cession cabinet situation très compliquée!

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par léocadie le Mar 5 Oct 2010 - 14:12

ah dommage ...

léocadie

Messages : 21
Date d'inscription : 05/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 14:21

Et j'ajoute que la loi n'interdit pas expressément ces clauses, mais qu'elle les rend impossibles, comme le soulignait cette année l'ordre des dentistes.

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Paupiette le Mar 5 Oct 2010 - 14:23

En même temps, faire un remplacement de trois semaines en été, et venir s'installer juste à côté au prétexte que "youpi y'a plus de clause de non concurrence", je trouverai ça un tantinet gonflé tout de même.
M'enfin, les gens font comme ils le veulent, tant qu'ils viennent pas faire des photocopies dans mon bureau en piquant mes schocobons.

Paupiette

Messages : 314
Date d'inscription : 29/03/2010
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par léocadie le Mar 5 Oct 2010 - 14:44

Désolée paupiette, mais des ortho qui prennent une remplaçante pour 3 semaines en été j'en connais pas bcp !
Et deuxièmement si les patients sont bien avec toi je ne vois pas pourquoi ils iraient chez la collègue.
A l'inverse s'ils veulent changer, ils changeront, qu'ils aient eu la collègue en remplacement ou non !

léocadie

Messages : 21
Date d'inscription : 05/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 14:50

Le principe des clauses de non concurrence est à mes yeux moral en ce qui concerne les remplacements.

Et j'avoue avoir pris une remplaçante cet été pour 3 semaines. Elle remplaçait mon associée sur une durée plus longue et je lui ai confié les quelques (7) patients pour lesquels un arrêt me semblait très préjudiciable.

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par orthobeaup le Mar 5 Oct 2010 - 14:58

il ne s'agit pas d'une clause de non concurrence mais d'une clause de non réinstallation qui concerne dans mon cas le vendeur.
Ces clauses sont toujours actuelles dans le cas de la cession d'un fond libéral comme dans tout autre vente de fond de commerce.
Cette situation n'a rien a voir avec la loi de 2005 et le collaborateur libéral.

orthobeaup

Messages : 7
Date d'inscription : 01/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 15:15

Tout à fait.

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par mlaurebb le Mar 5 Oct 2010 - 16:26

Perso tout simplement, je m'imagine dans la situation de l'ortho qui t'a laissé ses patients, et qui s'entend dire que maintenant ce sont les tiens, bref tu lui piques son cabinet... et je dois dire que ça me fait peur!

Fais baisser le prix ok, mais de là à lui dire qu'elle n'a plus le droit de cité...


mlaurebb

Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 40

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par mlaurebb le Mar 5 Oct 2010 - 16:27

ou de citer je sais plus...

mlaurebb

Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 40

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par supercalifragilistic le Mar 5 Oct 2010 - 16:54

Elle a déclaré une cessation d'activité, elle ne t'a rien demandé à ce moment là, tu pourrais certainement lui rétorquer qu'elle n'a plus aucune main mise sur le cabinet, qui va à la chasse perd sa place ... Soit ...
C'est certainement juridiquement défendable, moralement plus difficile ...

Elle te sous-louait jusqu'en août, qu'en est-il actuellement ? N'a t-elle pas le droit, elle, de t'expulser de son local puisque votre bail est arrivé à échéance ?

supercalifragilistic

Messages : 914
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 41

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par althea_ le Mar 5 Oct 2010 - 19:20

J'avais posé la question il ya quelques temps car j'aimerais prêter mon cabinet (en sous-location) un an, pour pouvoir partir exercer un an "dans les îles" sans pour autant revendre mon cabinet parisien...

Mais j'aurais peur qu'à mon retour ma "remplaçante" (qui n'en a pas vraiment le statut) décrète que la patientèle lui "appartient" désormais...
C'est vraiment juridiquement défendable cette histoire de "qui va à la place perd sa place"?

C'est vrai orthobeaup que tu as fait tourner le cabinet 1 an, mais tu n'as pas monté la patientèle, créé le contact avec les écoles, acheté petit à petit ton matériel en fonction de tes patients...

Globalement le fait de "monter" mon cabinet m'a coûté 15 000 euros (je le sais car j'ai vidé mon PEL pour ça).


althea_

Messages : 1283
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 104
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Paupiette le Mar 5 Oct 2010 - 19:57

léocadie a écrit:Désolée paupiette, mais des ortho qui prennent une remplaçante pour 3 semaines en été j'en connais pas bcp !
Et deuxièmement si les patients sont bien avec toi je ne vois pas pourquoi ils iraient chez la collègue.
A l'inverse s'ils veulent changer, ils changeront, qu'ils aient eu la collègue en remplacement ou non !

Bonsoir,
Ce n'était pas une attaque en règle contre toi, ni autres, ne t'inquiètes pas Smile
Je constate juste que lorsque l'on monte son propre cabinet, que l'on fait son trou peu à peu, petit à petit, comme le disait althéa, auprès des écoles mais aussi des prescripteurs, que le bouche-à-oreille fonctionne, c'est un investissement en terme de temps. Je ne remets nullement en cause le droit du patient à choisir son praticien, loin de là.
Je suis juste effarée que la clause de non-concurrence puisse être remise en cause dans le cadre d'un remplacement: à mon sens, quand on remplace quelqu'un, on exerce à sa place, on fait "comme si c'était lui", ce n'est en aucun cas un moyen de se créer une réputation et de se créer une patientèle aux dépens de la personne qui est déjà installée dans les murs.
Prenons un exemple un peu flippant: imaginons que la clause de non-concurrence soit abrogée pour les remplaçants, et BAM! Il suffit d'avoir envie de faire un enfant, et de prendre le temps de profiter de son poupon pendant son congé maternité, d'avoir pris le soin de se faire remplacer (si possible) pour assurer une continuité de soins ... et ne pas pouvoir revenir travailler à cause d'un(e) remplaçant(e) qui voudrait s'installer à côté. Je ne trouve pas ce principe très juste pour la personne titulaire du cabinet. Ça soulève aussi des questions "d'appartenance" des patients, est-ce que les nouveaux entrants après la date de mise en arrêt sont considérés comme appartenant au remplaçant? Et est-ce que les patients peuvent "appartenir" à qui que ce soit?
C'est une situation un peu voire totalement différente de la collaboration, qui, par définition, permet à la collaboratrice de faire son trou, monter son cabinet, faire si nécessaire ses investissements propres par la suite. Idem en cas de cession, vu que la personne s'éloigne et part, il est assez coutumier d'inclure une clause de non-réinstallation, afin de protéger l'acheteur: ça serait quand même un peu surréaliste que le cesseur, pris de remords, décide de revenir à quelques centaines de mètres de son ancien cabinet, faisant jouer sa réputation aux détriments de l'acheteur. Mais bon, ça revient toujours un peu au même, ces notions un peu floues de "droit de présentation à patientèle", à défaut de pouvoir dire clairement la réalité des cessions de cabinet, à savoir "bon j'ai bossé, je te vends des patients des murs du matériel, hasta la vista"
Enfin, quand je discute avec des potes médecins (ou kinés ou autres professions libérales) de ce type de débat, dans aucun corps de métier il ne m'a été dit (ou avoué, je ne le sais pas encore Smile) que le remplaçant avait un "droit" quelconque sur le cabinet dans lequel il a exercé. Bête question, est-ce que ça ne vous surprendrait pas, vous, de voir le remplaçant de votre généraliste, qui vous aura ausculté pour une angine quelques semaines auparavant, s'installer juste à côté, et, poussons le vice (et le troll), vous faire de grands signes par la fenêtre?

Paupiette

Messages : 314
Date d'inscription : 29/03/2010
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par laurent Gretcha le Mer 6 Oct 2010 - 0:31

Youp! C'était long... mais c'était bon Smile
Je signe pour à peu près tout, y compris (et surtout) pour le flou de notions comme l'appartenance des patients et le droit présentation à la patientèle.

laurent Gretcha

Messages : 13845
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 60
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Admin le Mer 6 Oct 2010 - 8:28

J'ai appris pas mal de choses là-dessus en lisant ce que Véronique avait écrit dans le livre (c'était sa partie). La notion de droit de présentation est reconnue et légalement encadrée. Il y a une antinomie entre le libre choix du praticien et la vente d'un fichier. Mais la loi a trouvé une voie de passage : en faisant monnayer le droit de présentation. Au patient, ensuite, de décider s'il garde celui qu'on lui a présenté.

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Kati le Ven 8 Oct 2010 - 18:17

Cette histoire me parait un tantinet tirée par les cheveux.
Voilà ce qui se passe lorsque qu'on ne met pas clairement les choses au clair (je redonde exprès) dès le départ (avec un contrat écrit et signé par ex).
La situation est délicate. Je comprends que la titulaire veuille retirer quelques billes de son cabinet mais en meme temps elle l'a abandonné.
Juridiquement je pense qu'on te donnerait raison en cas de procès pour reprendre le cabinet pour peanuts.
Mais j'ose espérer qu'une solution à l'amiable satisfaisante pour les 2 parties sera trouvée.

Kati

Messages : 2226
Date d'inscription : 22/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Laloah le Mer 5 Jan 2011 - 13:23

Bonjour,
J'aimerai savoir, ai-je le droit de vendre ma patientèle alors que je loue juste un bureau à une autre ortho (pas de colaboratin, ni asso...) mais mon mari est muté et je dois partir...
merci d'avance

Laloah

Messages : 15
Date d'inscription : 23/02/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: cession cabinet situation très compliquée!

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 16:28


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum