où il est encore question de double prise en charge...

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où il est encore question de double prise en charge...

Message par le friche le Mer 17 Déc 2014 - 15:31

Bon à mon tour de me pointer dans les histoires de double prise en charge.
Ayant parlé récemment du sujet avec ma collègue qui n'était pas au courant, elle a été prise de panique car elle suit plusieurs enfants de structures différentes du coin (Ain et Isère), qui n'ont pas d'ortho, mais qui ne lui ont jamais « proposé » de convention, rien fait signer évidemment, les ordonnances viennent des médecins généralistes des familles.
Ma collègue assiste systématiquement aux réunions depuis des années, PERSONNE ne lui a jamais rien dit là-bas (tu m'étonnes john...). Donc là elle est en panique je vous dis pas comment (surtout depuis que je lui ai évoqué le remboursement par les orthos des actes avec effet rétro qui fait mal au fondement), et je peux en attester la main sur le cœur, elle est totalement de bonne foi. Elle ne savait pas (celui qui me sort que nul n'est censé ignorer la loi est un sacré censur1 )
Donc depuis bientôt un mois, elle multiplie les coups de fil aux centres concernés, a prévenu les parents des patients concernés pour leur dire que si ça ne se réglait pas elle devrait arrêter les pec. Problème elle se fait balader par les différents directeurs des centres qui au mieux la prennent pour une conne genre on savait pas, au pire assument carrément (donc certains par mail les fous) avoir su mais n'avoir rien fait dans les règles « et vous inquiétez pas si vous avez un problème on règlera ». Bon ça par contre celui qui lui a dit l'a fait par téléphone et je ne pense pas qu'il se risquera à l'écrire noir sur blanc quelque part.
Elle les relance sans arrêt, elle n'a toujours pas reçu de convention, je lui ai conseillé de suspendre les PEC en attendant, mais vu les sommes concernées si elle devait rembourser, elle est au bord du nervous breakdown fou1

Donc j'en appelle à vos avis d'experts (je sais que le sujet est maintes fois abordé ici, je m'en suis tapé 2-3 mais je trouve pas précisément ce que je cherche) :

que peut-elle et que doit-elle faire ?

Vu la mauvaise foi caractérisée de ses interlocuteurs, et le fait qu'ils s'en fichent complètement d'être « hors-la-loi » et de se faire payer par la sécu pour des actes qu'ils ne paient pas ensuite aux praticiens, y a-t-il un recours possible ? Un endroit où les « dénoncer » ? (j'aime pas le mot ni l'action mais c'est bien de ça qu'il s'agit)
Est-ce que ça ne risque pas de lui retomber sur le bec ?

Merci d'avance du fond de mon coeur
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Orange le Mer 17 Déc 2014 - 15:47

Bonjour,
Il me semble qu'il serait judicieux dans ce cas d'entrer en contact avec les collègues de la CPD et de solliciter leurs conseils dans un premier temps.
Puis de leur suggérer de faire figurer la question des DPEC à la prochaine commission paritaire départementale.
C'est un sujet récurent et inépuisable dans les CPD, au moins la réponse de la Caisse figure dans le compte-rendu avec une info pour tous les collègues du département.
Dans un second temps, il devient possible de porter cette réponse à la connaissance des directeurs de structures.
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par le friche le Mer 17 Déc 2014 - 16:02

très récemment (coïncidence), notre CPAM nous a informé sur la double prise en charge par mail, en précisant (ce que nous a confirmé la dame de la sécu qu'on a eue au tel) qu'ils avaient en même temps envoyé une documentation complète à TOUTES les structures. Donc là personne ne pourra plus dire "on ne savait pas"

la CPD on la contacte comment ? Embarassed
c'est ce que je proposais à ma collègue hier, elle flippait un peu que du coup ils viennent fouiner un peu dans ses arriérés. Mais bon, il faut qu'elle puisse sortir de son stress la pauvre, je suis sûr qu'on peut trouver une oreille compatissante quand on est de bonne foi

merci orange en tout cas
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Orange le Mer 17 Déc 2014 - 16:24

Les représentants de la section professionnelle de la commission paritaire départementales des orthophonistes  (comprendre les collègues qui nous représentent en CPD), on peut avoir leurs coordonnées à la CPAM du coin, service des relations avec les professionnels de santé.
Généralement il suffit de téléphoner, au pire un petit courrier.
Si la CPAM a informé toutes les structures, à mon humble avis, ta collègue serait prudente de commencer par arrêter ces PEC, faire une lettre aux directions des structures "genre : selon les informations que vous avez reçues de la CPAM, blabla, vous savez que blabla, en conséquence je suspends provisoirement le suivi de..dans l'attente des dispositions que vous ne manquerez pas de prendre..."
Et elle risque d'attendre un bout de temps.
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par le friche le Mer 17 Déc 2014 - 16:27

je le crains aussi, et pour ce qui est de se faire régler les séances pratiquées entre ses dernières télétransmissions et le moment où elle aura signé sa convention, tu crois qu'elle refait des télétrans comme elle a toujours fait ou c'est risqué ?

je vais chercher le numéro de la commission paritaire alors (suis en train en fait mais trouve pas)

merci
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par veronique hortet le Mer 17 Déc 2014 - 17:13

le friche a écrit:je vais chercher le numéro de la commission paritaire alors (suis en train en fait mais trouve pas)

merci

Il n'y a pas de "numéro" de la commission paritaire. Cette commission, comme son nom l'indique, est une commission, regroupant des représentants des caisses et des représentants de la profession.

C'est les noms de représentants des orthophonistes qu'il te faut trouver. Soit en demandant à la CPAM, comme il a été suggéré. Soit en s'adressant au syndicat régional, les représentants paritaires étant obligatoirement affiliés à la FNO !
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par le friche le Mer 17 Déc 2014 - 17:24

oui je me suis mal exprimé ce n'est pas le numéro de la commission que je cherche mais celui des représentants

ils sont obligatoirement affiliés à la FNO, pas de diversité syndicale ?
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Marie-Laure le Mer 17 Déc 2014 - 17:38

ds le Jura pour ts les patients suivis par le  CHS , la cpam ns demande d'avoir signé les conventions avant le 1 er janvier . Je suis mdr trouver qq'un qui va signer pdt les congés de Noël relève de l'Everest.
si pas de signatures on doit stopper les pec....

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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Orange le Mer 17 Déc 2014 - 18:11

Oui, il semble que les cpam se réveillent ces temps-ci.
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Marie-Laure le Mer 17 Déc 2014 - 18:16

Je suis bien d'accord que les cpam se réveillent, cette double pec n'est pas normale mais là tt faire en qqes jours relève de l'exploit...

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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par le friche le Mer 17 Déc 2014 - 18:16

ça doit coûter un fric monstre ces doubles prises en charge
et vu l'attitude (au mieux) désinvolte qu'ont eux les directeurs de centres contactés, ça ne leur pose aucun problème à ceux-là

J'aimerais bien savoir le prix de journée
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par Marie-Laure le Mer 17 Déc 2014 - 18:23

Je pense effectivement que ça coûte un bras mais difficile de trouver des chiffres clairs sur le net, c'est la nébuleuse semble t il.
Et comment fait on qd ces enfants viennent en taxi? les structures vont-elles accepter de payer le transport?

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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par laurent Gretcha le Mer 17 Déc 2014 - 19:00

le friche a écrit:oui je me suis mal exprimé ce n'est pas le numéro de la commission que je cherche mais celui des représentants

ils sont obligatoirement affiliés à la FNO, pas de diversité syndicale ?
Pour siéger en CP, il faut représenter un minimum la profession. Et chez les orthos, seule la FNO atteint le seuil...

Sinon désolé, pas de solution sûre à 100% pour ta collègue, on ne sait jamais sur quel médecin conseil ou quel gestionnaire on va tomber... mais en tous cas elle sera défendue par la CPD... Qu'elle garde ses courriers de demande/relance aux établissements, ça peut servir.
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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par hem hem le Jeu 18 Déc 2014 - 13:29

Confrontée au même problème (structure qui refuse de signer une convention) j'ai contacté la CPD de mon département. Le sujet a été évoqué, on attend la réponse.
La directrice du CMPP concerné m'avait proposé soit de continuer comme ça parce que sur le département ça n'a jamais été un problème..., soit d'envoyer un courrier au médecin conseil pour demander une autorisation de PEC par la CPAM.
La deuxième solution m'a refroidie, pas envie que la CPAM mette le nez dans mes dossiers et me demande le remboursement des actes effectués.
J'ai donc expliqué la situation aux parents et ils on du choisir : ortho ou CMPP.
Idem avec le CAMSP.
C'est parfois compliqué pour les parents parce qu'il faut choisir quelle PEC ils vont abandonner, j'en suis navrée mais c'est comme ça.

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Re: où il est encore question de double prise en charge...

Message par veronique hortet le Ven 19 Déc 2014 - 9:38

hem hem a écrit:j'ai contacté la CPD de mon département. Le sujet a été évoqué, on attend la réponse.

Sujet récurrent en CPD chez nous, et toujours pas de réponse claire, en ce qui concerne les CMP et les CAMSP ! Pour les autres établissement, c'est clair !
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