démarches dissolution SCM
4 participants
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démarches dissolution SCM
Bonjour,
Je quitte mon associée dans quelques mois et je dois m'occuper de la dissolution de notre SCM.
Pour ceux/celles qui sont passé(e)s par là, pourriez vous me dire les démarches nécessaires car je suis allée au greffe du tribunal du commerce mais la personne n'avait pas l'air de maîtriser la question.
Je sais qu'il faut faire une AG mais que mettre dans le CR de l'AG, à part le nom du liquidateur ?
quelles sont les différentes étapes etc.
je ne suis pas une pro des démarches administratives donc je vous remercie par avance pour votre aide
bonne journée à tout le monde
Je quitte mon associée dans quelques mois et je dois m'occuper de la dissolution de notre SCM.
Pour ceux/celles qui sont passé(e)s par là, pourriez vous me dire les démarches nécessaires car je suis allée au greffe du tribunal du commerce mais la personne n'avait pas l'air de maîtriser la question.
Je sais qu'il faut faire une AG mais que mettre dans le CR de l'AG, à part le nom du liquidateur ?
quelles sont les différentes étapes etc.
je ne suis pas une pro des démarches administratives donc je vous remercie par avance pour votre aide
bonne journée à tout le monde
claranaïs- Messages : 252
Date d'inscription : 07/04/2014
Age : 107
Re: démarches dissolution SCM
Bonjour!
La dissolution de la société quelle qu'en soit la raison (décision des associés à la majorité requise par les statuts, arrivée du terme ...) entraîne sa liquidation.
Il convient de procéder aux formalités suivantes :
Insertion dans un journal d'annonces légales
Dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social des procès-verbaux décidant la dissolution et désignant le liquidateur
Inscription modificative au registre du commerce et des sociétés
Insertion au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales et Civiles à la diligence du greffier.
Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La dissolution de la société quelle qu'en soit la raison (décision des associés à la majorité requise par les statuts, arrivée du terme ...) entraîne sa liquidation.
Il convient de procéder aux formalités suivantes :
Insertion dans un journal d'annonces légales
Dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social des procès-verbaux décidant la dissolution et désignant le liquidateur
Inscription modificative au registre du commerce et des sociétés
Insertion au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales et Civiles à la diligence du greffier.
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- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6387 membres et 234154 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: démarches dissolution SCM
Il faut également procéder à la clôture comptable !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: démarches dissolution SCM
Bon courage!
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: démarches dissolution SCM
Merci pour vos réponses, je vais faire dans les règles afin que rien ne puisse m'être reprochée
je déteste toutes ces formalités mais parfois, on n'a pas le choix
je déteste toutes ces formalités mais parfois, on n'a pas le choix
claranaïs- Messages : 252
Date d'inscription : 07/04/2014
Age : 107
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