Accessibilité et Collaboration

Après une recherche je n'ai pas trouvé la réponse... mais peut-être ne suis-je pas très persévérante!

Je me demandais en cas de collaboration qu'en est-il des locaux aux normes ou non?
En gros la collaboratrice peut-elle être soumise elle aussi à une amende si les locaux ne sont pas aux normes?
(Je suis égoïste je pense qu'à moi!)

Le titulaire est tenu de mettre à disposition les moyens matériels pour que le collaborateur puisse exercer sa profession en conformité avec la loi.

Certes, mais dans le cas où rien n'est fait ni ne semble prévu qu'en est-il?

On peut imaginer, à l'extrême, que le collaborateur exerçant dans un local qui n'est pas expressément déclaré aux normes (date limite de déclaration 01 mars) et pour lequel un Ad'AP n'est pas prévu ( date limite de dépôt 27 septembre ) pourrait se voir, comme le titulaire, appliquer une sanction.
C'est pourquoi il semble sage d'évoquer cette question avec le titulaire.
Il semble également prudent de ne pas signer de nouveau contrat de collaboration dépourvu de clause évoquant la responsabilité du titulaire au regard des démarches de déclaration de conformité aux normes ou bien alors de dépôt d'Ad'AP.

Merci pour tes réponses Orange.
Que penses-tu du coup d'ajouter un avenant au contrat déjà signé stipulant la responsabilité des titulaires?

@elisal :
Nul n'est censé ignorer la loi.
A ce stade, il ne me parait pas raisonnable de ne pas prendre au sérieux les contraintes, récemment aménagées, de la loi de 2005. Cela vaut pour toutes les formes d'exercice en libéral.
Il y a eu beaucoup d'information diffusée, par quantités de canaux. Il n'est plus excusable de faire l'autruche.
Et il n'est pas excusable et confraternel, de la part de titulaires, de mettre en danger les collaborateurs.
Voici, alors ce que je ferais, si j'étais collaboratrice.
Dans un premier temps : en parler courtoisement, et sur le ton de la conversation, à la (les) titulaire.
Une fois, deux fois, trois fois.
Et puis je lui annoncerais que je vais être obligée de lui faire une lettre RAR pour m'informer de façon absolument formelle de sa position par rapport à cette loi, et des démarches engagées ou envisagées.
Et cette lettre je la ferais.
Genre : tu-vous- n'es pas sans connaitre blablabla... je désirerais alors savoir clairement si déclaration de local aux normes faite avant le 1°/03, ou à défaut si procédure de dépôt d'Ad'AP prévue avant le 27/09.
De façon à disposer d'une première base qui atteste de façon irréfutable que je me suis souciée personnellement du problème.
C'est, je pense, la sagesse et la prudence.
Quelle que soit la qualité de la relation de travail.

Bonjour,
Je suis collaboratrice auprès de deux orthophonistes avec qui je m'entends à merveille. Cependant, les locaux dans lesquels nous exerçons ne sont pas du tout aux normes et aucune démarche n'a été entamée dans ce sens pour le moment. J'ai abordé le sujet à plusieurs reprises mais elles semblent toutes deux totalement découragées par les démarches administratives à réaliser... En cas de contrôle, un collaborateur s'expose-t-il aux mêmes sanctions qu'un titulaire?

Bonjour,

Tu as cherché sur le forum ? Parce que tu as un post qui porte exactement le même titre que ton sujet :

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Bonjour!
Oui, oui, je l'avais lu mais je recherche une réponse qui s'appuie vraiment sur la législation... Les sanctions prévues en cas de non respect de cette loi me font vraiment très très peur!!

S'il n'y a pas de réponse dans l'autre post, je doute que tu en aies plus en remettant le même sujet...

Je vais fusionner les posts.

Et donc les collaborateurs ne seront pas choqués de voir le taux de rétrocession passer à 30, 40 voire 50 % en prévision des coûteux travaux d'aménagements aux normes? Parce que .... Bon je m'en vais

Je ne vois pas pourquoi les collaborateurs seraient exonérés, sinon demain je pars en collaboration n'importe où si je n'ai trouvé aucun local aux normes ! Laitmiel, tu n'as pas besoin d'une collaboratrice sympa spécialiste des mojitos, par hasard ?

C'est bien ce que j'ai dit Claudie

Bigmama a écrit:Bonjour!
Oui, oui, je l'avais lu mais je recherche une réponse qui s'appuie vraiment sur la législation... Les sanctions prévues en cas de non respect de cette loi me font vraiment très très peur!!

Tu as lu ça?
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En v'là des textes en v'là
Et c'est des bons croyez-moi
Avec les décrets ici, et là des lois
Les mesures qui font pieurer
Sont déjà là...

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