départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
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départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Bonjour,
J'ai peut-être trouvé une autre collaboration pour la rentrée mais ils me demandent de commencer à la rentrée de septembre et mon préavis dans ma collaboration actuelle est de 3 mois soit jusqu'à fin septembre.
Je voulais savoir ce que l'on risque lorsque l'on ne respecte pas son préavis?
Je suis prête à mettre des annonces pour que ma titulaire retrouve rapidement une collab.
Je suis prête à lui donner éventuellement un mois de rétro correspondant à sa perte pour septembre.
Je suis prête sinon à respecter plus ou moins mon préavis, c'est à dire à assurer les rdv du mardi, jeudi et mercredi matin car sur ces créneaux je ne bosserai pas dans le nouveau cabinet, mais en sachant que ma titulaire "m'oblige à travailler tous les jours"
Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à ma place?
Comment faire en sorte que les choses se passent au mieux?
Merci de vos conseils avisés!
J'ai peut-être trouvé une autre collaboration pour la rentrée mais ils me demandent de commencer à la rentrée de septembre et mon préavis dans ma collaboration actuelle est de 3 mois soit jusqu'à fin septembre.
Je voulais savoir ce que l'on risque lorsque l'on ne respecte pas son préavis?
Je suis prête à mettre des annonces pour que ma titulaire retrouve rapidement une collab.
Je suis prête à lui donner éventuellement un mois de rétro correspondant à sa perte pour septembre.
Je suis prête sinon à respecter plus ou moins mon préavis, c'est à dire à assurer les rdv du mardi, jeudi et mercredi matin car sur ces créneaux je ne bosserai pas dans le nouveau cabinet, mais en sachant que ma titulaire "m'oblige à travailler tous les jours"
Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à ma place?
Comment faire en sorte que les choses se passent au mieux?
Merci de vos conseils avisés!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Qu'en pensez-vous? Que feriez-vous à ma place?
Comment faire en sorte que les choses se passent au mieux?
En plus des archives à consulter, la question à se poser c'est surtout ce qu'en pense la titulaire. Peut-être qu'elle comprendra et qu'il n'y aura aucun problème, peut-être qu'elle va se fâcher fort et qu'il vaut mieux ne pas se mettre en porte-à-faux, peut-être qu'elle aura des idées ou propositions...
Sinon je pense que si tu poses la question c'est que rien n'est indiqué dans votre contrat? (je veux dire par rapport à d'éventuelles réparations en cas de non-respect du contrat bien sûr)
Dernière édition par Evi le Jeu 26 Juin 2014 - 15:57, édité 1 fois (Raison : Balises M. Gretcha... :-))
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Merci Evi pour les liens que j'avais vu...
Je me demandais ce que l'on risquait légalement et comment ça c'était soldé pour des gens qui se sont retrouvés dans des situations similaires à la mienne.
Concernant la titulaire Laurent, elle n'est pas encore au courant, j'attends de signer ailleurs.
Je ne voudrais pas me retrouver sans rien étant dans une région sur-dotée (ce qui me laisse à penser qu'elle trouverait facilement une collab pour me remplacer...) Mais il est certain qu'elle va se fâcher très fort... quand je lui avais annoncé ma grossesse ça avait déjà été plus que tendu (alors que j'ai trouvé une remplaçante pour mon congé mat!) alors là...
Dans notre contrat il est stipulé qu'il faut:
"En cas de rupture du contrat, le règlement du solde de l’indemnité correspondant à tous les actes effectués par Mademoiselle .... au cours du présent contrat devra intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du contrat."
Article 14 Conciliation/Arbitrage compétent :
En cas de difficultés soulevées par l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent, avant toute action en justice, en vue de se concilier amiablement, à soumettre leur différend à un conciliateur choisi d’un commun accord parmi ceux proposés par la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Les soussignées déclarent sur l’honneur qu’aucune contre-lettre ne vient modifier les clauses du présent contrat.
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.
Alors qu'en pensez-vous?
Je viens de voir cette notion de vacances... je suis dégoutée!
"
Je me demandais ce que l'on risquait légalement et comment ça c'était soldé pour des gens qui se sont retrouvés dans des situations similaires à la mienne.
Concernant la titulaire Laurent, elle n'est pas encore au courant, j'attends de signer ailleurs.
Je ne voudrais pas me retrouver sans rien étant dans une région sur-dotée (ce qui me laisse à penser qu'elle trouverait facilement une collab pour me remplacer...) Mais il est certain qu'elle va se fâcher très fort... quand je lui avais annoncé ma grossesse ça avait déjà été plus que tendu (alors que j'ai trouvé une remplaçante pour mon congé mat!) alors là...
Dans notre contrat il est stipulé qu'il faut:
"En cas de rupture du contrat, le règlement du solde de l’indemnité correspondant à tous les actes effectués par Mademoiselle .... au cours du présent contrat devra intervenir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du contrat."
Article 14 Conciliation/Arbitrage compétent :
En cas de difficultés soulevées par l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent, avant toute action en justice, en vue de se concilier amiablement, à soumettre leur différend à un conciliateur choisi d’un commun accord parmi ceux proposés par la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Les soussignées déclarent sur l’honneur qu’aucune contre-lettre ne vient modifier les clauses du présent contrat.
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.
Alors qu'en pensez-vous?
Je viens de voir cette notion de vacances... je suis dégoutée!
"
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Je ne comprends pas... Ton contrat se termine le 30/06 ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Je ne sais pas trop quoi comprendre?
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Moi non plus à vrai dire...
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
Si vous ne l'avez pas reconduit, ce contrat se termine dans 4 jours, non ?
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
Si vous ne l'avez pas reconduit, ce contrat se termine dans 4 jours, non ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Oui apparemment ton contrat se termine le 30/06/14, soit dans 4 jours
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Donc pas de préavis ni rien? Car pour l'instant entre nous oralement il semble conclu que je continue déjà au mois de juillet mais aussi à la rentrée!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
salomeslalome a écrit:Oui apparemment ton contrat se termine le 30/06/14, soit dans 4 jours
Je comprends la même chose...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
et compte tenu du fait que tacitement et oralement on a sous entendu que je continuais que feriez-vous?
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Ah non. C'est écrit sur le contrat : il faut un autre contrat pour continuer... Rien d'écrit ? Ben... Je suis désolée pour elle mais elle va se faire cuire un oeuf. Un contrat est un contrat : il faut le respecter. C'est valable pour toi mais pour elle aussi
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Merci Evi tu me donnes le sourire!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Pour moi, vous n'avez pas signé de nouveau contrat, même si c'est tacite je pense que tu as le droit de changer d'avis (meme si elle est en colère).
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Je suis ok avec Touyou : ok, vous en avez parlé oralement mais pas d'écrit, pas de prolongation. Tu as changé d'avis. Par contre, ça veut dire aussi que tu ne bosseras pas avant la prochaine collaboration... A moins qu'il y ait possibilité de s'arranger.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
elisal a écrit:
La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an.
La partie qui voudra mettre un terme à ce contrat devra en informer sa co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’interruption de l’activité. Toute période de congé durant ce préavis le repousse d’autant.
Je veux pas faire l'oiseau de mauvais augure, mais vous faites quoi de la partie que j'ai soulignée dans le contrat d'Elisa ?
Pour le coup des vacances, c'est tout simplement a-hu-ri-ssant
Padmasana- Messages : 1044
Date d'inscription : 09/02/2011
Age : 44
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Padmasana, le contrat est signé du 1/7/13 au 30/6/14...
(bon, il est clair que le contrat est encore un contrat de derrière les fagots... pas conforme, pas bien rédigé, etc... Mais il est écrit noir sur blanc que ça prend fin au 30/6/14 et qu'ensuite, si elles veulent continuer il faut un nouveau contrat...)
(bon, il est clair que le contrat est encore un contrat de derrière les fagots... pas conforme, pas bien rédigé, etc... Mais il est écrit noir sur blanc que ça prend fin au 30/6/14 et qu'ensuite, si elles veulent continuer il faut un nouveau contrat...)
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Je cite-copie-colle :
"La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an."
Cette phrase n'a aucun sens : Soit un contrat est reconductible tacitement, sans qu'un nouveau contrat soit nécessaire, soit il n'est pas reconductible tacitement et un nouveau contrat est nécessaire pour le prolonger.
"La présente convention qui rentrera en vigueur le 01/07/2013 est conclue jusqu’au 30/06/14 et reconductible si les deux parties le décident par un nouveau contrat d’une période de 1 an."
Cette phrase n'a aucun sens : Soit un contrat est reconductible tacitement, sans qu'un nouveau contrat soit nécessaire, soit il n'est pas reconductible tacitement et un nouveau contrat est nécessaire pour le prolonger.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Légalement, un contrat de travail ne peut être reconduit tacitement...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Tu veux dire que je ne dois pas bosser début juillet?
Au fond moi je m'en fiche je n'ai quasiment plus personne... et je pense qu'elle ça l'arrangerait que je termine au moins l'année scolaire!
Au fond moi je m'en fiche je n'ai quasiment plus personne... et je pense qu'elle ça l'arrangerait que je termine au moins l'année scolaire!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Elisal, tu n'as pas un juriste ou un avocat dans ton entourage ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
@ Evi :
Pourtant, pourtant :
Re: contrat de collaboration
par Juriste MACSF » 19 Mai 2011 23:30
Bonjour,
Il convient tout d'abord de distinguer selon que vous décidiez d'établir soit un contrat de collaboration à durée déterminée sans reconduction tacite, soit un contrat de collaboration à durée déterminée avec reconduction tacite.
Dans la première hypothèse, et donc sans reconduction, le contrat de collaboration à durée déterminée est conclu de date à date, et il prend fin de plein droit, et sans formalité à l'échéance de son terme.
Dans la seconde hypothèse, et donc avec reconduction tacite, le contrat de collaboration se renouvelle alors selon les modalités prévues au contrat. Un délai de prévenance doit alors être observé, afin d'informer votre collaborateur du non renouvellement de son contrat.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pourtant, pourtant :
Re: contrat de collaboration
par Juriste MACSF » 19 Mai 2011 23:30
Bonjour,
Il convient tout d'abord de distinguer selon que vous décidiez d'établir soit un contrat de collaboration à durée déterminée sans reconduction tacite, soit un contrat de collaboration à durée déterminée avec reconduction tacite.
Dans la première hypothèse, et donc sans reconduction, le contrat de collaboration à durée déterminée est conclu de date à date, et il prend fin de plein droit, et sans formalité à l'échéance de son terme.
Dans la seconde hypothèse, et donc avec reconduction tacite, le contrat de collaboration se renouvelle alors selon les modalités prévues au contrat. Un délai de prévenance doit alors être observé, afin d'informer votre collaborateur du non renouvellement de son contrat.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: départ collaboration : Ne pas respecter le préavis
Bien, bien, bien
Moi, c'est un juriste qui me l'avait dit... Soit je n'ai rien compris , soit le juriste était à côté de ses pompes...
Moi, c'est un juriste qui me l'avait dit... Soit je n'ai rien compris , soit le juriste était à côté de ses pompes...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
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