Rétrocession calculée sur des actes non effectués

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Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Karmen le Mer 29 Sep 2010 - 18:02

Bonjour à tous,

En discutant avec une kiné qui exerce en tant qu'assistante (c'est-à-dire qu'elle est collaboratrice mais, allez savoir pourquoi, ils n'utilisent pas le même vocable!), celle-ci m'a appris qu'elle versait une rétrocession de 20%, ce que je trouvai dans un premier temps plutôt avantageux puisqu'elle travaille en région parisienne. J'ai toutefois rapidement déchanté (pour elle) lorsqu'elle m'a précisé qu'elle était tenue de verser 20% de rétrocession calculés sur les rendez-vous pris et non uniquement sur les actes effectués! Shocked
Je ne suis pas bien douée en maths mais j'imagine quand même sans mal le gouffre financier que cela doit représenter les semaines de grève dans les transports par exemple (sans parler de la banale quinzaine de la flemmingite...).
Ma question est donc la suivante: outre le problème moral que ce mode de calcul pose à mon sens, n'existe-t-il pas dans nos lois-cadres de précision à ce sujet obligeant que la rétrocession soit estimée sur la base des actes effectués et non théoriques?
D'avance merci pour vos lumières! bravo1

Karmen, orthophoniste kurieuse!

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Invité le Mer 29 Sep 2010 - 18:14

Bon on n'est pas tout à fait dans le même rapport (actes effectués/théoriques), mais j'ai imposé à ma collaboratrice le calcul de la rétrocession sur les actes effectués et non sur les actes encaissés, comme cela se pratique couramment...
Ceci pour l'inciter à réclamer son dû, chose pas facile au début, et elle m'a remerciée pour ça après.

Normalement, le mode de calcul de la rétro doit être stipulé dans le contrat, si ce n'est pas le cas pour ta copine kiné, elle n'est pas tenue de faire ce que tu décris.
Mais si c'est écrit, alors... c'est qu'elle était d'accord au début...
Je ne pense pas qu'il y ait de cadre spécifique à ce sujet, mon avocate me l'a souvent répété: on marque ce qu'on veut dans un contrat, du moment que toutes les parties sont d'accord.

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Admin le Mer 29 Sep 2010 - 18:18

Tout en restant entre les bornes de la loi de 2005, tout de même...

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Invité le Mer 29 Sep 2010 - 19:32

Oeuf corse Admin majes1

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par propylene le Mer 29 Sep 2010 - 21:34

Bienvenue ma Karmen préférée Wink

Bon j'ai pas la réponse mai ça me parait quand même hallucinant!
Sinon, toute la famille de la titulaire prend des rendez-vous fictifs et hop! Pactole! Suspect

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par orthotop le Mer 29 Sep 2010 - 23:42

Pas trop compris la différence entre actes effectués et actes encaissés??§§ Neutral

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par sandf le Jeu 30 Sep 2010 - 0:56

tu peux avoir effectué 200 actes sur le mois et n'en avoir fait régler que 100...
dans le cas de Tiare, la rétro porte sur ce qui aurait dû être perçu pour le mois (si tu faisais régler à la séance par exemple) gne1
Ma collab préférait fonctionner ainsi d'ailleurs : ça motive pour poursuivre les mauvais payeurs... et si problème avec la collab, on est à jour... (et elle se débrouille pour le reste lol! )

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par laitmiel le Jeu 30 Sep 2010 - 9:02

Bah moi c'est ce qui m'est arrivé pour ma collaboration...

Durant les 6 mois de remplacement congé-mater ma titulaire ne me versait des sous qu'à partir des relevés de la SECU (j'ai dû attendre 2 mois avant de toucher quoi que ce soit (j'étais en FDS et pas par télétrans et le délai est loooong à Marseille) et réclamer une avance de 1000€ pour cause de loyer à payer. En plus durant la grippe la SECU avait stoppé l'envoi des relevés. Ma titulaire me disait que c'était trop compliqué de regarder sur AMELI les montants reçus sur son compte). Quand nous sommes passées en collaboration, magique, le processus s'est inversé et elle a tenu à ce que je lui paye la rétro sur les actes effectués et non pas les remboursés... (je cours après les patients qui sont partis en vacances sans me régler encore à l'heure actuelle, mais je ne dois évidemment plus rien à mon ex-titulaire)...

L.

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Alain Alvo le Jeu 30 Sep 2010 - 9:45

Bonjour tout le monde.
Rétrocession sur actes effectués ou payés : même si vous faites bien figurer les termes dans le contrat, il me semble quand même "dangereux", en cas de litige, de jouer sur les mots. En effet, il ne faut pas oublier que la rétrocession est, par définition, une rétrocession d'honoraires (en tout cas, sur une partie des honoraires) et les honoraires ne sont pas des rendez-vous, ni des séances effectuées mais bien des paiements réels d'actes ... sif1
D'autre part, en cas de contrôle fiscal pour le/la collab par l'AGA ou par le contrôleur des impôts, comment trouver, en cas de rétro sur les actes effectués payés ou non, la concordance/cohérence entre les recettes perçues par le/la collab et le total des rétrocessions effectuées, selon le pourcentage prévu par le contrat ? sif1 sif1

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Invité le Jeu 30 Sep 2010 - 10:33

@Alain: cela se justifie par l'agenda de la collaboratrice. Notre comptable commun lui a demandé de tenir un agenda "spécial rétro" que l'on garde comme pièce justificative pour le fisc.
Et mon avocate m'a bien certifié que ce n'était pas dangereux et que c'était même prudent de spécifier la différence actes encaissés/effectués.

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Paupiette le Jeu 30 Sep 2010 - 11:41

Voilà une excellente idée. Rêvant depuis quelques années d'une douche qui fait balnéothérapie, sauna, hammam mais aussi lecteur MP3 et option décapsuleur, je vais donc demander à ma tripotée de cousins d'appeler au cabinet, de prendre des rendez-vous avec ma collaboratrice, de ne pas les honorer, et réclamer de l'argent sur ces rendez-vous fictifs.
Non, mais plus sérieusement, quelle est la logique d'une telle démarche? Pourquoi?

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Admin le Jeu 30 Sep 2010 - 11:48

La logique n'est que trop évidente, malheureusement...

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par mlaurebb le Jeu 30 Sep 2010 - 13:20

Je fais aussi comme tiare, c'est ce qu'on m'avait proposé également quand j'étais en collab.
Ma collab actuelle a un peu tiqué au départ, je lui ai expliqué que mes charges étaient fixes, et que je ne pouvais pas être tributaire de son rythme : si elle ne demande que toutes les 10 séances, je suis obligée d'attendre qu'elle fasse des encaissements!
Vu que je ne suis pas embêtante sur les dates, elle me verse sa rétro quand elle a été réglée et que ça ne lui pose pas de problème. Et moi j'ai la garantie d'avoir une rétro régulière, ça évite les mauvaises surprises!
(c'est pas que j'ai besoin de la rétro de ma collab, mais je ne cacherai pas que ça aide bien quand même...)

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Alain Alvo le Jeu 30 Sep 2010 - 14:57

tiare a écrit:@Alain: cela se justifie par l'agenda de la collaboratrice. Notre comptable commun lui a demandé de tenir un agenda "spécial rétro" que l'on garde comme pièce justificative pour le fisc.
Et mon avocate m'a bien certifié que ce n'était pas dangereux et que c'était même prudent de spécifier la différence actes encaissés/effectués.

Le seul souci est que le fisc demande des "pièces comptables" quand il y a contrôle ... Le carnet de rendez-vous ou tout autre "agenda dédié à ceci ou à cela" ne peut, en aucun cas, justifier/prouver la cohérence de quoi que ce soit ...

Enfin, pour le comptable ou l'avocat, il n'y a effectivement aucun danger ... Laughing

Maintenant, ce n'est (encore) que mon humble avis ... I love you

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Invité le Jeu 30 Sep 2010 - 15:47

Alain Alvo a écrit:
Le seul souci est que le fisc demande des "pièces comptables" quand il y a contrôle ... Le carnet de rendez-vous ou tout autre "agenda dédié à ceci ou à cela" ne peut, en aucun cas, justifier/prouver la cohérence de quoi que ce soit ...

Effectivement, c'est vrai, mais mon comptable m'a dit aussi de garder tous mes agendas, que ça prouvait une "certaine" bonne foi (toute relative, je te l'accorde!). Mais bon, si on va plus loin dans le contrôle fiscal, ils peuvent s'amuser à comparer les dates de séances dudit agenda avec les relevés sécu, et si on n'a rien à se reprocher, tout doit concorder ange1

Quant au danger pour le comptable, je pense qu'il en encoure un assez énorme: en cas de contrôle, c'est de SA faute! J'ai tout remis entre SES mains... Twisted Evil
Mais l'avocat courra toujours... hi hi!

Enfin bref, comme d'hab, on s'éloigne du sujet du départ, qui est quand même assez inquiétant! J'espère que cette pratique ne se répandra pas chez les orthos: ce serait la porte ouverte à toutes les fenêtres!!!

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Pirouette le Jeu 30 Sep 2010 - 17:16

L'agenda il faut le garder combien de temps ?

Franchement moi ça m'em..... de le montrer au fisc parce que sur mon agenda il y a aussi tous mes RV perso : je n'ai pas envie que le contrôleur sache quand je suis allée chez le gynéco, le pédo psy pour ma fille ou pire le proctologue Laughing Ou qu'il lise les post-it cochons de mon amoureux Embarassed

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Invité le Jeu 30 Sep 2010 - 17:37

Lol Pirouette!!! lol!
Perso, j'ai mon agenda papier avec les mots doux et autres RV persos que je garde pour moi, et je garde avec ma compta l'agenda fourni avec mon logiciel de télétrans (je ne sais pas lequel tu utilises, mais le mien a cette fonction).

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Kati le Mer 13 Oct 2010 - 15:23

J'ai du mal à comprendre la problématique sur les actes. Ma collab me verse chaque début de mois la rétro sur les honoraires qu'elle a encaissés pour le mois précédent avec une liste des patients et des honoraires encaissés pour chacun.
Elle ne fait de rétro que sur les sommes qu'elle a encaissées. Les actes effectuées et non réglés passent en toute logique sur le mois d'après.
Quant à exiger une rétro sur des RV notés dans le planning mais non honorés quelle qu'en soit la raison, j'hallucine et ça me semble foutrement illégal.

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Re: Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Message par Myra le Mer 13 Oct 2010 - 15:55

Mes titulaires m'avaient proposé de faire une rétrocession sur ce que j'avais encaissé pour le mois mais je ne trouvais pas cela très pratique avec tous les retards de paiement des mutuelles etc (tiers payant intégral dans le cabinet)
D'ailleurs j'ai arrêté de travailler le 29 septembre au cabinet et j'ai encore 1300 € de règlement en retard (SESSAD et différentes mutuelles.

Du coup j'ai toujours attendu le fin du mois pour voir la totalité des RDV facturés ou non, encaissés ou non, et mon gentil logiciel que j'aime me calculait la rétrocessions sur les montants du mois comprenant toutes les séances effectuées.

Du coup aujourd'hui j'ai tout payé à mon ancienne titulaire et le problème des règlements en retard me concerne.

Après il est vrai que cela me fait débourser de l'argent que je n'ai donc pas forcément déjà reçu mais je me dis que si j'étais titulaire je trouverais ça mieux comme ceci car quand la collaboratrice s'en va (ce qui arrive à peu près tous les ans ici, car elles viennent souvent un an au soleil) au moins tout est en règle.


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