taxe foncière à payer en tant que locataire??

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taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par camelimelo le Jeu 7 Oct 2010 - 11:10

Bonjour,

Nous venons, ma collègue et moi (nous partageons la location d'un cabinet) de recevoir un courrier du proprio nous demandant de payer la taxe foncière.
N'est-ce pas normalement au propriétaire que cela incombe?
Il semblerait que cela se fasse parfois (que le locataire doive la payer) si c'est stipulé dans le bail. Et dans le nôtre c'est écrit noir sur blanc nulle part. Cependant il est écrit que :
" le preneur remboursera au bailleur l'ensemble des charges et taxe afférentes aux locaux loués ainsi que celles dont les locataires sont ordinairement tenus et notamment:
-enlèvement des ordures ménagères, balayage, et tous impôts, taxes, redevances existant ou qui pourraient être créées dans l'avenir.
- dépenses relatives à l'éclairage des parties communes, à leur entretien, dépenses relatives à la consommation d'eau, à la location et à l'entretien des compteurs
- dépenses de chauffage
Ces charges seront réparties au prorata de la surface des locaux"


A votre avis, sommes-nous tenues de payer? Quel recours avons-nous au cas où nous n'y somme pas obligées?

D'autres questions me viennent à l'esprit:

- Sommes-nous soumises à la taxe d'habitation avec un bail professionnel?

- Dans le cas de la taxe d'habitation (et de la taxe foncière?) je crois savoir qu'on ne la paie que si on était déjà dans les locaux le 1er janvier de l'année. Or, j'ai signé un avenant au bail le 1er sept. 2010 me "rajoutant" à celui existant pour ma collègue depuis mai 2010. Mais elle y était depuis octobre 2009 (sous un bail différent).
Sommes-nous tenues de payer cette (ces) taxe(s) compte tenu des dates?


Merci d'avance pour vos conseils avisés!

Camille, ortho lib à Aix en Pce

camelimelo

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 11:28

Malheureusement, moi aussi je paye la foncière mais il y a écrit en tout petit dans mon bail, en plus de ce qui est écrit dans ton bail, que" le preneur supportera l'impot foncier dans son intégralité". Ce n'était pas le cas pour mon ancien local et je surveillerai ça de plus près si je change de local.
Dans ton cas, cela n'est pas écrit noir sur blanc que vous devez supporter l'impot FONCIER.
Pour la taxe d'habitation, on ne la paye pas en tant que locataire d'un local professionnel puisqu'on paye la taxe professionnelle.
voilà, j'espère que je ne dis pas de bêtises, je laisse le soin à qui veut de me corriger si besoin Wink

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Jeu 7 Oct 2010 - 16:25

Bah dis donc, y'en a qui s'mouchent pas du coude comme on dit chez moi!! Ils prennent les locataires pour des vaches à lait ou quoi?? affraid

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 16:41

Je suis tombée des nues la première fois, j'ai fait des pieds et des mains avec l'agence, les proprios, je ne comprenais pas pourquoi je devais payer cette taxe alors que je n'étais que locataire. ils m'ont répondu très aimablement Evil or Very Mad que je n'avais qu'à mieux lire mon bail et que ce qui était signé était bon pour accord et tant pis pour moi!
Je viens de recevoir le courrier pour la deuxième année consécutive et ya 150 euros de plus que l'année dernière! La commune a augmanté l'impot! affraid
jsuis dégoutée, jme ferai pas avoir 2 fois! M'en fous le prochain local que j'aurai, je serai propriétaire et je saurai au moins pour quoi je paye, na!!!

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Jeu 7 Oct 2010 - 16:44

Mais après, et on le lit souvent ici-même, ce n'est pas parce que c'est signé que c'est légal?!
Est-ce vraiment légal cette pratique, pas un peu abusif?

Tu devrais te retourner vers une société de consommateurs, ils ont sûrement l'habitude de ce genre de litige...

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 16:46

D'après l'agence, ils ont le droit mitrailleuse

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par laurent Gretcha le Jeu 7 Oct 2010 - 17:42

L'agence a intérêt à prendre parti pour le propriétaire...
MLBB a raison, il vaut mieux prendre un autre avis.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 17:52

Vous me faites peur! Je suis la seule à qui ça arrive, vous ne connaissez personne dans un cas similaire?
D'après l'agence, c'est pluôt classique, on m'aurait menti! Shocked
Si je me suis fait berner, ça va CH...........IER! gun1

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par propylene le Jeu 7 Oct 2010 - 18:14

Admin confirmera, mais il me semble qu'en bail pro ou commercial, le locataire paye le foncier.

D'ailleurs, chez nous, c'est la SCM (locataire) qui le paye à la SCI (propriétaire).

En revanche, nous n'avons pas de taxe d'habitation à payer. Logique puisque que le bureau n'est pas une habitation.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 18:20

ah ça me rassure, je viens en plus de trouver des éléments sur le net, notamment un forum sur les impôts qui précise bien que c'est assez courant que le locataire d'un bail pro paye la taxe fonciere du local et que c'est tout à fait légal. J'aurais préféré tomber sur un proprio comme l'ancien qui ne connaissait pas cette subtilité et m'éviter 500 euros par an!
M'enfin, c'est comme ça! wait1

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par camelimelo le Jeu 7 Oct 2010 - 19:08

Mince, selon Propylène, voilà que ça prend une autre tournure... qu'en dis-tu Admin?
De notre côté on attend l'avis d'un avocat, je vous tiendrai au courant!

Merci, et bon week-end (si, si j'ai bien dit "week-end" )
Smile

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 19:11

Merci camelimelo, j'attends avec impatience l'avis de ton avocat sur la question!

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Stef le Jeu 7 Oct 2010 - 20:37

Ma titulaire a eu le même cas au cabinet.effectivement il a tout a fait le droit de te le demander (vu avec une agence immo) et avec une phrase du type "le preneur remboursera au bailleur toutes les taxes et charges afférentes au local" tu peux te dire qu'il avait déjà prévu ça!
Chez nous, le proprio n'a rien demandé pendant 7 ans puis s'est réveillé un matin et a demandé le remboursement de la taxe foncière des 7 adernières années et l'ajustement du loyer qui n'avait pas augmenté depuis...et le pire c'est qu'il en a le droit....

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 20:38

le remboursement de 7 ans de taxes affraid affraid affraid

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Stef le Jeu 7 Oct 2010 - 21:20

Oui...ça fait peur j'avoue...Et maintenant , elle rattrape tous les mois en plus de son loyer pour le rembourser.C'est pourquoi il vaut mieux se renseigner dès le début et anticiper avoir de se prendre une grosse grosse claque....

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Admin le Ven 8 Oct 2010 - 9:13

Je confirme les propos de Propylene.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par propylene le Ven 8 Oct 2010 - 9:29

C'est d'ailleurs confirmé p16 du livre Les clés de la réussite, Gestion d'un cabinet d'orthophonie Wink

Bon, faut que je me dépêche de le lire, j'en suis qu'à la page 18 intell1

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Ven 8 Oct 2010 - 9:37

Eh bien, ça changera rien, mais c'est pas normal tout ça!!

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Admin le Ven 8 Oct 2010 - 9:41

En tant que propriétaire, je trouve ça très plaisant.

@Thomas : Véronique a aussi signalé dans le livre que le remboursement de la taxe foncière au propriétaire n'était pas une obligation légale. C'est quelque chose qui se négocie.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Molortho le Ven 8 Oct 2010 - 13:12

Notre propriétaire nous a bien signalé que la taxe foncière serait à notre charge. Ce qui ne nous enchante guère. Apparemment oui, on peut négocier, mais moi j'ai bien peur qu'il ne nous réponde "ok, merci mesdames, je vais recontacter l'autre personne qui m'avait appelée pour louer mon local et vous souhaite bonne chance, au revoir !".
Pas bien le choix, je crois, quand le proprio connaît cette clause...

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par laurent Gretcha le Ven 8 Oct 2010 - 13:29

Cette taxe n'est qu'un élément de la négociation.
Les propriétaires ne sont pas idiots (en tous cas ceux que je connais, Monsieur l'Admin). S'ils paient eux-mêmes la taxe, ils majorent probablement le loyer, non?

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Ven 8 Oct 2010 - 13:47

Perso, je considère que si tu es propriétaire, tu dois mettre aussi la main à la poche non? C'est trop facile de faire supporter ça au locataire!
Alors bon, je ne connais pas tous les impôts qu'ils doivent payer, mais à la finale, ce sont toujours les mêmes qui se font avoir!
En tout cas plus de locataires sont des pigeons que des propriétaires!
Bon, là encore je sers à rien mais ça me défoule!! Wink Moi qui vais devoir bientôt subir cet état des lieux tant redouté avec ce proprio dont je ne dirai même pas ce que je pense tellement c'est pas beau...

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Admin le Ven 8 Oct 2010 - 14:14

Je t'assure que les propriétaires mettent la main à la poche. La CSG du 15/11 suffit d'ailleurs à le leur rappeler. Faisant partie des propriétaires qui se sont fait avoir et ayant entendu depuis lors des tas de récits similaires, je pense pouvoir écrire que les margoulins sont partout. Il n'est pas dit que je conserve mes biens en direct jusqu'à 67 ans. Vive la SCPI.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par camelimelo le Sam 9 Oct 2010 - 18:35

Merci à tous, je vous dirai quelle tournure ça prend...

PS: quelqu'un sait si pour la taxe foncière c'est pareil que pour la taxe d'habitation finalement, càd faut-il avoir été dans les locaux au 1er janvier?

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par propylene le Lun 11 Oct 2010 - 10:17

Apparemment, "Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite."

Voir ici Wink

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