augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

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augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par sorcicos le Dim 14 Déc 2014 - 19:39

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle( La médicale de France) me demandant de régler un supplément de cotisation pour 2014 au titre de la nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale.j'ai lu que ce serait mis en oeuvre à partir d'avril 2015:


Contrats Solidaires et Responsables
A compter du 1er avril 2015, les nouveaux contrats devront intégrer des obligations modifiées pour répondre au cahier des charges des contrats Solidaires et Responsables, et ainsi ne pas subir la Taxe sur les Conventions d’Assurance de 14%, mais rester sur celle de 7%. Les contrats en cours continueront à être régis selon les dispositions actuelles jusqu’au 31 décembre 2015 et seront réadaptés au 1er janvier 2016. Il n’y aura donc pas de majoration de tarif due à une éventuelle augmentation de la fiscalité pour les adhérents d’Unimutuelles.


Dans ce cas, pourquoi régulariser 2014?
quelqu'un a-t-il reçu la même chose de sa mutuelle?

Merci de m'éclairer..

sorcicos

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par CLARINE le Lun 15 Déc 2014 - 21:56

Oui j'ai reçu la même chose de la Médicale de France pour mon contrat Prévoyance.
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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par mylaine le Dim 21 Déc 2014 - 19:42

moi aussi!!avec un 2ème courrier, posté le même jour avant mise en demeure!!

mylaine

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par Admin le Dim 4 Jan 2015 - 14:54

Une de mes tantes a reçu ça de chez Humanis. La mesure est noyée dans un jargon marketing assorti de solidarité, comme il se doit. Elle a compris qu'elle était obligée de payer, tout en étant solidaire. Sa conclusion : "En plus je paie pour la CMU de ceux qui ne fichent rien. Vivement la santé à deux vitesses, qu'on soit débarrassé de tout ça !"

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par Evi le Dim 4 Jan 2015 - 15:24

Evidemment, quand on a trimé dur toute sa vie, c'est difficile...

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par Admin le Dim 4 Jan 2015 - 20:39

C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?

clown

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par Evi le Dim 4 Jan 2015 - 20:43

Admin a écrit:C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?

clown

Elle non. Mais toi oui wait2 Laughing

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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

Message par Debussine le Dim 4 Jan 2015 - 21:23

Evi a écrit:
Admin a écrit:C'est exactement ce qu'elle pense, en effet. Tu la connais ?

clown

Elle non. Mais toi oui wait2  Laughing



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Re: augmentation de la fiscalité des mutuelles de 7 à 14%

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