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Message par kiddylia le Mar 22 Juil 2014 - 13:56

Bonjour,

j'ai signé, il y a de cela un peu plus de 3 ans un bail pro (d'une durée de 9 ans) pour un local loué par la mairie, dans un cabinet médical.

Le maire a changé aux dernières élections et il n'est pas du tout pro-orthophonie. Il semble même clairement avoir envie de remplacer les bureaux occupé par les orthophonistes pour y mettre ses amis...

J'ai donc ressorti mon bail pour en étudier les closes et là, horreur, j'ai découvert qu'il est noté que le local est à prévu à l'usage d'un médecin généraliste (la précédente mairie a dû faire un copié-collé avec le contrat des médecins du cabinet)!!!

Mon bail est-il caduc ? peut-on me mettre dehors ?? Que dois-je faire ???

Si qn est calé en droit, j'attends son avis avec impatience !

merci d'avance !!

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Message par Alain Alvo le Mar 22 Juil 2014 - 14:43

Bonjour kiddylia,

Il a l'air bizarre, ton bail : Sauf erreur de ma part, 9 ans c'est la durée d'un bail commercial et celle d'un bail pro c'est 6 ans...

...Mais c'est vrai que la durée minimale des études de médecine, pour être médecin généraliste, c'est effectivement 9 ans... Voilà peut-être d'où vient l'erreur !  clown   flower
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Message par kiddylia le Mar 22 Juil 2014 - 16:00

bonjour !
Je viens de vérifier : il s'agit bien d'un "bail à usage professionnel (profession libérale)" et il a effectivement une durée de 9 ans... et mes collègues kiné ont eu également un bail de cette durée.
Mais le problème n'est pas de la durée ! Le problème, c'est l'article intitulé "destination". Il y est écrit "les locaux loués sont destinés à l'exercice de la profession médecin généraliste, à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle et artisanale".

D'où ma crainte : le bailleur peut-il, à cause de cette erreur, mettre un terme au bail ?

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Message par Alain Alvo le Mar 22 Juil 2014 - 16:14

Hello Kiddyl'

Tu as raison : 6 ans c'est la durée minimale pour un bail pro.
D'autre part, pour le "vrai problème" je pense que tu n'as pas trop de soucis à te faire dans la mesure où ton activité correspond à celles qui sont prévues par ce type de bail ; dès l'instant où c'est bien toi qui es signataire dudit bail, le bail est valable. A l'inverse, si ton bail stipulait "orthophoniste" comme profession mais (au hasard  Wink  ) : George Clooney comme signataire, là, il y aurait lieu de s'inquiéter...   clown   flower
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Message par mlaurebb le Mar 22 Juil 2014 - 17:07

Mais du coup, y a-t-il des risques pour Kiddyl de se faire "éjecter" par la mairie à la fin de son bail?
Comme ça, je dirais que peut-être il faudrait voir avec un avocat ce qui peut s'envisager comme démarche au cas où, et si ça se présente, ce sera véritablement une question politique, et donc actionner ces leviers-là aussi (l'opposition au conseil municipal etc...).

Quelle mentalité pfff Rolling Eyes 
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Message par kiddylia le Mar 22 Juil 2014 - 17:43

merci bcp à vous 2 pour vous réponses ! Ça me rassure un peu.

Pour le renouvellement de mon bail, j'ai encore un peu de tps pour voir venir (il va jusqu'en 2018). Mais, effectivement, vu la mentalité de la mairie, on a plutôt l'intention de chercher ailleurs...

bonne soirée à vous !!!

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Message par Invité le Mar 22 Juil 2014 - 19:49

Alain Alvo a écrit:Hello Kiddyl'

George Clooney comme signataire, là, il y aurait lieu de s'inquiéter...   clown   flower

Si George Clooney s'essayait à l'ortho, il aurait du succès, pas toujours facile de les convaincre de se déplacer toutes les semaines ces mamans.
Priscilla n'aurait plus la grippe et Brandon plus la gastro !

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