taxe foncière à payer en tant que locataire??
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Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??
Il me semble que le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative, qui dépend déjà de la surface.
Le bail indique autre chose?
Le bail indique autre chose?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??
Normalement la taxe foncière est à la charge du propriétaire, c'est la taxe d'habitation qui est à la charge du locataire. Bien entendu, si vous êtes plusieurs, il est normal que celle-ci soit répartie entre les divers occupants, selon un prorata à définir entre vous, bien souvent effectivement, selon la surface occupée (bureau + % des communs)
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??
Ici, il s'agit d'une maison médicale constituée de : 2 médecins, 3 kinés, 1 psychologue, 1 ostéopathe, 5 infirmiers et 1 orthophoniste (moi) ...
Donc effectivement, je veux bien aider à payer la taxe foncière, mais à hauteur de la superficie de mon bureau + le % des communs.
Je souhaite simplement que cela soit notifier clairement dans le bail, car pour l'instant, il y a écrit ceci : "le preneur remboursera au bailleur, sous réserve que ce dernier lui communique tous justificatifs de leur paiement, l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués, notamment : taxe de balayage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, (s'il y a lieu) contribution annuelle sur les revenus locatifs et taxe foncière"
la maison médicale est représentée par une SCI.
Donc effectivement, je veux bien aider à payer la taxe foncière, mais à hauteur de la superficie de mon bureau + le % des communs.
Je souhaite simplement que cela soit notifier clairement dans le bail, car pour l'instant, il y a écrit ceci : "le preneur remboursera au bailleur, sous réserve que ce dernier lui communique tous justificatifs de leur paiement, l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués, notamment : taxe de balayage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, (s'il y a lieu) contribution annuelle sur les revenus locatifs et taxe foncière"
la maison médicale est représentée par une SCI.
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: taxe foncière à payer en tant que locataire??
Pour les baux pro, la taxe foncière peut être à la charge du locataire (effectivement, c'est différent pour ce qui concerne l'habitation).veronique hortet a écrit:Normalement la taxe foncière est à la charge du propriétaire, c'est la taxe d'habitation qui est à la charge du locataire. Bien entendu, si vous êtes plusieurs, il est normal que celle-ci soit répartie entre les divers occupants, selon un prorata à définir entre vous, bien souvent effectivement, selon la surface occupée (bureau + % des communs)
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
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