Rétrocession calculée sur des actes non effectués

Bonjour à tous,

En discutant avec une kiné qui exerce en tant qu'assistante (c'est-à-dire qu'elle est collaboratrice mais, allez savoir pourquoi, ils n'utilisent pas le même vocable!), celle-ci m'a appris qu'elle versait une rétrocession de 20%, ce que je trouvai dans un premier temps plutôt avantageux puisqu'elle travaille en région parisienne. J'ai toutefois rapidement déchanté (pour elle) lorsqu'elle m'a précisé qu'elle était tenue de verser 20% de rétrocession calculés sur les rendez-vous pris et non uniquement sur les actes effectués!
Je ne suis pas bien douée en maths mais j'imagine quand même sans mal le gouffre financier que cela doit représenter les semaines de grève dans les transports par exemple (sans parler de la banale quinzaine de la flemmingite...).
Ma question est donc la suivante: outre le problème moral que ce mode de calcul pose à mon sens, n'existe-t-il pas dans nos lois-cadres de précision à ce sujet obligeant que la rétrocession soit estimée sur la base des actes effectués et non théoriques?
D'avance merci pour vos lumières!

Karmen, orthophoniste kurieuse!

Bon on n'est pas tout à fait dans le même rapport (actes effectués/théoriques), mais j'ai imposé à ma collaboratrice le calcul de la rétrocession sur les actes effectués et non sur les actes encaissés, comme cela se pratique couramment...
Ceci pour l'inciter à réclamer son dû, chose pas facile au début, et elle m'a remerciée pour ça après.

Normalement, le mode de calcul de la rétro doit être stipulé dans le contrat, si ce n'est pas le cas pour ta copine kiné, elle n'est pas tenue de faire ce que tu décris.
Mais si c'est écrit, alors... c'est qu'elle était d'accord au début...
Je ne pense pas qu'il y ait de cadre spécifique à ce sujet, mon avocate me l'a souvent répété: on marque ce qu'on veut dans un contrat, du moment que toutes les parties sont d'accord.

Tout en restant entre les bornes de la loi de 2005, tout de même...

Oeuf corse Admin

Bienvenue ma Karmen préférée

Bon j'ai pas la réponse mai ça me parait quand même hallucinant!
Sinon, toute la famille de la titulaire prend des rendez-vous fictifs et hop! Pactole!

Pas trop compris la différence entre actes effectués et actes encaissés??§§

tu peux avoir effectué 200 actes sur le mois et n'en avoir fait régler que 100...
dans le cas de Tiare, la rétro porte sur ce qui aurait dû être perçu pour le mois (si tu faisais régler à la séance par exemple)
Ma collab préférait fonctionner ainsi d'ailleurs : ça motive pour poursuivre les mauvais payeurs... et si problème avec la collab, on est à jour... (et elle se débrouille pour le reste )

Bonjour tout le monde.
Rétrocession sur actes effectués ou payés : même si vous faites bien figurer les termes dans le contrat, il me semble quand même "dangereux", en cas de litige, de jouer sur les mots. En effet, il ne faut pas oublier que la rétrocession est, par définition, une rétrocession d'honoraires (en tout cas, sur une partie des honoraires) et les honoraires ne sont pas des rendez-vous, ni des séances effectuées mais bien des paiements réels d'actes ...
D'autre part, en cas de contrôle fiscal pour le/la collab par l'AGA ou par le contrôleur des impôts, comment trouver, en cas de rétro sur les actes effectués payés ou non, la concordance/cohérence entre les recettes perçues par le/la collab et le total des rétrocessions effectuées, selon le pourcentage prévu par le contrat ?

@Alain: cela se justifie par l'agenda de la collaboratrice. Notre comptable commun lui a demandé de tenir un agenda "spécial rétro" que l'on garde comme pièce justificative pour le fisc.
Et mon avocate m'a bien certifié que ce n'était pas dangereux et que c'était même prudent de spécifier la différence actes encaissés/effectués.

Voilà une excellente idée. Rêvant depuis quelques années d'une douche qui fait balnéothérapie, sauna, hammam mais aussi lecteur MP3 et option décapsuleur, je vais donc demander à ma tripotée de cousins d'appeler au cabinet, de prendre des rendez-vous avec ma collaboratrice, de ne pas les honorer, et réclamer de l'argent sur ces rendez-vous fictifs.
Non, mais plus sérieusement, quelle est la logique d'une telle démarche? Pourquoi?

La logique n'est que trop évidente, malheureusement...

Je fais aussi comme tiare, c'est ce qu'on m'avait proposé également quand j'étais en collab.
Ma collab actuelle a un peu tiqué au départ, je lui ai expliqué que mes charges étaient fixes, et que je ne pouvais pas être tributaire de son rythme : si elle ne demande que toutes les 10 séances, je suis obligée d'attendre qu'elle fasse des encaissements!
Vu que je ne suis pas embêtante sur les dates, elle me verse sa rétro quand elle a été réglée et que ça ne lui pose pas de problème. Et moi j'ai la garantie d'avoir une rétro régulière, ça évite les mauvaises surprises!
(c'est pas que j'ai besoin de la rétro de ma collab, mais je ne cacherai pas que ça aide bien quand même...)

tiare a écrit:@Alain: cela se justifie par l'agenda de la collaboratrice. Notre comptable commun lui a demandé de tenir un agenda "spécial rétro" que l'on garde comme pièce justificative pour le fisc.
Et mon avocate m'a bien certifié que ce n'était pas dangereux et que c'était même prudent de spécifier la différence actes encaissés/effectués.

Le seul souci est que le fisc demande des "pièces comptables" quand il y a contrôle ... Le carnet de rendez-vous ou tout autre "agenda dédié à ceci ou à cela" ne peut, en aucun cas, justifier/prouver la cohérence de quoi que ce soit ...

Enfin, pour le comptable ou l'avocat, il n'y a effectivement aucun danger ...

Maintenant, ce n'est (encore) que mon humble avis ...

Alain Alvo a écrit:
Le seul souci est que le fisc demande des "pièces comptables" quand il y a contrôle ... Le carnet de rendez-vous ou tout autre "agenda dédié à ceci ou à cela" ne peut, en aucun cas, justifier/prouver la cohérence de quoi que ce soit ...

Effectivement, c'est vrai, mais mon comptable m'a dit aussi de garder tous mes agendas, que ça prouvait une "certaine" bonne foi (toute relative, je te l'accorde!). Mais bon, si on va plus loin dans le contrôle fiscal, ils peuvent s'amuser à comparer les dates de séances dudit agenda avec les relevés sécu, et si on n'a rien à se reprocher, tout doit concorder

Quant au danger pour le comptable, je pense qu'il en encoure un assez énorme: en cas de contrôle, c'est de SA faute! J'ai tout remis entre SES mains...
Mais l'avocat courra toujours... hi hi!

Enfin bref, comme d'hab, on s'éloigne du sujet du départ, qui est quand même assez inquiétant! J'espère que cette pratique ne se répandra pas chez les orthos: ce serait la porte ouverte à toutes les fenêtres!!!