Affiliation CPAM
5 participants
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Affiliation CPAM
Bonjour à tous et toutes,
Je recherche désespérément des personnes étant ou ayant été dans ma situation.
Je m'explique: je suis diplômée depuis juillet 2009 (diplôme belge). Pendant un peu plus d'un an, j'ai travaillé en Belgique puis j'ai remplacé une collègue en France pour finalement devenir collaboratrice puis titulaire en juillet 2012 (mais toujours en gardant quelques patients en Belgique). Au début de mon activité, je me suis donc inscrite à l'UCM pour mes cotisations sociales et continue à verser chez eux depuis. Or mon activité étant plus importante en France qu'en Belgique, je souhaite effectuer les démarches pour m'affilier aux différents organismes français (et surtout pour simplifier ma situation).
C'est là que les choses se compliquent: j'ai donc commencé mes démarches auprès de l'UCM qui a fait suivre ma demande à l'Inasti. Ces derniers m'ont demandé les coordonnées de la caisse dont je dépendais en France, et me réclame maintenant une attestation de la CPAM avec la date d'affiliation en tant qu'indépendante. Jusque là rien de difficile!
Sauf que selon la CPAM, je ne suis pas affiliée chez eux puisque je n'ai pas de numéro de sécurité sociale, et que je ne suis pas inscrite auprès de l'urssaf et de la Carpimko. Pourriez-vous m'aider?
De plus, si j'effectue ces démarches maintenant, est-il possible de demander un remboursement pour les cotisations déjà versées en 2014? (mon comptable me conseille d'attendre janvier 2015 pour ne pas avoir ce problème de cotisations en France et en Belgique).
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter et j'espère que ma description vous semble claire!
Bonne journée
Je recherche désespérément des personnes étant ou ayant été dans ma situation.
Je m'explique: je suis diplômée depuis juillet 2009 (diplôme belge). Pendant un peu plus d'un an, j'ai travaillé en Belgique puis j'ai remplacé une collègue en France pour finalement devenir collaboratrice puis titulaire en juillet 2012 (mais toujours en gardant quelques patients en Belgique). Au début de mon activité, je me suis donc inscrite à l'UCM pour mes cotisations sociales et continue à verser chez eux depuis. Or mon activité étant plus importante en France qu'en Belgique, je souhaite effectuer les démarches pour m'affilier aux différents organismes français (et surtout pour simplifier ma situation).
C'est là que les choses se compliquent: j'ai donc commencé mes démarches auprès de l'UCM qui a fait suivre ma demande à l'Inasti. Ces derniers m'ont demandé les coordonnées de la caisse dont je dépendais en France, et me réclame maintenant une attestation de la CPAM avec la date d'affiliation en tant qu'indépendante. Jusque là rien de difficile!
Sauf que selon la CPAM, je ne suis pas affiliée chez eux puisque je n'ai pas de numéro de sécurité sociale, et que je ne suis pas inscrite auprès de l'urssaf et de la Carpimko. Pourriez-vous m'aider?
De plus, si j'effectue ces démarches maintenant, est-il possible de demander un remboursement pour les cotisations déjà versées en 2014? (mon comptable me conseille d'attendre janvier 2015 pour ne pas avoir ce problème de cotisations en France et en Belgique).
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter et j'espère que ma description vous semble claire!
Bonne journée
marmouset5- Messages : 17
Date d'inscription : 14/05/2012
Re: Affiliation CPAM
Ton cas est compliqué, ou alors je comprends mal. Tu as bossé en France depuis des années sans être inscrite ni conventionnée? Mais ton diplôme devait être enregistré non?
Il me semble (mais je ne l'ai pas vécu) que dès que tu travailles en France, tu dois avoir un enregistrement/identité CPAM, URSSAF etc.
Il faudrait voir aussi à l'ARS s'ils ont une trace de toi.
Il me semble (mais je ne l'ai pas vécu) que dès que tu travailles en France, tu dois avoir un enregistrement/identité CPAM, URSSAF etc.
Il faudrait voir aussi à l'ARS s'ils ont une trace de toi.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Affiliation CPAM
Comme Laurent : soit je comprends mal, soit tu as travaillé en France sans être déclarée ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Affiliation CPAM
J'avoue que j'ai eu du mal à expliquer clairement ma situation!
Et je vous rassure je suis bien déclarée en France puisque j'ai obtenu mon numéro Adeli, un numéro SIRET et que je paye mes impôts en France.
Apparemment je suis connue en tant que professionnel de santé mais je ne pourrai pas obtenir des indemnités si je suis enceinte par exemple puisque je cotise en Belgique. D'où mes démarches pour "régulariser" ma situation.
Et je vous rassure je suis bien déclarée en France puisque j'ai obtenu mon numéro Adeli, un numéro SIRET et que je paye mes impôts en France.
Apparemment je suis connue en tant que professionnel de santé mais je ne pourrai pas obtenir des indemnités si je suis enceinte par exemple puisque je cotise en Belgique. D'où mes démarches pour "régulariser" ma situation.
marmouset5- Messages : 17
Date d'inscription : 14/05/2012
Re: Affiliation CPAM
Des impôts oui mais est-ce que tu cotises en Fr?
Parce que si je comprends bien tu travailles des deux côtés de la frontière, et tu veux toucher des allocs des deux pays c'est ça?
(désolé, mais le cas est complexe et je ne suis pas sûr de bien tout saisir)
Parce que si je comprends bien tu travailles des deux côtés de la frontière, et tu veux toucher des allocs des deux pays c'est ça?
(désolé, mais le cas est complexe et je ne suis pas sûr de bien tout saisir)
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Affiliation CPAM
Non aucune cotisation en France d'où mon envie de tout mettre en France puisque de toute façon mon activité y est plus importante (et je ne pense pas que je puisse toucher des alloc ds les deux pays).
Je crois qu'il va finalement falloir que je m'inscrive pour être reconnue en tant que professionnel de santé mais aussi à titre personnel. Puisqu' il me faut un numéro de sécurité sociale pour m'enregistrer à l'urssaf non?
Je crois qu'il va finalement falloir que je m'inscrive pour être reconnue en tant que professionnel de santé mais aussi à titre personnel. Puisqu' il me faut un numéro de sécurité sociale pour m'enregistrer à l'urssaf non?
marmouset5- Messages : 17
Date d'inscription : 14/05/2012
Re: Affiliation CPAM
J'avoue que là, y'a un loup...
Si je comprends bien, ce qui n'est pas du tout acquis, tu travaillais sans cotiser. Quand tu payais des impôts c'était en tant que citoyenne, pas en tant que professionnelle. Et des numéros Siret et adeli t'ont peut-être été attribués mais ça ne veut pas dire que ton activité professionnelle a été enregistrée.
M'est avis que ton cas mérite autre chose qu'une réponse d'un amateur, même de bonne volonté parce qu'en plus (et toujours si j'ai bien compris), soit tu es française ton numéro Sécu tu aurais dû l'avoir depuis belle lurette, soit tu es belge — nobody's perfect — et je n'y connais rien.
Si je comprends bien, ce qui n'est pas du tout acquis, tu travaillais sans cotiser. Quand tu payais des impôts c'était en tant que citoyenne, pas en tant que professionnelle. Et des numéros Siret et adeli t'ont peut-être été attribués mais ça ne veut pas dire que ton activité professionnelle a été enregistrée.
M'est avis que ton cas mérite autre chose qu'une réponse d'un amateur, même de bonne volonté parce qu'en plus (et toujours si j'ai bien compris), soit tu es française ton numéro Sécu tu aurais dû l'avoir depuis belle lurette, soit tu es belge — nobody's perfect — et je n'y connais rien.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Affiliation CPAM
Je cotisais en belgique mais pas en France. Et effectivement je suis belge (mais ça va je le vis plutôt bien et en suis même fière :-D )
marmouset5- Messages : 17
Date d'inscription : 14/05/2012
Re: Affiliation CPAM
Peut-être que tu devais, pour être officielle, cotiser à l'UCM, à l'URSSAF et à la CARPIMKO, mais bon, niveau charges, bonjour.
En tout cas, en ce qui concerne les charges sociales et impots (pro donc), je pense en effet qu'il est plus "intéressant" d'être entièrement en France. L'ambassade peut peut-être te renseigner?
Bon courage en tout cas, parce que le lien entre les deux pays, au niveau administratif, est très difficile :-)
En tout cas, en ce qui concerne les charges sociales et impots (pro donc), je pense en effet qu'il est plus "intéressant" d'être entièrement en France. L'ambassade peut peut-être te renseigner?
Bon courage en tout cas, parce que le lien entre les deux pays, au niveau administratif, est très difficile :-)
pluline- Messages : 517
Date d'inscription : 05/10/2012
Age : 39
Localisation : Pas de calais
Re: Affiliation CPAM
Bonjour, mon cas est plus simple pour ma part : comme je n'arrive pas à contacter la CPAM pourriez vous me confirmer les documents nécessaires à une affiliation à la sécu après 30 jours de remplacement
j'ai regardé bien évidemment sur la site Améli
- diplôme
- fiche ADELI (de l'ARS)
- RIB
- carte vitale
- attestation vitale
- papier avec les 30 jours travaillés chez l'orthophoniste remplacée
- déclaration de changement de situation (j'étais sur le n° de sécu de mon père jusqu'à présent, je veux dire que sur ma carte vitale il y avait le n° de sécu de mon père inscrit dessus)
c'est tout ? (sait-on jamais je préfère demander conseil)
j'ai regardé bien évidemment sur la site Améli
- diplôme
- fiche ADELI (de l'ARS)
- RIB
- carte vitale
- attestation vitale
- papier avec les 30 jours travaillés chez l'orthophoniste remplacée
- déclaration de changement de situation (j'étais sur le n° de sécu de mon père jusqu'à présent, je veux dire que sur ma carte vitale il y avait le n° de sécu de mon père inscrit dessus)
c'est tout ? (sait-on jamais je préfère demander conseil)
ptitlotus- Messages : 17
Date d'inscription : 13/02/2014
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