Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

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Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Belette le Jeu 18 Sep 2014 - 8:58

Bonjour,

je m'explique : j'ai un patient (ALD) qui a changé de caisse (passer de la RAM à la CPAM)... une bonne chose me direz-vous ! certes, mais le problème c'est que les droits de mon patient à la RAM s'arrêtent au 01/04/2014 et que ceux de la CPAM commencent le 11/04/2014 ...
Et évidemment, j'ai effectué une séance le 07/04/2014 fear1

Je sens que je vais être encore le dindon de la farce et que cette séance va rester impayée Sad

Quelqu'un aurait-il une solution à me proposer ?
Merci !
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Invité le Jeu 18 Sep 2014 - 9:36

Le patient est débiteur... Le puriste lui demanderait de payer les soins exceptionnellement. Le moins puriste antidaterait !

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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Belette le Jeu 18 Sep 2014 - 9:40

Merci pour cette réponse.
J'avais déjà envisagé ces 2 solutions, mais ni l'une ni l'autre ne me convenait... Sad
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par laurent Gretcha le Jeu 18 Sep 2014 - 9:51

Une troisième, pas satisfaisante non plus:
 santa ou Noël avant l'heure...
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Invité le Jeu 18 Sep 2014 - 9:58

La quatrième : laisser tomber en attendant des jours meilleurs... J'ai aussi des incidents de tiers-payant mais ils représentent de l'ordre de 200 ou 300 euros par an, pas grand chose en regard du CA (et moins que de contentieux que si je faisais tout payer, mon coin est peu favorisé)

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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Belette le Jeu 18 Sep 2014 - 10:04

Oui je vais laisser couler pour 39 euros, ce n'est pas la fin du monde.
Par contre, les caisses ne sont vraiment pas douées ! c'est ce qui m'agace le plus.
Ce patient est aphasique avec troubles de la compréhension et il s'est brouillé avec toute sa famille car troubles comportementaux : comment voulez-vous qu'il comprenne ce qu'il se passe ? heureusement que ce n'était pas des grosses sommes !
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Evi le Jeu 18 Sep 2014 - 10:08

Mais (question peut-être idiote) la date de la DAP ne fait pas que la première caisse doit régler jusqu'au changement "effectif" ? Comme pour une CMU (avec changement des droits en cours de traitement) par ex ?

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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Invité le Jeu 18 Sep 2014 - 10:19

Pas idiote non !

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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Evi le Jeu 18 Sep 2014 - 10:29

Merci François Laughing

Une DAP de 30 séances acceptée... La caisse s'engage, non ?

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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Belette le Jeu 18 Sep 2014 - 10:43

C'est pas idiot en effet, mais je me suis déjà battue avec la RAM tout le début d'année pour qu'ils me paient les séances entièrement puisque patient ALD... ça a été tout un mic-mac, c'était pendant mon congé mater. Patient qui était en 2013 à la CPAM, puis à la RAM, puis à nouveau à la CPAM. Je ne sais pas ce qu'ils ont fabriqué, mais ça m'a épuisée à force de faire des courriers pour récupérer 300 euros.
Apparemment, ce ne serait pas la DAP qui ferait fois, mais l'ouverture des droits, l'adhésion du patient à la caisse.

Après, si quelqu'un trouve un texte de loi qui précise que c'est la date de la DAP qui prévaut, même lors d'un changement de caisse, je suis preneuse.
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par veronique hortet le Jeu 18 Sep 2014 - 11:37

J'avais soulevé cette question en CPD dans mon département, car nous avions eu ce souci, avec des patients passant de la CPAM à la MSA. Réponse des représentants des caisses : en cas de changement de caisse, le patient reste couvert par son ancienne caisse jusqu'à ce que son inscription soit effective dans sa nouvelle caisse.

Sauf que cette réponse nous a été donnée oralement et que dans la réalité...... ????

Dans mon cas, la CPAM a payé toutes les séances jusqu'à l'affiliation effective à la MSA. Pourtant, ce n'était pas gagné d'avance, car l'assuré avait été inscrit à la MSA en juillet, mais ils avaient oublié d'inscrire son enfant. Ce dernier n'a été inscrit qu'en février, sans effet rétro-actif, d'après la MSA !
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Marlou le Jeu 18 Sep 2014 - 11:58

J'avais eu un problème lors d'un changement CPAM vers RSI, et c'est le RSI eux-mêmes qui (ne voulant pas payer) m'avaient dit que eux, quand un patient changeait de caisse pour aller du RSI vers une autre, ils continuaient à payer à partir du moment où le patient était chez eux lors de l'envoi de la DAP.
Donc bon, si c'est leurs consignes, ça devrait être bon pour toi (RSI = RAM je crois?).
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par La pie bavarde le Jeu 18 Sep 2014 - 12:47

Obtenir quelque chose de la part de la Ram pend1 Bonne chance Belette sunny
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Re: Quel recours quand les changements de caisse du patient ne se chevauchent pas ?

Message par Belette le Jeu 18 Sep 2014 - 14:57

J'ai mis 6 mois pour récupérer 280 euros ... après moult appels téléphoniques et courriers.

Tant pis pour les 39 euros, je vais m'asseoir dessus et passer à autre chose : je suis également en litige avec l'URSSAF wait2
J'en ai marre de devoir réparer les boulettes des administrations !! j'ai autre chose à faire (des CR par exemple...)

merci à tous pour vos avis. bisous1
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