Déclarer un début d'activité en décembre (ZFU)

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Message par Rythm and Sound le Lun 27 Oct 2014 - 10:11

Bonjour à tous !

Je pensais débuter mon activité par un remplacement mais visiblement mon horizon semble changer. En effet, il a suffi d'une annonce et d'une rencontre pour modifier et relancer mes projets geek
Un cabinet paramédical est en fin de construction actuellement sur une commune inscrite dans le dispositif ZFU (zone franche urbaine).
Ce cabinet, à vocation pluridisciplinaire (6 ou 7 paramédicaux), souhaite louer un des bureaux à un (e) orthophoniste. Livraison des locaux: fin janvier 2015.

Les personnes à l'origine de ce projet m'ont présenté le dispositif ZFU et ses (incroyables) avantages fiscaux. Ce dispositif va subir des modifications en 2015 (lesquelles ? pour l'instant l'administration fiscale ne se prononce pas). Aussi, on m'a conseillé de déclarer mon activité auprès de l'URSSAF avant le 31 décembre 2014. Soit. Mais je m'interroge sur les aspects juridiques: est-ce légal de déclarer un début d'activité qui ne correspondra ni à l'enregistrement du 1er acte , ni à l'entrée dans les locaux (prévue fin janvier 2015) ?
Et avec un début d'activité déclarée en décembre, quid de mes cotisations Carpimko et URSSAF pour l'année 2014 (elles seront calculées au prorata temporis ? En fait, je ne comprends rien); d'ailleurs ces cotisations sont-elles calculées à compter de la date de début d'activité ou bien à compter du 1er acte ?
Beaucoup de questions d'une débutante qui découvre l'exercice libéral Shocked
Merci à ceux et celles qui pourront m'apporter quelques réponses.
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Message par propylene le Lun 27 Oct 2014 - 10:56

Bonjour,

Pour les cotisations, je n'ai jamais su.

Est-ce légal de déclarer un début d'activité qui ne correspondra pas à l'enregistrement du 1er acte?"

Oui, car les patients peuvent mettre un certain temps "à arriver".

est-ce légal de déclarer un début d'activité qui ne correspondra pas à l'entrée dans les locaux

Auras-tu une boite aux lettres?

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Message par Rythm and Sound le Lun 27 Oct 2014 - 12:53

A priori, je pense que les boîtes aux lettres seront installées même si cela ne m'a pas été confirmé.
Si la livraison des locaux prend un peu de retard, les deux paramédicaux m'ont proposé de me prêter leur cabinet qui se situe juste en face (il suffit de traverser l'avenue) pour commencer à recevoir des patients si nécessaire (ex: sur 2 demi-journées).
Et merci pour la réponse !
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Message par trois_bulles le Mer 29 Oct 2014 - 9:56

Mais ça va te faire une année de moins de réduction d'impôts, du coup, non?
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Message par Mia le Mer 29 Oct 2014 - 14:33

Comme trois_bulles, je pense que ça va te faire perdre une année d'exonérations fiscales. Renseigne-toi sur ces changements (régionaux ? Nationaux ?) en 2015 et regarde si ce ne serait pas plus avantageux de mettre ton début d'activité au 1er janvier.
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Message par coline le Mer 29 Oct 2014 - 16:12

Bonjour,
La réduction fiscale commence au mois de début d'activité et se termine au même mois qq années plus tard. Il y a un calcul à faire, sur les honoraires gagnés avant la ZFU tu es imposable puis après non imposable. Idem la dernière année mais dans l'autre sens.
En tout cas, nous on fait comme ça !
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Message par trois_bulles le Jeu 30 Oct 2014 - 11:33

Ah d'accord, je l'ignorais. Mais cela dit, si son début d'activité ne correspond pas à ses premiers revenus, ça fait quand même une perte de crédit d'impôt d'un mois. Ce qui n'est pas énorme, mais bon, voilà quoi...
Il faudrait de toute façon connaitre ces soit-disant changements fiscaux, parce que se décider sur une supposition, c'est pas hyper sécurisant...
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Message par Rythm and Sound le Sam 1 Nov 2014 - 10:57

Merci à tous pour l'intérêt porté à ma question !
La refonte du dispositif ZFU est annoncé mais rien ne filtre, même au sein de la Direction des Finances Publiques. Apparemment, nos députés vont s'y coller en décembre. Je "risque" donc effectivement de perdre une année si je déclare mon activité fin 2014.

Ceci étant, cela "m'est égal" dans la mesure où les avantages dispensés par ce dispositif ZFU me semblent inconsidérés vis-à-vis des professions libérales. Non, ne criez pas, je m'explique: ces zones franches, créées en 1996, ont pour vocation d'inciter les entreprises à s'installer dans des quartiers où le chômage est important, particulièrement chez les jeunes. Les mesures incitatives (avantages fiscaux et sociaux) ont pour objectif de favoriser l'emploi de jeunes non qualifiés dans divers secteurs d'activités et de les former.
Or, je ne vois pas en quoi une orthophoniste installée en libéral crée de l'emploi; je ne vais pas employer de salariés, tout au plus une femme de ménage quelques heures.
Parce qu'on crée "une entreprise", nous libéraux, on bénéficie des avantages de ce système mais comme disent les jeunes, franchement "c'est abusé" Rolling Eyes Qu'en pensez-vous ?

Merci Coline pour les renseignements concernant le calcul sur la réduction fiscale.
Si j'ai de nouvelles infos sur la refonte du système, je vous les communiquerai.
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Message par laurent Gretcha le Sam 1 Nov 2014 - 12:57

Les avantages liés à l'installation dans certaines zones visent aussi à (tenter d')assurer l'équilibrage géographique et social de l'offre de soins. Le "maillage" orthophonique doit être assuré dans les différents quartiers etc.
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Message par propylene le Lun 17 Nov 2014 - 16:19


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