Sous-location

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Sous-location

Message par helenenita le Ven 29 Aoû 2014 - 14:13

Bonjour,

Est-il possible de sous-louer son local à un professeur de guitare qui viendrait donner des cours le samedi?

Merci pour vos réponses Very Happy

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Re: Sous-location

Message par veronique hortet le Ven 29 Aoû 2014 - 14:43

Déontologiquement, je ne sais pas....

deux pistes :

- la confidentialité : il faut que tout ce qui concerne tes patients soient "sous clé"

- le bail : il faut l'accord du propriétaire pour la sous-location.
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veronique hortet

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Re: Sous-location

Message par helenenita le Ven 29 Aoû 2014 - 19:11

Merci Véronique! En effet, ces deux points sont importants. Du coup il faut peut-être aussi l'accord de la copropriété...?

helenenita

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Re: Sous-location

Message par c.m le Ven 29 Aoû 2014 - 21:51

Je ne pense pas. Par contre du propriétaire bailleur (signé) oui, sûr de sûr. Et il faut que ton bail autorise l'exercice d'un autre métier que celui d'orthophoniste.

Dans le bail qu'on a rédigé avec ma collègue, elle n'a pas le droit de faire autre chose qu'ortho dans le local, il faut que tu vérifies...
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c.m

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Re: Sous-location

Message par Claudie le Sam 30 Aoû 2014 - 11:14

Il y a des baux qui autorisent la sous location et d'autres non...à vérifier car si ton bail l'autorise, tu n'as pas besoin de l'accord écrit du proprio ...
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Claudie

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Re: Sous-location

Message par Invité le Sam 30 Aoû 2014 - 11:35

Si le bail ne dit rien, la sous-location est interdite et le propriétaire pourrait demander des dommages-intérêts au civil s'il découvre qu'on lui a caché (cf affaire Air BnB).

Si le bail l'autorise, il faut d'habitude faire un avenant, et le propriétaire peut demander un sur-loyer en contrepartie de sa signature. Une sous-location est rarement accordée sans conditions. Avec de la musique le samedi, tu risques aussi un litige de voisinage si les artistes "lâchent le son" ou si le prof de guitare vient répéter avec son groupe...

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Re: Sous-location

Message par camelimelo le Sam 30 Aoû 2014 - 17:54

Bonjour à tous,
Je me demande, en supposant que le bail le permette et que le propriétaire soit d'accord, quel montant demander.
En ce qui me concerne je ne suis pas au cabinet le vendredi ni le samedi, et j'ai eu une demande d'une graphothérapeute qui démarre son activité et qui souhaiterait partager le bureau à raison de deux journées par semaine.
Sachant que j'occupe un cabinet avec deux bureaux (ma collègue est ortho également), que ma part du loyer s'élève à 600 euros par mois (une participation ne ferait pas de mal!), et qu'il faut peut-être compter aussi les frais comme la taxe foncière, la taxe CFE, l'électricité, internet, l'utilisation de l'imprimante etc...
A votre avis quel montant serait honnête?

Merci pour vos réponses et bonne rentrée à tout le monde!
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Re: Sous-location

Message par helenenita le Sam 30 Aoû 2014 - 18:04

Merci pour toutes ces précisions fort utiles.
Excellent week-end à tous!

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Re: Sous-location

Message par Claudie le Sam 30 Aoû 2014 - 18:31

camelimelo a écrit:Bonjour à tous,
Je me demande, en supposant que le bail le permette et que le propriétaire soit d'accord, quel montant demander.
En ce qui me concerne je ne suis pas au cabinet le vendredi ni le samedi, et j'ai eu une demande d'une graphothérapeute qui démarre son activité et qui souhaiterait partager le bureau à raison de deux journées par semaine.
Sachant que j'occupe un cabinet avec deux bureaux (ma collègue est ortho également), que ma part du loyer s'élève à 600 euros par mois (une participation ne ferait pas de mal!), et qu'il faut peut-être compter aussi les frais comme la taxe foncière, la taxe CFE, l'électricité, internet, l'utilisation de l'imprimante etc...
A votre avis quel montant serait honnête?

Merci pour vos réponses et bonne rentrée à tout le monde!
Dans les 200,00 euros ?
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Re: Sous-location

Message par salomeslalome le Sam 30 Aoû 2014 - 19:23

La taxe foncière? mais tu es propriétaire ou locataire??
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Re: Sous-location

Message par camelimelo le Sam 30 Aoû 2014 - 20:34

Merci Claude!
Salomeslalome, et non, malheureusement je fais partie de ceux qui, même en étant locataires paient la taxe foncière de leur - cher - propriétaire.
J'avais fait tout un cinéma en l'apprenant, jusqu'à ce qu'on me dise que c'était autorisé pour les baux professionnels, si c'était stipulé dans le bail...

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Re: Sous-location

Message par salomeslalome le Sam 30 Aoû 2014 - 22:41

affraid
Je ne savais même pas que ça pouvait exister!
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Re: Sous-location

Message par AetP le Lun 1 Sep 2014 - 15:44

Bonjour,

Attention à la notion de sous location !
Il me semble, suivant le Titre II article 6 de la CPAM, concernant les modalités d'exercice que dans le paragraphe 1 il est précisé que, sous peine de déconventionnement "... les soins dispensés doivent être effectués dans des locaux distincts de tout local commercial et sans communication aucune avec celui-ci...."
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Re: Sous-location

Message par camelimelo le Lun 8 Sep 2014 - 9:28

Un grand merci à vous pour ces conseils. J'ai laissé tomber finalement...
Mieux vaut la tranquillité!

Bon début de semaine à tous
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local et drout à la sous-location

Message par elisal le Ven 14 Oct 2016 - 14:44

Bonjour,
J'ai peut-être trouvé un local qui me convient. Comme je disposerais d'une pièce en plus, je souhaiterais la sous-louer pour amortir un peu, à un autre professionnel de santé, histoire aussi de ne pas être toute seule dans le local. Toutefois, j'ai demandé à l'agent immo qui doit me soumettre un projet de bail, d'intégrer une clause autorisant la sous-location. Il me certifie que ce n'est pas légal.
Je suis persuadée du contraire! De votre côté avez-vous des clauses qui autorisent la sous-loc ou est-ce juste que lorsqu'il n'est pas spécifié que la sous-loc est interdite que vous le faites? Si vous avez un texte de loi à l'appui je suis preneuse. Il m'a parlé de loi Alur, j'ai tenté de voir ça sur internet mais en vain.

Merci pour vos retours!
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Re: Sous-location

Message par Evi le Ven 14 Oct 2016 - 19:05

Tu serais propriétaire ?
Parce que sinon, c'est le propriétaire qui peut sous-louer il me semble ou le locataire mais avec accord du proprio...

C'est quoi un "drout à la sous-location" ? Razz

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Re: Sous-location

Message par propylene le Sam 15 Oct 2016 - 8:36

CF:
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Re: Sous-location

Message par Evi le Sam 15 Oct 2016 - 9:06

propylene a écrit:CF:
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Wink

Tu aurais pu fusionner. Pfff... Toujours le boulot à moitié fait sif1 run1

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Re: Sous-location

Message par laitmiel le Sam 15 Oct 2016 - 9:41

Moi qui me suis précipitée sur ce post en pensant apprendre la signification d'un nouveau mot ! Vraiment je suis une ortho impénitente !
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Re: Sous-location

Message par Tweedle-Dum le Sam 15 Oct 2016 - 22:00

Je sous-loue mon local, c'est possible mais il faut envoyer un recommandé au propriétaire pour obtenir son accord (j'avais demandé l'accord oralement avant). S'il est ok pas de souci, sinon tu ne peux pas.
Par contre je trouve certains aspects inconfortables : tu sous-loues mais ne peux gérer certaines choses (à un moment la serrure du bureau avait un souci, si le proprio fait le mort tu te retrouves en quelque sorte en porte à faux). Par ailleurs le montant ne peut être supérieur à la moitié du loyer sachant que tu paieras la CFE et que ton ou ta sous-loc bénéficiera d'avantages (cabinet déjà créé, dans mon cas matériel abondant à disposition...) donc si tu as un bureau indépendant pourquoi pas une collab? Pour ma part je pense que je ne renouvellerai pas l'expérience même si objectivement j'y aurai trouvé des avantages mais pour un temps limité.
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Re: Sous-location

Message par elisal le Dim 16 Oct 2016 - 9:43

Je pensais dans un premier temps sous-louer à un autre professionnel de santé, effectivement il bénéficiera de mon contrat internet, de mon edf, bref je pensais payer globalement tout et lui faire un forfait.
Si je vois que la demande est très forte à terme mettre une collab...
Ce que j'aurais souhaité c'est que ce soit déjà autorisé dans le bail...
En tous cas, tu me confirmes qu'avec l'accord du proprio c'est possible. L'agent immo sur lequel je suis tombé m'a certifié que c'était illégal. Alors que dans tous mes précédents lieux d'exercices où nous avions de cabinets pluri-disciplinaires il y avait de la sous-loc.
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Re: Sous-location

Message par elisal le Dim 16 Oct 2016 - 9:44

Et oui excusez-moi pour la faute de frappe ce n'est pas le drout mais le droit que je voulais écrire!
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Re: Sous-location

Message par laurent Gretcha le Dim 16 Oct 2016 - 10:12

T'inquiète. On a tous le drout de faire des erreurs... Very Happy


Dernière édition par laurent Gretcha le Dim 16 Oct 2016 - 15:37, édité 1 fois
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Re: Sous-location

Message par Alain Alvo le Dim 16 Oct 2016 - 15:27

Oui, c'est comme le loup qui, par mégarde, a lâché son prout au lieu de lâcher sa proie...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  clown  flower
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Re: Sous-location

Message par Evi le Dim 16 Oct 2016 - 15:43

Peut-on éviter de "polluer" le post d'Elisal ?

Merci Wink

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