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communication Sécu-mutuelle pour remboursement du patient

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Evi
carillon
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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 2:29

Bonjour à tous,
Je débute en libéral (je fais un remplacement de congé maternité) et j'ai du mal avec les histoires de tiers-payant/pas tiers-payant (quand le proposer, à qui...). L'ortho que je remplace fait le tiers-payant sécu, mais pour les mutuelles, ça dépend (elle n'a des conventions qu'avec deux mutuelles). Du coup, je ne rentre pas pas les noms des mutuelles dans le logiciel quand il ne s'agit pas d'une de ces deux mutuelles, comme elle m'a dit de le faire. Hier, j'ai eu un coup de stress en me demandant comment les mutuelles pouvaient être au courant et les rembourser les patients si je ne leur avais pas télétransmis l'info... Comment faire? Rappeler les mutuelles de chaque patient que j'ai vu en bilan? En parcourant le forum, j'ai vu que la sécu se mettait directement en contact avec la mutuelle du patient, mais est-ce que ça vaut aussi quand on n'a pas fait le tiers-payant?
Désolée si mon message n'est pas très clair, je suis un peu perdue et je n'arrive pas à fermer l'oeil du coup...  No

carillon

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Message par Evi Sam 13 Sep 2014 - 7:21

Effectivement c'est pas très clair... Tu fais des feuilles de soin papier je présume ? Donc tu coches "n'a pas payé la part complémentaire".

Sinon voir avec la remplacée est ce qu'il y a de plus simple Wink

Evi

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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 7:34

Non je ne fais pas de feuilles de soin papier, la CPAM de la ville m'a donné l'autorisation d'utiliser la CPS de l'ortho remplacée en échange d'une attestation de sa part.
Pour préciser un peu, j'ai passé la carte vitale de patients après bilan et j'ai télétransmis, mais j'ai oublié de rentrer le nom de leur mutuelle dans le logiciel. Résultat: ils risquent de ne pas être remboursés de la part mutuelle... Ma question est donc la suivante: comment rattraper mon erreur? La sécu préviendra t-elle directement la mutuelle des patients en recevant ma télétransmission?
J'espère que c'est plus clair Wink Je vais voir avec l'ortho que je remplace lundi, mais elle est à quelques jours d'accoucher donc je voulais essayer de me débrouiller avant de la déranger...

carillon

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Message par Evi Sam 13 Sep 2014 - 7:43

Non je ne fais pas de feuilles de soin papier, la CPAM de la ville m'a donné l'autorisation d'utiliser la CPS de l'ortho remplacée en échange d'une attestation de sa part. [/b]
Pour préciser un peu, j'ai passé la carte vitale de patients après bilan et j'ai télétransmis, mais j'ai oublié de rentrer le nom de leur mutuelle dans le logiciel. Résultat: ils risquent de ne pas être remboursés de la part mutuelle... Ma question est donc la suivante: comment rattraper mon erreur? La sécu préviendra t-elle directement la mutuelle des patients en recevant ma télétransmission?
J'espère que c'est plus clair Wink Je vais voir avec l'ortho que je remplace lundi, mais elle est à quelques jours d'accoucher donc je voulais essayer de me débrouiller avant de la déranger...

affraid

Déjà tu es dans l'illégalité. La sécu t'a donné une autorisation écrite d'utiliser la cps de la remplacée ? Je mets ma tête à couper (bon, pas toute la tête) que non. Tu peux faire des recherches sur le forum mais déjà c'est un usage de faux puisque la cps est nominative avec code personnel donc tu certifies que la remplacée a travaillé...

Pour le reste c'est un paramétrage du logiciel (case à cocher ou non) et donc à voir avec la remplacée. Elle ne t'a pas expliqué comment l'utiliser en plus de faire faire n'importe quoi (oups pardon Embarassed ... Mais on le sait que c'est pas légal).


Dernière édition par Evi le Sam 13 Sep 2014 - 7:44, édité 1 fois (Raison : Balises)

Evi

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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 7:51

Merci pour ta réponse. J'avais bien en tête que c'était illégal d'utiliser la CPS de la remplacée; je l'ai signalé à l'orthophoniste que je remplace lorsque nous nous sommes rencontrées. Mais dans les faits, cela se pratique beaucoup (cela ne veut pas dire que je cautionne ça hein, j'ai juste fait un rapide sondage auprès de collègues qui l'ont fait également lorsqu'elles étaient remplaçantes). Effectivement, je n'ai pas d'autorisation écrite, mais l'ortho remplacée a signé une attestation disant qu'elle s'engageait à ne pas travailler pendant la période du rempla et que les télétransmissions effectuées seraient réalisés par moi-même.
Elle m'a bien montré comment l'utiliser, c'est moi qui me suis trompée. Il y a beaucoup de choses à gérer quand on commence je trouve, et face aux patients, je dois prendre moins de temps que ce qu'il me faudrait pour facturer un bilan ou des séances en étant sûre de moi. Mais jaurais tout aussi bien pu me tromper en remplissant une feuille de soin Wink
Je vais donc voir avec l'ortho que je remplace.

carillon

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Message par Evi Sam 13 Sep 2014 - 8:08

Qu'utilises-tu comme logiciel ? (la réponse est importante parce qu'alors d'autres membres du forum pourront aussi t'aider ; moi, je ne peux t'aider que sur Soins 2000 Wink )

Evi

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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 8:11

J'utilise Ortho 4000.

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Message par Evi Sam 13 Sep 2014 - 8:16

Alors, je passe la main Very Happy

Mais normalement, tu as des cases à cocher et le montant que doit régler la caisse/la mutuelle/le patient s'affiche et ça doit correspondre. Autrement dit, si le patient te paie la part complémentaire d'un AMO 12,1, tu dois voir cette somme apparaître quelque part, du style "reste ou dû patient", etc... Et idem pour la caisse "caisse vous doit"... Et ainsi de suite.

Là, je ne sais pas si je suis très claire... mais je ne connais pas Ortho 4000 Wink

Evi

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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 8:23

Oui je vois ce que tu veux dire, il y a en effet des cases à cocher en fonction de ce que paye le patient (seulement la part sécu, ou part sécu + part complémentaire...). Mais la mutuelle ne s'affiche pas automatiquement sur Ortho4000 (sur ma version en tout cas), l'ortho me l'avait dit en plus... Grrr, je m'en veux! Enfin bon, c'est fait, il va falloir rattraper ça maintenant... Je suis preneuse de tous vos conseils Smile Merci Evi!

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Message par Barbalala Sam 13 Sep 2014 - 9:20

Coucou Carillon,
Tu as fait le 1/3 payant sur la part sécu et le patient t'a payé la part complémentaire ?
Avec Ortho + 4000, si tu as coché TP, et que la mutuelle n'est pas enregistrée, le montant qui reste dû par le patient s'affiche. De mémoire, une fois que tu as validé la facturation, tu sélectionnes ton patient dans la liste, et tu peux cliquer ensuite sur FS, puis imprimer, et imprimer un "justificatif mutuelle" que tu signes et que le patient envoie pour être remboursé. Je l'ai fait plusieurs fois.
Je vérifierai au cab.
Bon courage Carillon !
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Message par veronique hortet Sam 13 Sep 2014 - 9:28

Normalement, même si tu fais le tiers-payant avec la CPAM. Si tu n'as pas coché la case "tiers-payant" pour la mutuelle, la CPAM transmet automatiquement à la mutuelle et les patients se font rembourser. Pour ma part, je n'ai même pas besoin de leur donner de quittance à envoyer à leur mutuelle (sauf quelques très rares cas).
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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 9:36

D'accord, mais si la CPAM ne connaît pas la mutuelle du patient, étant donné que je ne l'ai pas rentrée dans le logiciel, elle ne peut pas lui transmettre, si?

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Message par veronique hortet Sam 13 Sep 2014 - 9:50

La CPAM a ce renseignement dans ses dossiers. Théoriquement, lorsque tu souscris une mutuelle, c'est elle qui envoie ce qu'il faut à la CPAM.

Nous avons besoin de rentrer les coordonnées de la Mutuelle des patients dans nos logiciels, uniquement pour faire le tiers-payant avec les mutuelles. Sinon, ce n'est pas nécessaire. On peut le faire, par précaution, pour pouvoir éventuellement se faire payer au cas où le patient partirait sans payer !
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Message par carillon Sam 13 Sep 2014 - 9:58

Merci ! Ouf, ma bêtise n'était pas si énorme que ça alors Smile Ça me rassure! Je rentrerai quand même les coordonnées des mutuelles lundi en arrivant au cabinet (pour celles dont je me souviens, je redemanderai les autres aux patients lors des prochains rdv) Smile

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Message par laurent Gretcha Sam 13 Sep 2014 - 10:47

Même si tu rentres les coordonnées Mutuelle dans le logiciel, si tu n'as pas de convention (d'accord) avec elle, ça ne servira à rien. Mais comme le dit Véronique, c'est la Sécu qui transmet les infos de paiement aux mutuelles complémentaires. En grande majorité ça se passe tout seul, automatiquement. Tu peux juste rappeler aux patients de suivre et vérifier leur remboursements, au moins les premiers, en expliquant que parfois il y a des couacs...
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Message par laurent Gretcha Sam 13 Sep 2014 - 11:21

J'oubliais: + 1 avec Evi pour l'utilisation de la carte. Ce n'est pas parce que plein de gens le font et qu'on t'a dit OK au téléphone que ce n'est pas risqué. Si un jour arrive en poste un fonctionnaire zélé, psychorigide et tatillon (oui, il y en a aussi) qui veut appliquer précisément les règles en faisant faire des économies à la Sécu, il a des années pour remplir sa besace...
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Message par carillon Dim 14 Sep 2014 - 8:27

D'accord, merci pour toutes ces précisions! Bon dimanche Smile

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Message par Barbalala Dim 14 Sep 2014 - 19:07

Ah, ok !
mais je vais continuer d'imprimer mon justificatif mutuelle pour que le patient le transmette. Parce que je suis un peu parano, à force.
mur1
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Message par salomeslalome Lun 15 Sep 2014 - 20:56

Au fait à propos de la CPS, la sécu de haute-garonne a accepté qu'une copine en congé mat' laisse sa remplaçante faire des télétransmissions non sécurisées en utilisant sa CPS. Elle l'a notifié à ma copine par écrit...
Sinon moi non plus je n'imprime plus les justificatifs que dans de rares cas. Et au pire si les patients se rendent compte qu'ils ne sont pas remboursés par la mutuelle, ils me les redemandent et je leur sors à ce moment-là.
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Message par Evi Lun 15 Sep 2014 - 20:59

Dès qu'il y a un écrit, il faut envoyer aux commissaires paritaires et au syndicat. Ils peuvent ainsi faire remonter.

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Message par Barbalala Lun 15 Sep 2014 - 21:12

La CPAM de haute-garonne ne semble pas trop tatillonne pour l'instant, c'est vrai, comparée à celles d'autres départements. Mais on a autant de recommandations différentes que d'interlocuteurs, j'ai remarqué. Alors mieux vaut être dans les clous, à mon avis.
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