Paiement CMU - renouvellement de droits

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Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par m-lis le Mer 22 Oct 2014, 10:23 pm

Bonjour,

Je voudrais partager les expériences et savoir quelles solutions s'offrent à moi...

J'ai deux patients, appartenant à 2 caisses différentes, qui sont en CMU.
Pour ces deux patients, il y a eu une période où le dossier CMU était en renouvellement (renouvellement pur et simple de l"offre", pas de changement dans les droits de l'assuré), et j'ai réalisé des séances durant ce renouvellement, que je n'ai facturées que par la suite.
Pour ces deux patients, les deux caisses m'ont bien réglé la part obligatoire (AMO) des séances, mais pas la part mutuelle (AMC) prétextant que les droits complémentaires du patient n'existaient pas à ce moment-là car il était en renouvellement.

Est-ce vrai ? Sur une période de renouvellement de CMU, les droits "complémentaire" sont-ils suspendus, alors que la Sécu est censée offrir une continuité dans la prise en charge financière des soins ?
Quelles sont mes solutions en tant que praticienne : suspendre les séances le temps que le dossier soit renouvelé ? Qu'en est-il de la continuité de la PEC et de celle de mon compte en banque ? (parce que avouons-le nous, un renouvellement CMU ça dure au moins 2 mois)
Quelles sont mes solutions pour me faire régler de cette part obligatoire ? Conciliateur de caisse : que lui dire ? Commission Paritaire/TASS, à quoi ça sert ?

Merci à vous !

m-lis

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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par OrthoLuz le Mer 22 Oct 2014, 10:40 pm

Tu as facturé après le renouvellement de la CMU?
Selon la caisse, les renouvellements de CMU recouvrent les anciennes dates (quand on met à jour la carte vitale, les droits ne commencent pas à date du renouvellement mais avant, pendant l'ancienne CMU). Dans ce cas-là, tu peux faire une demande de régularisation.

Si les droits sont fermés, il y avait une info selon laquelle c'était la date de l'acceptation de la DAP qui était importante et la CMU devait être réglée même en fin de droit si la DAP avait été émise/reçue pendant une période de droit (je n'ai jamais tenté car chez moi, ils payent si les dates de séance sont pendant la période de validité de la CMU, même si la DAP est antérieure).

Sinon, à part rappeler à tes patients d'anticiper leur renouvellement, je ne vois pas/ ne sais pas comment faire...
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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par Hectorette le Jeu 23 Oct 2014, 2:34 am

Si la DAP date de la période où la famille était en CMU, la sécu doit te payer la totalité. Il existe une circulaire le spécifiant.
Ca m'arrive de temps en temps et je fonctionne désormais à coups de recommandés, ce qui est plus efficace que les mails aux différents services et qui restent sans réponse.

La plupart de mes patients anticipent le renouvellement, au minimum un mois avant; sauf que visiblement, le renouvellement prend plus de temps que ça.
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Message par propylene le Jeu 23 Oct 2014, 11:23 am

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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par Patati patata le Jeu 23 Oct 2014, 11:37 am

m-lis a écrit:
Quelles sont mes solutions pour me faire régler de cette part obligatoire ?

Il existe un formulaire de réclamation (téléchargeable sur le site de la CPAM) qui te permet de renseigner le maximum d'informations concernant le séances effectuées. Ce formulaire est à adresser au service de réclamations de la Caisse..

J'ai eu le cas, il y a quelques semaines. Formulaire dûment complété et déposé un lundi, règlement de la part complémentaire 2 jours plus tard. Auparavant, j'avais envoyé un courriel au service relation professionnel de santé et avais eu une confirmation écrite que les soins étaient bien pris en charge, même après fin de la part CMU, si la DAP avait été émise pendant la couverture CMU.
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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par propylene le Jeu 23 Oct 2014, 11:50 am

On peut aussi faire des réclamations sur le site ameli.

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Message par Hectorette le Jeu 23 Oct 2014, 1:22 pm

Quelqu'un peut-il donner ce lien de réclamation? Merci.
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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par propylene le Jeu 23 Oct 2014, 1:27 pm

Ça change en fonction des caisses.

Ici il faut faire:
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-> accéder aux informations de votre caisse
-> nos services et imprimés
-> vos réclamations en ligne


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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par Hectorette le Jeu 23 Oct 2014, 4:30 pm

propylene a écrit:Ça change en fonction des caisses.

Ici il faut faire:
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-> vous êtes professionnel de santé
-> orthophoniste
-> accéder aux informations de votre caisse
-> nos services et imprimés
-> vos réclamations en ligne


Merci Propy; sauf qu'on me demande mon code postal pour accéder aux infos de ma caisse, et là, aucun onglet "services et imprimés".
Sont malins à la sécu de Guadeloupe. Laughing
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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par propylene le Jeu 23 Oct 2014, 4:57 pm

Mince, donc c'est ce que je craignais: ça varie en fonction des CPAM. fou1

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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par veronique hortet le Ven 24 Oct 2014, 11:50 am

propylene a écrit:Ça change en fonction des caisses.

Ici il faut faire:
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-> vous êtes professionnel de santé
-> orthophoniste
-> accéder aux informations de votre caisse
-> nos services et imprimés
-> vos réclamations en ligne


Chez nous, après "accéder aux informations de votre caisse", il n'y a pas les lignes suivantes : "nos services et imprimés" et "vos réclamations en ligne".

En fait, pour faire les réclamations, il faut aller sur "espace pro ameli" et envoyer un mail dans la page "nous contacter". Le souci, c'est que lorsqu'ils nous répondent, c'est par un mail "no reply" et que si on n'est pas d'accord avec leur réponse, ou qu'on a un commentaire à faire, il faut renvoyer un NOUVEAU mail dans cette page et que, même en mettant les références de leur réponse, on n'a pas de suivi et la réponse qu'on a montre qu'ils n'ont tenu aucun compte du premier mail !


Dernière édition par veronique hortet le Ven 24 Oct 2014, 1:15 pm, édité 1 fois (Raison : écrit "sevices" au lieu de "services" superbe lapsus !)
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Re: Paiement CMU - renouvellement de droits

Message par Hectorette le Ven 24 Oct 2014, 1:11 pm

Moi je dois avoir une dizaine de numéros de téléphones et d'adresses mails de la Sécu, mais jamais aucun ne répond...
Et hier j'ai reçu un courrier où dans l'en-tête, c'est noté "affaire suivie par votre correspondant habituel"...Comme ça, au moins, je suis fixée!
D'où la communication par recommandés.
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