taxe foncière à payer en tant que locataire??

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taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par camelimelo le Jeu 7 Oct 2010 - 10:10

Bonjour,

Nous venons, ma collègue et moi (nous partageons la location d'un cabinet) de recevoir un courrier du proprio nous demandant de payer la taxe foncière.
N'est-ce pas normalement au propriétaire que cela incombe?
Il semblerait que cela se fasse parfois (que le locataire doive la payer) si c'est stipulé dans le bail. Et dans le nôtre c'est écrit noir sur blanc nulle part. Cependant il est écrit que :
" le preneur remboursera au bailleur l'ensemble des charges et taxe afférentes aux locaux loués ainsi que celles dont les locataires sont ordinairement tenus et notamment:
-enlèvement des ordures ménagères, balayage, et tous impôts, taxes, redevances existant ou qui pourraient être créées dans l'avenir.
- dépenses relatives à l'éclairage des parties communes, à leur entretien, dépenses relatives à la consommation d'eau, à la location et à l'entretien des compteurs
- dépenses de chauffage
Ces charges seront réparties au prorata de la surface des locaux"


A votre avis, sommes-nous tenues de payer? Quel recours avons-nous au cas où nous n'y somme pas obligées?

D'autres questions me viennent à l'esprit:

- Sommes-nous soumises à la taxe d'habitation avec un bail professionnel?

- Dans le cas de la taxe d'habitation (et de la taxe foncière?) je crois savoir qu'on ne la paie que si on était déjà dans les locaux le 1er janvier de l'année. Or, j'ai signé un avenant au bail le 1er sept. 2010 me "rajoutant" à celui existant pour ma collègue depuis mai 2010. Mais elle y était depuis octobre 2009 (sous un bail différent).
Sommes-nous tenues de payer cette (ces) taxe(s) compte tenu des dates?


Merci d'avance pour vos conseils avisés!

Camille, ortho lib à Aix en Pce

camelimelo

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 10:28

Malheureusement, moi aussi je paye la foncière mais il y a écrit en tout petit dans mon bail, en plus de ce qui est écrit dans ton bail, que" le preneur supportera l'impot foncier dans son intégralité". Ce n'était pas le cas pour mon ancien local et je surveillerai ça de plus près si je change de local.
Dans ton cas, cela n'est pas écrit noir sur blanc que vous devez supporter l'impot FONCIER.
Pour la taxe d'habitation, on ne la paye pas en tant que locataire d'un local professionnel puisqu'on paye la taxe professionnelle.
voilà, j'espère que je ne dis pas de bêtises, je laisse le soin à qui veut de me corriger si besoin Wink

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Jeu 7 Oct 2010 - 15:25

Bah dis donc, y'en a qui s'mouchent pas du coude comme on dit chez moi!! Ils prennent les locataires pour des vaches à lait ou quoi?? affraid

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 15:41

Je suis tombée des nues la première fois, j'ai fait des pieds et des mains avec l'agence, les proprios, je ne comprenais pas pourquoi je devais payer cette taxe alors que je n'étais que locataire. ils m'ont répondu très aimablement Evil or Very Mad que je n'avais qu'à mieux lire mon bail et que ce qui était signé était bon pour accord et tant pis pour moi!
Je viens de recevoir le courrier pour la deuxième année consécutive et ya 150 euros de plus que l'année dernière! La commune a augmanté l'impot! affraid
jsuis dégoutée, jme ferai pas avoir 2 fois! M'en fous le prochain local que j'aurai, je serai propriétaire et je saurai au moins pour quoi je paye, na!!!

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par mlaurebb le Jeu 7 Oct 2010 - 15:44

Mais après, et on le lit souvent ici-même, ce n'est pas parce que c'est signé que c'est légal?!
Est-ce vraiment légal cette pratique, pas un peu abusif?

Tu devrais te retourner vers une société de consommateurs, ils ont sûrement l'habitude de ce genre de litige...

mlaurebb

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 15:46

D'après l'agence, ils ont le droit mitrailleuse

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par laurent Gretcha le Jeu 7 Oct 2010 - 16:42

L'agence a intérêt à prendre parti pour le propriétaire...
MLBB a raison, il vaut mieux prendre un autre avis.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 16:52

Vous me faites peur! Je suis la seule à qui ça arrive, vous ne connaissez personne dans un cas similaire?
D'après l'agence, c'est pluôt classique, on m'aurait menti! Shocked
Si je me suis fait berner, ça va CH...........IER! gun1

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par propylene le Jeu 7 Oct 2010 - 17:14

Admin confirmera, mais il me semble qu'en bail pro ou commercial, le locataire paye le foncier.

D'ailleurs, chez nous, c'est la SCM (locataire) qui le paye à la SCI (propriétaire).

En revanche, nous n'avons pas de taxe d'habitation à payer. Logique puisque que le bureau n'est pas une habitation.

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 17:20

ah ça me rassure, je viens en plus de trouver des éléments sur le net, notamment un forum sur les impôts qui précise bien que c'est assez courant que le locataire d'un bail pro paye la taxe fonciere du local et que c'est tout à fait légal. J'aurais préféré tomber sur un proprio comme l'ancien qui ne connaissait pas cette subtilité et m'éviter 500 euros par an!
M'enfin, c'est comme ça! wait1

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par camelimelo le Jeu 7 Oct 2010 - 18:08

Mince, selon Propylène, voilà que ça prend une autre tournure... qu'en dis-tu Admin?
De notre côté on attend l'avis d'un avocat, je vous tiendrai au courant!

Merci, et bon week-end (si, si j'ai bien dit "week-end" )
Smile

Camille

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 18:11

Merci camelimelo, j'attends avec impatience l'avis de ton avocat sur la question!

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Stef le Jeu 7 Oct 2010 - 19:37

Ma titulaire a eu le même cas au cabinet.effectivement il a tout a fait le droit de te le demander (vu avec une agence immo) et avec une phrase du type "le preneur remboursera au bailleur toutes les taxes et charges afférentes au local" tu peux te dire qu'il avait déjà prévu ça!
Chez nous, le proprio n'a rien demandé pendant 7 ans puis s'est réveillé un matin et a demandé le remboursement de la taxe foncière des 7 adernières années et l'ajustement du loyer qui n'avait pas augmenté depuis...et le pire c'est qu'il en a le droit....

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par orthobreizh le Jeu 7 Oct 2010 - 19:38

le remboursement de 7 ans de taxes affraid affraid affraid

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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Stef le Jeu 7 Oct 2010 - 20:20

Oui...ça fait peur j'avoue...Et maintenant , elle rattrape tous les mois en plus de son loyer pour le rembourser.C'est pourquoi il vaut mieux se renseigner dès le début et anticiper avoir de se prendre une grosse grosse claque....

Stef

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