cfe collaboratrice sans bureau attitré!
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cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Bonjour,
Je dois remplir des documents pour payer la cfe l'an prochain basé sur la surface des locaux...
Mais je n'ai pas de bureau attitré? Que remplir?
Dans le cases j'ai le choix entre propriétaire... non! Locataire... non! Sous-locataire... pas vraiment..; En domiciliation à titre gratuit... pourquoi pas?
Merci de vos réponses
Je dois remplir des documents pour payer la cfe l'an prochain basé sur la surface des locaux...
Mais je n'ai pas de bureau attitré? Que remplir?
Dans le cases j'ai le choix entre propriétaire... non! Locataire... non! Sous-locataire... pas vraiment..; En domiciliation à titre gratuit... pourquoi pas?
Merci de vos réponses
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Tu es sous-locataire, la collaboration est un package qui inclut les locaux, le matériel, le téléphone... Je te conseille de joindre ton contrat pour éviter les A/R de courrier si l'agent ne comprend pas ta situation du premier coup.
Les impôts ont besoin de savoir la surface moyenne que tu utilises juste pour calculer une valeur locative, qui sert de base à la CFE. C'est pour te différencier d'un artisan qui possède un entrepôt par exemple. Te prends pas trop la tête, la CFE ne va pas chercher loin pour un petit bureau.
Les impôts ont besoin de savoir la surface moyenne que tu utilises juste pour calculer une valeur locative, qui sert de base à la CFE. C'est pour te différencier d'un artisan qui possède un entrepôt par exemple. Te prends pas trop la tête, la CFE ne va pas chercher loin pour un petit bureau.
Dernière édition par Francois dit le Téfoniste le Ven 19 Déc 2014 - 11:51, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
La collaboration est normalement considéré comme une sous-location.
Tu n'es pas toujours dans le même bureau?
Tu n'es pas toujours dans le même bureau?
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Exact Ortholuz selon les jours j'ai un bureau ou un autre et il y a des jours (2.5/sem) où je n'ai pas de bureau du tout! Et ici la CFE est loin d'être donnée mes collègues sont autour de 700€, je ne sais pas quel est le coefficient qui dépend du local... Mais non seulement je n'ai pas de bureau "à moi" mais je réitère il y a des jours où je n'ai pas de bureau dispo ... je ne me sens pas vraiment sous-loc d'un bureau?
Qu'en pensez-vous?
Qu'en pensez-vous?
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Le souci n'est pas que tu te sentes chez toi mais que tu es sensée avoir un lieu pour exercer, donc payer une CFE dessus.
Avec ce type de fonctionnement / ce cas particulier, il vaut mieux appeler les impôts directement et/ou transférer en plus du papier à remplir, ton contrat (j'ai du fournir un exemplaire de mon bail par ex pour la nouvelle prochaine mienne).
Je ne sais pas comment cela fonctionne pour ceux qui exercent à temps partiels (une demi-CFE ou on s'en fou puisque plus de lien avec les revenus?), sur 2 lieux différents (2 CFE?).
C'est une situation qui "ne devrait pas" exister donc tu es forcément dans un cas particulier... Peut-être d'autres réponses d'orthos ayant eu le même fonctionnement récemment (parce que je suppose que c'était encore autrement avce l'ancienne taxe pro).
Avec ce type de fonctionnement / ce cas particulier, il vaut mieux appeler les impôts directement et/ou transférer en plus du papier à remplir, ton contrat (j'ai du fournir un exemplaire de mon bail par ex pour la nouvelle prochaine mienne).
Je ne sais pas comment cela fonctionne pour ceux qui exercent à temps partiels (une demi-CFE ou on s'en fou puisque plus de lien avec les revenus?), sur 2 lieux différents (2 CFE?).
C'est une situation qui "ne devrait pas" exister donc tu es forcément dans un cas particulier... Peut-être d'autres réponses d'orthos ayant eu le même fonctionnement récemment (parce que je suppose que c'était encore autrement avce l'ancienne taxe pro).
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Si c'est vraiment complexe, il vaut mieux te rendre au centre des impôts pour ta première déclaration....
Tu as une domiciliation fiscale dans la commune et te devras contribuer à partir de cette adresse, même si tu n'y es pas à temps plein. Les infirmiers ne font que du domicile mais sont aussi obligés de déclarer un bureau aux impôts.
Tu as une domiciliation fiscale dans la commune et te devras contribuer à partir de cette adresse, même si tu n'y es pas à temps plein. Les infirmiers ne font que du domicile mais sont aussi obligés de déclarer un bureau aux impôts.
Invité- Invité
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
On a essayé de rationaliser cet impôt sous Sarkozy car l'ancienne taxe professionnelle était contestée. C'est un impôt local, le principe est que si tu produis de la valeur économique dans la commune, tu dois lui en reverser une petite partie. La surface des locaux sert à calculer l'assiette, c'est une estimation que tu peux discuter avec eux... En tout cas, tu resteras toujours redevable si tu travailles dans la commune, même sans bureau propre.
Invité- Invité
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Je suis tout à fait d'accord et consciente qu'il faut que je paie la CFE seulement je ne vois pas trop comment remplir leur document.
En vous lisant j'en déduis que je vais cocher la case sous-locataire même si je n'ai pas de bail ...
Ce qui m'agace c'est qu'ils envoient le doc aujourd'hui, à renvoyer dans les 15 jours, mes collègues sont en vacances ce soir... et du coup j'ai besoin d'info (photocop du bail...)!
En vous lisant j'en déduis que je vais cocher la case sous-locataire même si je n'ai pas de bail ...
Ce qui m'agace c'est qu'ils envoient le doc aujourd'hui, à renvoyer dans les 15 jours, mes collègues sont en vacances ce soir... et du coup j'ai besoin d'info (photocop du bail...)!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: cfe collaboratrice sans bureau attitré!
Pas besoin du bail dans ce cas car je pense qu'il suffit que tu signales que tu es sous locataires de Mmes Machins et Chose (elles ont du tout déclarer/ le fournir pour leur CFE et les impôts sont sensés avoir leur bail ;-)...). Par contre, je pense que tu dois pouvoir joindre ton contrat de collab'.
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
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