Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

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Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Marlou le Mar 13 Jan 2015 - 11:48

Bonjour,

J'ai lu plusieurs sujets sur l'intervention d'une orthophoniste en EHPAD, sur les conventionnements, tout ça... mais c'est quand même brouillon pour moi et j'ouvre donc un nouveau sujet pour y voir plus clair.

Je travaille depuis le mois de janvier dans une structure d'accueil pour enfants déficients visuels. J'interviens 2 demi-journées/semaine. J'ai un bureau à ma disposition, et je reçois donc les enfants dans celui-ci. Je suis rémunérée par le centre dans lequel j'interviens, à titre libéral : ils me paient à l'acte, et j'apporte mon matériel.

Pour l'instant je n'ai pas signé de convention encore mais j'ai demandé à en avoir une car j'ai lu que c'était obligatoire?

Je me demande maintenant si c'est tout à fait réglo d'intervenir comme cela? Est-ce que j'ai le droit de travailler dans un autre bureau que le mien, alors que je ne dépends pas d'un SESSAD? Comment faire pour régulariser tout ça? Est-ce que cela risque d'être considéré comme un cabinet secondaire? Ou est-ce qu'il n'y a pas de problème dans la mesure où c'est la structure qui me paie et non la sécurité sociale?

Merci pour vos lumières Idea
Bonne journée!! sunny
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par laurent Gretcha le Mar 13 Jan 2015 - 20:47

Le risque que je verrais, c'est de récolter une taxation des impôts (CFE) pour un deuxième cabinet, si tu tombes sur un agent tatillon...
Le fait de se conventionner permet de bien poser les choses, de les officialiser, de te (et de les) rassurer, et l'occasion de préciser les choses (réunions, transports, facturation et tarifs, délai de paiement etc).
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Marlou le Mar 13 Jan 2015 - 22:13

Merci Laurent, encore une fois Smile
Mais finalement, tu sais si elle est obligatoire ou pas cette convention, en dehors du fait d'être rassurante ?
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Marlou

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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par laurent Gretcha le Mar 13 Jan 2015 - 22:58

Je n'ai pas connaissance de loi qui évoque ce type de fonctionnement, donc je pense qu'il n'y a pas d'obligation "légale", mais (sans dévier sur la signification et les implications du mot libéral ni sur l'utilité d'un syndicat ou d'un ordre etc) quel avantage vois-tu à ne pas en signer?
Wink
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Evi le Mar 13 Jan 2015 - 23:03

Pas d'obligation mais ne serait-ce que pour fixer les modalités de tes paiements, c'est mieux de signer. J'ai eu connu des structures qui mettaient six mois à régler les professionnels libéraux... Shocked

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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Marlou le Mer 14 Jan 2015 - 12:52

Effectivement pas spécialement d'avantages à ne pas signer de convention !
Merci pour vos réponses!
Et sinon ça m'embêterait quand même bien que ce soit considéré comme cabinet secondaire... Il y a le même risque pour ceux qui interviennent en EHPAD?
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Jan 2015 - 14:02

Théoriquement, oui, bien que ça dépende...
Que ça dépende de quoi vas-tu me dire? Et bien avant tout de l'humeur du  monsieur du Fisc. Ou de ses principes. Ou des instructions fournies par la hiérarchie. Ou de son envie de briller en dénichant des "fraudes" et de sa volonté de resserrer la vis. Ou d'une décision hiérarchique de passer à la tolérance zéro. Ou de l'infidélité de sa femme. Ou de la météo. Etc.
Tu vois, je pense que tu es dans un maquis, et c'est un maquis miné Very Happy
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Claudie le Mer 14 Jan 2015 - 14:55

Si ce centre se trouve près de ton cabinet, je ne vois pas pourquoi tu devrais payer une deuxième CFE, c'est comme si tu faisais un dom.
j'ai exercé 3 ans dans un centre, j'avais un bureau et je me déplaçais deux fois par semaine, je facturais mes actes et basta.
Par contre, à ta place je signerais une convention.
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par sandf le Mer 14 Jan 2015 - 15:33

Claudie a écrit:Si ce centre se trouve près de ton cabinet, je ne vois pas pourquoi tu devrais payer une deuxième CFE, c'est comme si tu faisais un dom.
...., je facturais mes actes et basta.
facturais-tu aussi des IF?
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Marlou le Mer 14 Jan 2015 - 15:57

Ah super intéressant Claudie! En effet le centre est à 3 minutes à pied ET je suis l'orthophoniste la plus proche...
Mais dans ce cas il faudrait que l'ordo stipule à domicile ou pas?

Je vais signer une convention, je l'ai de toute façon demandé hier à mon chef de service, merci de vos conseils Smile
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Claudie le Mer 14 Jan 2015 - 16:13

Les ordonnances stipulaient "à domicile" puisque les patients résidaient dans ce centre.
Je ne facturais qu'une IF pour chaque demi journée, puisque je me déplaçais une seule fois pour plusieurs patients...
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Jan 2015 - 16:26

Tant mieux pour tout le monde, mais la logique fiscale n'est quand même pas la nôtre...
Avec des détails comme par exemple "j'ai un bureau à ma disposition", il y a manière à discuter. On a vu pire de la part des administratifs, non? Smile
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Re: Intervention en libéral dans une structure : peur de ne pas être dans les clous

Message par Claudie le Jeu 15 Jan 2015 - 8:32

Ce bureau servait aussi au mêdecin, à la psy et éventuellement de salle de réunion aux éducs...et de toute façon c'est comme si j'avais été dans les chambres des résidents, ça m'est arrivé aussi d'ailleurs...
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