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Droit d'entrée SCM

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Message par Gally Lun 20 Oct 2014 - 17:16

Bonjour !

Je quitte une SCM composée d'une ostéopathe, une sage-femme et une médecin généraliste.
Les associées veulent faire payer un droit d'entrée dans la SCM (c'est noté dans les statuts, jusque là, tout va bien) à la personne que je vais présenter.
Le problème est le prix qu'elles espèrent obtenir : il va de l'équivalent du prix que je demande déjà pour le droit de présentation à la patientèle à la moitié de ce prix. Je trouve cela exagéré pour un "droit d'entrée".

Avez vous déjà payé un droit d'entrée dans une SCM, y a t-il une norme ou est-ce arbitraire ?
Concernant mon prix de cession, je me suis basée sur les conditions FNO par exemple

Merci pour votre aide :-)
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Message par laurent Gretcha Lun 20 Oct 2014 - 18:05

Pas de précision dans les statuts?
Si je me souviens bien, j'avais repris des parts de SCM pour une somme modique (15 € je pense) et la justification était l'évolution de leur valeur...
Sinon tout prix non fixé par des lois est une proposition (comme ton prix de cession de patientèle d'ailleurs). Un montant à négocier, marchander, à accepter ou à refuser...
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Message par veronique hortet Lun 20 Oct 2014 - 18:08

Le montant des parts de la SCM n'est pas noté dans les statuts ?
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Message par Gally Lun 20 Oct 2014 - 18:15

Si le montant des parts est un prix symbolique (100€) mais en plus il y a noté qu'on peut demander un droit d'entrée à discuter et à voter lors d'une AG. Rien de plus ...
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Message par laurent Gretcha Lun 20 Oct 2014 - 18:20

Rien de plus, mais si c'est écrit et signé, le seul moyen d'y échapper serait de prouver que c'est illégal... Vérifier auprès d'un avocat d'affaires ou d'un notaire?
Le risque pour eux est de ne pas trouver facilement de repreneur... et pour toi que ça décourage et fasse fuir les éventuels racheteurs de ta patientèle...
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Message par Gally Lun 20 Oct 2014 - 18:29

Ce qui m'échappe c'est que moi je n'ai pas payé de droit d'entrée lors de la création de cette SCM !!
C'est sûr que si le montant est trop élevé, il n'y aura aucune personne pour reprendre... je vais utiliser cet argument pour faire en sorte de proposer un prix d'entrée "raisonnable" ...
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Message par laurent Gretcha Lun 20 Oct 2014 - 20:20

Si tu étais à la création de la QCM, pas de droit d'entrée et c'est normal je pense Smile
Par contre tu as bien dû voir les statuts lors de la création non? Sinon il y aurait eu un changement des statuts depuis? Et une AG fixant un prix élevé sans que tu sois au courant?
Bon courage de toutes façons Wink
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Message par Gally Mar 21 Oct 2014 - 11:52

Non pas d'AG avec changement de statuts !
Oui c'est vrai que je suis rentrée dans la SCM lors de la création donc ça ne se justifie pas.
En revanche, mes associées souhaitent justifier ce droit d'entrée par les dépenses faites pour le cabinet (une vitrine qu'on a payé très cher, la salle d'attente, la cuisine) MAIS j'inclus déjà ces éléments dans ma cession puisque j'ai moi-même payé tous les frais lors de mon entrée (à hauteur de mon %) Donc on va pas la faire payer deux fois, ça serait injuste !
Je peux comprendre qu'il y ait un droit d'entrée mais j'ai dû mal à saisir leurs arguments. J'ai surtout l'impression qu'elles veulent profiter de mon départ pour se faire de l'argent :-/
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Message par Gally Mar 21 Oct 2014 - 11:58

Ah pardon je me trompe !!!
La SCM existait déjà quand je suis arrivée. J'ai acheté les part d'une associée qui partait et une nouvelle associée a été incluse ... donc en toute logique, elles auraient pu me faire payer un droit d'entrée !
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