conseils "mettez vous en danger de devoir rembourser pendant qu'on ne se mouille pas et qu'on ne débourse rien". Plus tard, la CPAM est venue leur remonter les bretelles, et ils ont miraculeusement trouvé le budget pour me payer.
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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par laurent Gretcha le Mar 8 Juil 2014 - 12:23

Quand ils demandent une "convention pour Camsp hospitaliers", ça veut dire qu'ils imaginent une convention qui leur donne le droit de ne pas payer?
C'est vraiment du n'importe quoi.  affraid 
Je comprends que toi tu aies envie de continuer la prise en charge, tout comme je les comprends eux aussi qui espèrent continuer à ne pas payer, mais je comprends surtout que si un jour la cpam se réveille, la situation sera très critique pour tout le monde: eux, toi, et le patient.
Pas d'autre solution à mon avis de tenir bon et de refuser de faire ce qui est interdit. Mets tout le monde sur le coup: les parents, les collègues, le médecin conseil, la commission paritaire etc. Il n'y a aucune raison de rentrer dans leur jeu.

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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par Laziza45 le Mar 8 Juil 2014 - 12:27

Le médecin me dit qu'elle (enfin, le service) ne voit pas la couleur de la dotation globale.
Le service compta de l'hôpital leur verse les salaires des membres du personnel.

Et non, elle ne veut pas dire ne pas payer, mais elle n'a pas la faculté / liberté de signer une convention avec moi, ça doit se faire au niveau administratif.
Mais tu as raison, je vais relancer la CPAM.
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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par laurent Gretcha le Mar 8 Juil 2014 - 12:31

Et bien il faut voir avec le service compta de l'hôpital. Si ton médecin est employé, sur le plan administratif, il n'a pas en effet à gérer la facturation, elle n'a qu'à donner son aval et transmettre au trésorier ou comptable qui te fera peut-être la même réponse Smile
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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par Laziza45 le Jeu 31 Juil 2014 - 17:50

La suite:
J'ai écrit au médecin du service médical de la CPAM.
Quelqu'un du service vient de m'appeler, ils ont envoyé un courrier de rappel à l'établissement.

J'espère avoir une réponse écrite en septembre pour le suivi de l'enfant.

j'ai également obtenu un nom d'une collègue qui siège en CPD.
Je vais attendre fin août pour la contacter.

A suivre donc.
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Re: CAMSP hospitalier et convention

Message par Invité le Jeu 31 Juil 2014 - 19:14

C'est compliqué, cela dépend du financement du CAMSP.
La majorité des CAMSP, CMPP, SESSAD sont privés à but non lucratif, ils ont une délégation de service public seulement. intell1 
Il sont gérés par des associations loi 1901 du genre APEI, APF, etc... mais contrôlés par l'agence régionale de santé qui vérifie que la mission est bien effectuée.
Ces centres facturent au prix de journée, et l'ortho est comprise dans la somme qu'ils percoivent de la CPAM, d'où la notion de double PEC même si le gamin ne fait que de la psy.

Si par contre c'est hospitalier, c'est une dotation globale qui est versée à l'établissement, qui est de droit public.
C'est compatible pour l'instant avec de l'ortho libérale, comme le montre le document que nous a fourni Guillaume sur les doubles prises en charge.

La réponse du médecin qu'il n'y a pas de contrôle n'est en effet pas suffisante, mais pas forcément fausse, on peut suivre en libéral les gamins suivis dans les CMP ou les CATTP qui sont des services publics.

Le problème dans le cas présent, est qu'on ne connaît pas le statut qu'a choisi le CAMSP (cela pourrait être un montage complexe où la région a participé en plus de l'hôpital, qui donnerait un statut particulier au CAMSP par rapport aux autres services  geek ). Mais qui pourrait te répondre précisement ? Le médecin n'a pas l'air calé sur les questions administratives (rassure toi c'est pas rare)...
Tu peux peut-être tenter avec le cadre supérieur de santé de la structure (la secrétaire te dira qui c'est...) ? Il peut appeler facilement l'admnistration pour débloquer les choses.

Amitiés

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