Montant de la convention d'intégration

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Montant de la convention d'intégration

Message par mu69 le Mar 23 Déc 2014 - 17:23

Bonjour,
Titulaire depuis 11 ans, j'ai une collaboratrice, et nous voulons actuellement nous associer, par un "contrat d'exercice en commun".
Elle est dans le cabinet depuis 5 ans, et avait repris la patientèle de la collaboratrice précédente (un mi-temps), elle a un plein-temps aujourd'hui.
Pour calculer le montant de la convention d'intégration, nous avons plusieurs sources, qui conseillent toutes de partir sur la moyenne du chiffre d'affaire des trois dernières années de la titulaire : le site "vieliberale.fr" propose de prendre entre le quart et le tiers; la FNO propose de prendre entre 20 et 40% (qui correspondrait à la valeur globale du cabinet), et de diviser par deux. Grossièrement, on passe du simple au double, et je ne comprends pas vraiment pourquoi on part du seul chiffre d'affaire de la titulaire.
Autre question : Que représente la rétrocession versée depuis le début (c'était un pourcentage les 3 premières années, on est ensuite passées au forfait, sans prise en compte de la patientèle)?
Nous avons besoin de retours d'expérience. Qu'est-ce que vous avez vu pratiquer?
Merci de vos réponses.


Dernière édition par mu69 le Mar 23 Déc 2014 - 18:38, édité 1 fois

mu69

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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par Evi le Mar 23 Déc 2014 - 17:26

Collaboratrice depuis 5 ans ?

Ca n'engage que moi, mais depuis 5 ans et les rétrocessions qu'elle verse, je crois qu'elle a contribué à faire "tourner" le cabinet dans tous les sens du terme (financièrement, au niveau de la réputation, etc...). Personnellement, ce serait une association sans contrepartie financière.


Evi

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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par Léonille le Mar 23 Déc 2014 - 19:13

j'ai eu la même réaction à la lecture de ton post mu69, 5 ans de collaboration c'est déjà cher payé...
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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par aurore ... le Mar 23 Déc 2014 - 23:10

Evi a écrit:Collaboratrice depuis 5 ans ?

Ca n'engage que moi, mais depuis 5 ans et les rétrocessions qu'elle verse, je crois qu'elle a contribué à faire "tourner" le cabinet dans tous les sens du terme (financièrement, au niveau de la réputation, etc...). Personnellement, ce serait une association sans contrepartie financière.

tout comme Evi de mon côté j'ai également souvent entendu qu'au delà de 3 ans de collaboration certaines choses ne se posaient plus de la même manière .


EDIT  : j'ai essayé de trouver un document qui évoquerait un peu les durées "raisonnables" de collaboration mais je n'ai rien trouvé de précis, en revanche sur un fascicule du syndic on retrouve bien l'idée que quoi qu'il arrive une collaboration qui dure trop dans le temps modifie certaines choses .

et là on peut penser qu'au bout de 5 ans , les histoires de "renommée du cabinet", etc ne se posent plus ( car comme le disait Evi la collaboratrice, depuis le temps, a participé à cette "renommée", c'est donc délicat de lui "vendre" ce à quoi elle a contribué depuis tout ce temps  )


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2. la collaboration non salariée Définition de la collaboration non salariée:

- c’est une mise à la disposition temporaire : il est important de souligner ce caractère temporaire dès la définition. En effet, s’il venait à se prolonger, ce type d’exercice fondé sur l’impossibilité pour le collaborateur de prétendre à un droit depatrimonialité sur le cabinet dans lequel il exerce serait fortement remis en question Livret réglementation pour la profession d’orthophoniste par l’usage, le collaborateur acquérant une notoriété et en faisant bénéficier lecabinet du titulaire.
- deux professionnels exerçant la même activité: un orthophoniste ne peut être lié par un contrat de collaboration à un autre professionnel de santé. De même,l’exercice de la collaboration entre un orthophoniste titulaire à compétence limitée etun orthophoniste à pleine compétence ne saurait s’étendre aux pathologies que nepeut traiter le titulaire du fait de la limitation de sa compétence (cas desprofessionnels bénéficiant de ce statut). Son objet :Pour le titulaire: répondre à un surcroît de travail Pour le collaborateur: permettre l’exercice temporaire de l’orthophonie libérale sans création d’un cabinet. Pour les deux: être un mode d’exercice transitoire préalable à une association. Chacun doit pouvoir y trouver un intérêt sans qu’il s’agisse de détourner l’esprit de cemode d’exercice. Une situation qui se pérennise doit être régie par un autre statut.

Les modalités de l’activité du collaborateur non salarié :
Il exerce sous sa propre responsabilité, en toute autonomie. Il est important depréciser que le collaborateur doit disposer en échange du paiement de son loyer, d’unbureau de consultation, qu’il doit pouvoir apposer sa plaque professionnelle, avoirl’usage professionnel de la ligne téléphonique du cabinet, utiliser un papier à son en-tête et à l’adresse du cabinet, de feuilles de soins pré-imprimées à son nom. Pour pouvoir exercer son activité en toute indépendance: il est libre du choix des méthodes de soins, il fixe lui-même ses horaires et rythme de travail. Exercerson activité de collaborateur au sein d’un cabinet où le titulaire n’exercerait pas,constitue une situation de gérance. L’activité du collaborateur doit s’exercer sans liende subordination avec le titulaire.
La plus grande attention doit être portée à cette notion d’indépendance, l’URSSAFrecherche tous les éléments interprétables en faveur d’une assimilation à un salariat(salariat déguisé en cas de lien de sujétion ou de subordination…). Raison de plus pourpréserver la réalité de l’exercice libéral du collaborateur.

La durée du contrat:
Deux points essentiels sont à prendre en considération. Il faut savoir qu’un contrat àdurée indéterminée peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectantun préavis la plupart du temps prévu par le contrat. Certes la formule paraît plussouple mais elle présente aussi l’inconvénient de permettre à chacune des parties derompre le contrat à tout moment.
La durée du contrat de la collaboration doit être déterminée. Elle doit êtreinférieure ou égale à un an. Une année paraît être la durée raisonnable d’un contratde collaboration. Dans ce cas, chacune des parties doit mener le contrat à son terme.Il conviendra de prévoir des cas exceptionnels (maladies ou autre incapacité déliantles parties de leur engagement). Mais cet aspect n’est pas le seul. Les conditions Livret réglementation pour la profession d’orthophoniste – Année 2005 – FNO – PAGE 11
Page 12
initiales d’exercice du collaborateur vont certainement changer au bout d’un an. Ilsera alors nécessaire de revoir les termes du contrat. Voilà pourquoi il est conseilléd’éviter une reconduction tacite. Le principe même de l’exercice libéral se fonde surla notion de patrimonialité, de construction d’un outil de travail dont la valeur croîtavec la renommée. Cette renommée est attachée à un nom, en fonction d’une pratiquedont la qualité est reconnue. Une collaboration qui s’éternise est en contradictionavec cet axiome.
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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par aurore ... le Mar 23 Déc 2014 - 23:49

... il y'a visiblement eu un sujet sur le forum, peut-être y trouveras tu certaines  réponses à tes questions : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par laurent Gretcha le Mer 24 Déc 2014 - 1:52

Idem que les copines, d'autant plus qu'après cinq années, il ne doit plus rester beaucoup des patients du début. De plus, dans ce que tu cites, j'ai l'impression qu'il s'agirait de l'intégration dans un cabinet d'un ortho qui arrive sans avoir bossé auparavant. Ce qui expliquerait le fait qu'on n'évoque que le ÇA du titulaire non?
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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par Invité le Ven 26 Déc 2014 - 12:49

C'est presque un cas d'école, une collaboration n'a pas à durer aussi longtemps. En même temps, de jeunes professionnels s'en accommodent car cette forme de travail n'oblige pas à investir sur du moyen-long terme.

Au bout de cinq ans, la collaboratrice peut estimer à raison que la patientèle est à elle, car elle a créé un lien personnel les patients. Quand on s'installe, on peut démarrer en six mois- un an ! Bonjour le litige si les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les conditions de l'association...

C'est surtout la question du foncier qui semble à régler ici (sous-location, avenant au bail, location professionnelle en commun, etc..).

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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par Invité le Jeu 1 Jan 2015 - 12:14

zéro euro

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Re: Montant de la convention d'intégration

Message par Invité le Jeu 1 Jan 2015 - 12:15

zéro euro, je pense que c'est le bon montant pour la convention d'intégration.

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