démissionner en convention 66: législation?

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démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Lun 5 Jan 2015 - 22:22

Bonjour à tous,
Petite question: comme beaucoup je souhaite me lancer dans le" grand bain du libéral" à la fin de l'année scolaire 2014/2015.
La structure où je travaille est "calquée" sur le rythme scolaire:mon contrat est de 40h/sem  en conséquence, j'ai toutes les vacances scolaires.
A quel moment dois-je donc signaler "officiellement" par courrier à mon directeur que je souhaite démissionner?! trois mois? un mois avant?
aurais-je le droit à mes congés payés (juillet/août)?!
d'avance merci.

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par laurent Gretcha le Lun 5 Jan 2015 - 22:27

Tu n'as pas ton contrat? Ça serait plus sûr, parce que le type de convention ne précise pas toujours tout.
Je n'ai pas de réponse, désolé, mais si personne ne répond je crois qu'on trouvait le texte de ma conv 66 sur le net.
Smile
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Lun 5 Jan 2015 - 22:33

Si mais ce dernier est très succinct: il n apparaît nul part de clauses concernant démission/licenciement... :-S

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par gospelle le Lun 5 Jan 2015 - 22:35

Bonsoir,

selon moi en CC66 le préavis pour une démission est de 1 mois. Concernant les congés, tu as droit à ce que tu auras cumulé jusqu'au jour de ton départ ; ensuite soit tu les prends, soit on te les paie. C'est à voir avec la direction de l'établissement.


Dernière édition par ocepel le Lun 5 Jan 2015 - 22:35, édité 1 fois (Raison : réponse simultanée...)
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par chevêchette le Lun 5 Jan 2015 - 23:59

oui le préavis est de 1 mois. Pour ta date de démission c'est toi qui choisis et pour les congés c'est comme le dit ocepel; donc ni tu n'y gagneras, ni tu n'y perdras Very Happy
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Mar 6 Jan 2015 - 19:13

Merci à tous pour vos réponses!!
donc il faut que je l'annonce début juin...en conséquence par honnêteté je ne percevrai rien car je ne vais pas demander de congés payés puisque je débuterai sûrement mi-juillet en libéral et du même coup je ne serai pas non plus payé si je travaille en libéral?! ai-je bien compris?!(ou au contraire j'aurai la possibilité de cumuler le solde des congés payés avec mon début de libéral?!)c'est un peu quitte ou double...

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par Patati patata le Mar 6 Jan 2015 - 19:35

La convention ne fait pas tout. Tu as aussi des accords d'entreprise qui s'ajoutent aux règles de la convention. Là, il te faut prendre connaissance de ces dispositions pour avoir une réponse à ta question.

Comme tu souhaites quitter ce poste, pourquoi ne pas en référer aux bonnes personnes ? Tu sauras de quoi il en retourne exactement sur ces congés payés. De plus, cela permettra à la structure de prévoir ton remplacement, d'autant plus que la structure est fermée (ou en activité réduite) l'été. Le suivi des patients sera donc assuré. Cette anticipation sera grandement appréciée.
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Mar 6 Jan 2015 - 19:44

oui patati patata, j'ai prévu de l'annoncer incessamment sous peu de vive voix à mon directeur( au plus tard avant les vacances de février) pour lui permettre de commencer à chercher qqn pour le suivi de mes patients et le bien-être de tous...(moi y compris)mais j'appréhende de l'annoncer trop précipitamment et j'avais besoin de conseils d'experts Smile Wink...
merci en tout cas à tous/toutes

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par laurent Gretcha le Mar 6 Jan 2015 - 22:11

orthologophopede a écrit:Merci à tous pour vos réponses!!
donc il faut que je l'annonce début juin...en conséquence par honnêteté je ne percevrai rien car je ne vais pas demander de congés payés puisque je débuterai sûrement mi-juillet en libéral et du même coup je ne serai pas non plus payé si je travaille en libéral?! ai-je bien compris?!(ou au contraire j'aurai la possibilité de cumuler le solde des congés payés avec mon début de libéral?!)c'est un peu quitte ou double...
Je crois que tu te trompes. Les congés payés te sont dûs, en proportion du temps que tu as travaillé. Ce qu'on en fait en général, c'est de se permettre de vivre et de partir en vacances pendant une période sans travail et sans revenus, mais il n'y a aucune obligation de rester sans travailler pendant ce temps. Il n'y a qu'à voir les rétributions en intérim, où c'est plus visible et très courant: en fin de mission, tu touches ton salaire (nbre d'heures travaillées x taux horaire) moins les charges, plus un pourcentage, légal, appelé congés mais qui ne t'empêche nullement de prendre immédiatement une autre mission...
Ça serait bête de se priver d'un n des avantages du salariat... Smile
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par gospelle le Mer 7 Jan 2015 - 8:57

+1 avec Laurent : ces congés, tu les as cumulés, tu y as droit, que ce soit en temps ou en argent (si l’établissement préfère te les payer).
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par MarcoG le Mer 7 Jan 2015 - 10:41

orthologophopede a écrit:oui patati patata, j'ai prévu de l'annoncer incessamment sous peu de vive voix à mon directeur( au plus tard avant les vacances de février) pour lui permettre de commencer à chercher qqn pour le suivi de mes patients et le bien-être de tous...(moi y compris)mais j'appréhende de l'annoncer trop précipitamment et j'avais besoin de conseils d'experts Smile Wink...
merci en tout cas à tous/toutes
Franchement, ne l'annonce pas trop tôt, parce que tu ne sais pas ce qui peut arriver, tu peux être obligée de rester plus longtemps que prévu, ou changer d'avis. C'est bien de vouloir prévoir ta succession, mais tu dois aussi préserver ta liberté de travail.

La CC66 permet d'avoir un mois de préavis, c'est pas pour l'annoncer 6 mois à l'avance. Et puis tu ne peux pas prévoir la réaction de tes collègues, certains peuvent être vite pénibles, pour X raisons.

Et si ton établissement veut vite retrouver quelqu'un, yaka proposer un salaire correct rabbit
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par chevêchette le Mer 7 Jan 2015 - 12:46

+1 avec marco; je travaille en mixte et le jour où je déciderai d'arrêter l'IME, conv66, je donnerai mon préavis un mois avant la date que j'aurai choisie pour mon arrêt, on me donnera mon dû pour les congés payés, ni plus ni moins. Et aurevoir messieursdames! A l'établissement de gérer la suite!
Le monde des bisounours, c'est fini!
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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Mer 7 Jan 2015 - 22:28

Encore MERCIIII à tous/toutes pour vos réponses et opinions personnels. "Le monde des bisounours" c'est fini c'est sûr mais je pense surtout à mes patients qui je le crains si je ne préviens qu'un mois avant (début juin) n'auront pas d'orthophoniste à la rentrée scolaire 2015/2016...puisqu' à mon arrivée: j'étais vivement attendue et la bienvenue...!!!
Il faudrait que je le dise officieusement à mon directeur (pour ma conscience et par respect envers lui et mes patients) sans que tout l'établissement soit au courant!!!...car il est vrai qu' une fois annoncé, certains collègues peuvent "changer d'attitude"...

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MODÈLE lettre démission cc66

Message par orthologophopede le Ven 8 Mai 2015 - 16:00

Bonjour à tous,
y a t-il un modèle type de lettre pour annoncer ma démission à ma direction? faut-il l'envoyer en plusieurs exemplaires (pour le directeur principal, sous directeur, comptable) et par recommandé avec avis de réception?!
Rien n'est précisé dans mon contrat (même pas le délai de préavis: c'est grâce à vos réponses dans mon dernier post que j'ai su que le délai était d'un mois)...
d'ailleurs quelle date fait foi? celle de rédaction du courrier ou réception? (la structure ferme pour les vacances scolaires soit le vendredi 3 juillet)
d'avance merci pour vos conseils et réponses,
bon we!!

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par Evi le Ven 8 Mai 2015 - 17:34

Posts fusionnés, d'autant que c'est toi qui avais initié le sujet.

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par orthologophopede le Ven 8 Mai 2015 - 17:39

bien vu Wink

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par Invité le Ven 8 Mai 2015 - 17:49

Y'a du questionnement existentiel dans l'air... Pour démissionner, je ne sais pas s'il y a tellement de formalités, vu qu'on renonce à toute relation avec l'entreprise. Seule la question des congés payés est à discuter.

Les petits malins utilisent la "rupture conventionnelle" qui est une forme de départ négocié, qui ouvre droit aux ASSEDIC, contrairement à la démission simple. Je ne sais pas en revanche si cela se fait dans le médico-social, j'ai toujours démissionné quand je suis parti et toujours vu les autres faire de même. C'est fait pour éviter un prud'hommes quand le fait de démissionner est trop sec pour le salarié qui s'est investi dans son travail, mais qu'on ne veut pas licencier ce qui est plutôt défavorable à la marche de l'entreprise et peut être contesté. Normalement il y a une indemnité de départ.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html


Dernière édition par Francois le Ven 8 Mai 2015 - 18:41, édité 2 fois (Raison : ajout du lien)

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Re: démissionner en convention 66: législation?

Message par Evi le Ven 8 Mai 2015 - 17:50

orthologophopede a écrit:bien vu Wink

Eh ouais... C'est comme ça que j'ai gagné mes galons de modo Cool

clown

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Re: démissionner en convention 66: législation?

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