Association et clause de non réinstallation!

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Association et clause de non réinstallation!

Message par 123 le Mer 7 Jan 2015 - 10:26

Nous sommes en train de rédiger un contrat d'exercice commun avec ma collègue, car nous allons nous associer (je suis sa collaboratrice).
Elle souhaite mettre une close de non-réinstallation qui nous concernerait pour le coup toutes les deux. Cela me paraît compliqué car si cela paraît bilatéral, ça me paraît désavantageux pour moi notamment car elle est propriétaire des locaux... Vos avis? D'autre part, est-ce légal?

Merci pour vos retours

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Re: Association et clause de non réinstallation!

Message par Evi le Mer 7 Jan 2015 - 10:28

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait de légalité ou non. Il y a ce qu'on peut accepter et signer... Une fois signé, le contrat est accepté. Si tu n'es pas d'accord, dis le simplement. Inutile de chercher une loi là-dessus à lui opposer, il n'y en a pas. Il vaut mieux être franc dès le départ sur ce qu'on ressent, sinon, ça s'engage mal...

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Re: Association et clause de non réinstallation!

Message par Alain Alvo le Mer 7 Jan 2015 - 10:49

Bonjour 123 nous irons au bois,

Dans ton cas particulier, une clause de non-réinstallation n'a aucun sens ou plutôt si : Si tu pars, tes patients restent tes patients mais comme tu seras obligée d'aller loin, tous ne te suivront pas et les autres seront alors à la disposition de la nouvelle collaboratrice de ton ex-associée : le "grotesque" devient alors "intérêt"... flower
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Re: Association et clause de non réinstallation!

Message par Invité le Mer 7 Jan 2015 - 11:04

+1
Je ne pense pas que tu doives signer cette clause, elle t'oblige de fait à rester locataire de ta collègue alors que tu as payé pour acquérir la patientèle, dont tu peux normalement faire ce que tu veux.
Une fois que c'est signé, on doit exécuter, à l'exception d'une clause qui serait reconnue abusive par le juge civil (genre interdiction de réinstallation à 50 kms pendant 10 ans).
Dans la vie des affaires, il faut toujours prévoir la séparation dans les contrats, cela n'a rien d'affectif et elle arrive toujours un jour.

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Re: Association et clause de non réinstallation!

Message par 123 le Mer 7 Jan 2015 - 12:41

Merci pour vos retours rapides...
Je ne signerai pas cette clause en effet... D'autant qu'en tant que propriétaire, elle peut me donner congé à la fin du bail.... sans que je puisse pour autant m'installer à 20 km à la ronde !! Shocked

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Re: Association et clause de non réinstallation!

Message par laurent Gretcha le Mer 7 Jan 2015 - 22:00

+1 : associé et clause de non-réinstallation dans la même phrase, ça pique les yeux Very Happy
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Re: Association et clause de non réinstallation!

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