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taxe foncière à payer en tant que locataire??

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taxe foncière à payer en tant que locataire?? - Page 2 Empty Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par laurent Gretcha Mer 21 Aoû 2013 - 23:48

Il me semble que le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative, qui dépend déjà de la surface.
Le bail indique autre chose?
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taxe foncière à payer en tant que locataire?? - Page 2 Empty Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par veronique hortet Jeu 22 Aoû 2013 - 9:13

Normalement la taxe foncière est à la charge du propriétaire, c'est la taxe d'habitation qui est à la charge du locataire. Bien entendu, si vous êtes plusieurs, il est normal que celle-ci soit répartie entre les divers occupants, selon un prorata à définir entre vous, bien souvent effectivement, selon la surface occupée (bureau + % des communs)
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taxe foncière à payer en tant que locataire?? - Page 2 Empty Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Belette Jeu 22 Aoû 2013 - 9:23

Ici, il s'agit d'une maison médicale constituée de : 2 médecins, 3 kinés, 1 psychologue, 1 ostéopathe, 5 infirmiers et 1 orthophoniste (moi) ...

Donc effectivement, je veux bien aider à payer la taxe foncière, mais à hauteur de la superficie de mon bureau + le % des communs.

Je souhaite simplement que cela soit notifier clairement dans le bail, car pour l'instant, il y a écrit ceci : "le preneur remboursera au bailleur, sous réserve que ce dernier lui communique tous justificatifs de leur paiement, l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués, notamment : taxe de balayage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, (s'il y a lieu) contribution annuelle sur les revenus locatifs et taxe foncière"

la maison médicale est représentée par une SCI.
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taxe foncière à payer en tant que locataire?? - Page 2 Empty Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

Message par Evi Jeu 22 Aoû 2013 - 9:36

veronique hortet a écrit:Normalement la taxe foncière est à la charge du propriétaire, c'est la taxe d'habitation qui est à la charge du locataire. Bien entendu, si vous êtes plusieurs, il est normal que celle-ci soit répartie entre les divers occupants, selon un prorata à définir entre vous, bien souvent effectivement, selon la surface occupée (bureau + % des communs)
Pour les baux pro, la taxe foncière peut être à la charge du locataire (effectivement, c'est différent pour ce qui concerne l'habitation).

Evi

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taxe foncière à payer en tant que locataire?? - Page 2 Empty Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??

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