augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
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CLARINE
sorcicos
6 participants
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augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle( La médicale de France) me demandant de régler un supplément de cotisation pour 2014 au titre de la nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale.j'ai lu que ce serait mis en oeuvre à partir d'avril 2015:
Contrats Solidaires et Responsables
A compter du 1er avril 2015, les nouveaux contrats devront intégrer des obligations modifiées pour répondre au cahier des charges des contrats Solidaires et Responsables, et ainsi ne pas subir la Taxe sur les Conventions d’Assurance de 14%, mais rester sur celle de 7%. Les contrats en cours continueront à être régis selon les dispositions actuelles jusqu’au 31 décembre 2015 et seront réadaptés au 1er janvier 2016. Il n’y aura donc pas de majoration de tarif due à une éventuelle augmentation de la fiscalité pour les adhérents d’Unimutuelles.
Dans ce cas, pourquoi régulariser 2014?
quelqu'un a-t-il reçu la même chose de sa mutuelle?
Merci de m'éclairer..
Je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle( La médicale de France) me demandant de régler un supplément de cotisation pour 2014 au titre de la nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale.j'ai lu que ce serait mis en oeuvre à partir d'avril 2015:
Contrats Solidaires et Responsables
A compter du 1er avril 2015, les nouveaux contrats devront intégrer des obligations modifiées pour répondre au cahier des charges des contrats Solidaires et Responsables, et ainsi ne pas subir la Taxe sur les Conventions d’Assurance de 14%, mais rester sur celle de 7%. Les contrats en cours continueront à être régis selon les dispositions actuelles jusqu’au 31 décembre 2015 et seront réadaptés au 1er janvier 2016. Il n’y aura donc pas de majoration de tarif due à une éventuelle augmentation de la fiscalité pour les adhérents d’Unimutuelles.
Dans ce cas, pourquoi régulariser 2014?
quelqu'un a-t-il reçu la même chose de sa mutuelle?
Merci de m'éclairer..
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Oui j'ai reçu la même chose de la Médicale de France pour mon contrat Prévoyance.
CLARINE- Messages : 132
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
moi aussi!!avec un 2ème courrier, posté le même jour avant mise en demeure!!
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Une de mes tantes a reçu ça de chez Humanis. La mesure est noyée dans un jargon marketing assorti de solidarité, comme il se doit. Elle a compris qu'elle était obligée de payer, tout en étant solidaire. Sa conclusion : "En plus je paie pour la CMU de ceux qui ne fichent rien. Vivement la santé à deux vitesses, qu'on soit débarrassé de tout ça !"
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Evidemment, quand on a trimé dur toute sa vie, c'est difficile...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Admin a écrit:C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?
Elle non. Mais toi oui
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%
Evi a écrit:Admin a écrit:C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?
Elle non. Mais toi oui
Debussine- Messages : 1369
Date d'inscription : 19/03/2014
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