Intervenir à l'hôpital en tant que libéral

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un appel de l'hôpital civil, me demandant si je peux intervenir auprès d'une patiente. Ils n'ont pas d'ortho, mais un poste est ouvert et ils en cherchent une. Bon.
Malgré un planning chargé, je peux éventuellement y aller. Mais sous quelle modalité?
Faut-il que je signe une convention avec l'hôpital? Est-ce à l'hôpital de me payer? Au tarif du libéral (en-dessous ce sera non!)?
Comment entrer ces honoraires en compta?
Quid de la prescription? De la DAP? Je fais un bilan (75€ par exemple pour troubles neuro) puis des séances?

Si certains interviennent à l'hôpital dans un cadre libéral, je veux bien des retours d'expérience! Merci!

NB: les modos, promis, j'ai fait une recherche, mais je n'ai rien trouvé. Si jamais vous voulez déplacer le sujet ou le fusionner, pas de souci.

J'interviens à l'hôpital local, à titre libéral.

Diverses modalités selon les services :

- en médecine et moyen séjour (SSR), c'est l'hôpital qui me paye, au tarif du libéral. J'ai une prescription du médecin, mais pas de DAP, puisque ça ne passe pas par la Sécu. Je leur fais une facture tous les mois et j'attends le paiement (en général 3 à 4 semaines, car c'est la Trésorerie qui paye)

- en long séjour (USLD) et en maison de retraite (EHPAD), c'est la caisse du patient qui me règle. Donc prescription + DAP et télétransmission à la caisse. Le plus difficile dans ces cas-là, c'est d'avoir la Carte Vitale !

Dans tous les cas, j'inscris les honoraires en compta comme n'importe quel autre honoraire !

Je suis intervenue dans plusieurs hôpitaux et tous avaient un fonctionnement différent.
- pas de prescription et je remplissais un formulaire spécial sur lequel je notais nom du patient /service / dates des séances / code AMO / tarif
- pas de prescription et je faisais une facture sur papier libre avec mes coordonnées et je notais nom du patient /service / dates des séances / code AMO / tarif
- une prescription je faisais une facture sur papier libre avec mes coordonnées et je notais nom du patient / dates des séances / code AMO / tarif

Je n'ai jamais signé de convention, jamais fait de DAP.
J'étais payé par virement (3/4 semaines effectivement !).
En compta j'entrais en honoraires.

Il y a longtemps eu tous les fonctionnement possibles. Le réçent Avenant 14 vise à réguler et organiser un peu ces histoires de fonctionnement à cheval entre libéral et travail en institution...
La prescription est obligatoire, ainsi que la convention (qui longtemps n'a pas été obligatoire, mais était utile pour fixer les modalités de l'exercice: facturation, délais, tarifs...). Pas de DAP si c'est l'hôpital qui te paie, Bouclette, mais DAP si c'est la Caisse des patients.
Et dans tous les cas, les honoraires sont comptabilisés dans... Honoraires (c'était justement un point flou sur lequel a porté la négociation).

Bonjour,
J'ajoute une petite question à ce sujet. Le centre hospitalier me demande d'intervenir auprès de plusieurs patients. J'interviens donc au SSR et en USLD pour le moment, sous prescription médicale et je suis payée à l'acte. En parallèle, j'ai mon activité libérale.
J'ai eu une réunion vendredi avec le directeur de l'hôpital pour tenter de donner un cadre à mon intervention (ils veulent surtout me garder sous la main car la zone manque cruellement d'orthophonistes et ils en tiennent une !).
Bref, outre le fait qu'il me demande de lui faire une réduction sur mes honoraires (ce à quoi je lui ai répondu : JAMAIS !), il me propose de venir en "vacation" une demi-journée par semaine. Je serai payée, patient ou pas. Le hic, c'est que je ne sais absolument pas combien demander pour ne pas être perdante.
Autre question : l'hôpital souhaiterait que je propose quelques interventions concernant la déglutition aux soignants. Ici encore, quel tarif proposer et comment inscrire tout cela dans ma compta ?

Une vacation c'est du salariat, l'employeur déflaque les charges sociales et tu reportes ton revenu sur ta déclaration 2042 et non sur ta 2035. Tu auras normalement un contrat de travail de droit public (souvent ils font des CDD au début).

Sinon c'est de la prestation, tu comptabilises dans "honoraires" de ta 2035. Tu devras payer les charges sociales toi-même, elles sont incluses dans le prix que tu demandes à l'hôpital. Tu peux faire valoir que la convention avec la sécu n'autorise pas à changer les prix (ce qui est vrai, sinon les gens feraient du dumping pour attirer le chalan et ceux qui facturent le prix normal pourraient s'estimer lésés). Si ce ne sont pas des soins mais de la formation, tu dois calculer un revenu horaire te permettant de payer tes charges sociales (avec du soin, c'est entre 35 et 60 euros de l'heure). A toi de trouver un accord avec le directeur responsable... D'expérience, cela se négocie quand ils n'ont personne si l'on abuse pas.

Ortholie a écrit:Bonjour,
J'ajoute une petite question à ce sujet. Le centre hospitalier me demande d'intervenir auprès de plusieurs patients. J'interviens donc au SSR et en USLD pour le moment, sous prescription médicale et je suis payée à l'acte. En parallèle, j'ai mon activité libérale.
J'ai eu une réunion vendredi avec le directeur de l'hôpital pour tenter de donner un cadre à mon intervention (ils veulent surtout me garder sous la main car la zone manque cruellement d'orthophonistes et ils en tiennent une !).
Bref, outre le fait qu'il me demande de lui faire une réduction sur mes honoraires (ce à quoi je lui ai répondu : JAMAIS !), il me propose de venir en "vacation" une demi-journée par semaine. Je serai payée, patient ou pas. Le hic, c'est que je ne sais absolument pas combien demander pour ne pas être perdante.
Autre question : l'hôpital souhaiterait que je propose quelques interventions concernant la déglutition aux soignants. Ici encore, quel tarif proposer et comment inscrire tout cela dans ma compta ?

Ah ah ah!
Vacation je me méfierais
Tarifs pour une formation: demande aux syndicats (encore eux)

Pour ne pas être perdante : à toi de voir ce que tu gagnes en une matinée en libéral (ou après-midi) ?

Vacations : attention. Ce n'est pas forcément assimilable au salariat et je ne crois pas que ça puisse être déduit sur la 2042. A vérifier ce point, je ne suis pas sûre de ce que je dis (mais presque ).

Formation : tu peux aussi demander aux associations de prévention. Il y en a dans presque tous les départements et elles font de plus en plus de formations/interventions.

Vacation ne veut en effet pas dire grand chose, c'est comme le mot "intervention".

Si c'est du salariat, même à temps très partiel, on a un contrat, une fiche de paye qui détaille les charges sociales payées ; il est impossible de ne pas le savoir. Dans ce cas, les charges sociales sont déjà payées et il y a juste à déclarer le revenu sur la 2042. Si rien n'est précisé et que la trésorerie de l'hôpital paye une facture, il faut s'acquitter des charges sociales en incluant les revenus dans la 2035.

Merci pour vos différents messages que je ne découvre qu'aujourd'hui !
Apparemment, cela n'intéressait pas l'hôpital de faire un contrat en salariat (le temps est aux économies...). Mais merci pour toutes ces précieuses pistes.
Le conseil du médecin du service de rééducation était de prendre le temps de la réflexion pour ne pas me faire rouler. Je pense que c'est sage.
Pour les formations, je vais me renseigner auprès du syndicat, des organismes formateurs et d'une collègue qui fait ce genre "d'intervention" dans une maison de retraite pour voir un peu ce qui se fait.
Pour la "pseudo-vacation", je crois que je vais leur dire que je préfère rester sur un paiement à l'acte qui me semble bien plus simple à gérer.
Encore merci pour vos réponses !

Bonjour,

Je relance le sujet : j'ai un appelle d'un monsieur qui souhaite un bilan pour sa maman de 90ans hospitalisée suite à un AVC. Il voudrait que je me rende à l’hôpital faire le bilan car c'est urgent et sa sortie n'est pas prévue de suite. Je précise qu'il n'y a pas d'ortho salariée bien sûr.

Je suis un peu perdue face à sa demande, si c'est possible d'aller à l'hôpital en statut libéral et si oui comment procéder ? Prescription avec DAP ? Faire comme si c'était un domicile ?

Merci pour vos réponses

Dans ces cas là, je demande une prescription du médecin du service et je facture à l'hôpital.
Pour le moment, à condition que ce soit OK avec le médecin de service, et malgré les délais de paiement, ça fonctionne.

Là je sens la situation "foireuse", le fils de la patiente est plus qu'insistant : je lui ai dit de me rappeler quand il aurait une prescription du médecin de l'hôpital.

Il débarque ce matin au cabinet avec une ordonnance de son médecin généraliste ! Il me dit également que l'hôpital ne prendra pas en charge donc il faudra passer la carte vitale.

Est -ce que j'ai le droit de faire ça ?

Comme ça je dirais oui, puisque l'hôpital est son domicile, même provisoire... mais avec qqs conditions/précautions: téléphoner pour avertir le médecin du service (pas pour lui demander...), mettre le médecin traitant dans le coup, faire payer le patient après l'avoir averti des risques administratifs...
Mais en effet, ça sent mauvais cette histoire, mais on ne peut pas en vouloir au fils de la patiente.

Merci pour ta réponse, quand tu parles de "risques administratifs" tu penses à quoi ?

Encore une fois pas sûr de moi dans cette affaire. Le cas typique où on se sent entre Docteur Ortho et Mister Loi...
Risque administratif: si un jour la Caisse réalise qu'elle n'avait pas à payer ce bilan et si elle veut récupérer ses thunes, il est probable/logique qu'elle se retournera contre celui/celle qu'elle a remboursé-e*
Encore que dans une histoire de ce genre, la logique n'est pas toujours respectée. Mais tout peut bien se passer, si le médecin est conciliant (et si le représentant de la patiente est convaincant/insistant).


* Lâchez les fauves, j'en n'ai rien à f...

Ploum a écrit:Là je sens la situation "foireuse", le fils de la patiente est plus qu'insistant : je lui ai dit de me rappeler quand il aurait une prescription du médecin de l'hôpital.

Il débarque ce matin au cabinet avec une ordonnance de son médecin généraliste ! Il me dit également que l'hôpital ne prendra pas en charge donc il faudra passer la carte vitale.

Est -ce que j'ai le droit de faire ça ?

La réponse est clairement, "non, tu n'as pas le droit".
La sécu verra qu'un prix de journée a été facturé en même temps que des actes libéraux, et elle va te tomber dessus dans quelques mois quand elle fera ses contrôles.
L'hôpital doit payer les actes qui se font dans ses murs, c'est la règle. Sauf convention particulière, comme certains radiologues qui utilisent l'IRM et se font payer à l'acte en vertu d'accords très particuliers avec l'ARS.
Sinon tu dois attendre le retour à domicile du patient. Je ne comprends pas pourquoi cette famille t'enjoint comme cela de violer les règles de notre système de santé !

En plus, même avec une ordonnance en bonne et due forme et sans le problème, rien ne t'oblige à intervenir. Faut le dire quand même. En libéral, on respecte les règles de la convention mais on ne reçoit pas d'ordre direct. C'est la différence avec un salarié qui doit s'occuper des patients de l'institution.

Ploum a écrit:Là je sens la situation "foireuse", le fils de la patiente est plus qu'insistant : je lui ai dit de me rappeler quand il aurait une prescription du médecin de l'hôpital.

Il débarque ce matin au cabinet avec une ordonnance de son médecin généraliste ! Il me dit également que l'hôpital ne prendra pas en charge donc il faudra passer la carte vitale.

Est -ce que j'ai le droit de faire ça ?

Je dirai que non, puisque la personne est hospitalisée, c'est à l'hôpital de payer. La Caisse ne va pas accepter. Ou plutôt, elle risque d'accepter dans un premier temps, et puis, un beau jour, faire un contrôle et demander le remboursement des indus : on est dans le cas d'une double prise en charge !

Mais effectivement, l'hôpital ne va payer que s'il y a une prescription du médecin du service.

Dans ces cas-là, je suis très claire vis-à-vis des patients. Il faut voir celà avec l'hôpital. Si l'hôpital n'est pas d'accord, désolée, mais on ne peut rien faire. J'ai un argument imparable : "si vous n'êtes pas d'accord avec les soins prodigués à votre maman, est-ce que votre médecin va passer pour faire les soins à la place de celui de l'hôpital ?"

Les services de soins de suite ont une petite enveloppe pour payer les prestations extérieures (pédicure, kiné, ortho, etc...). Mais ce n'est pas énorme d'habitude, c'est le chef de service qui en dispose selon les besoins.

Souvent ces demandes urgentes de soins extérieurs correspondent à un état de fait non accepté. Par exemple, quand on ne peut plus rien faire médicalement (fin de vie proche), il arrive qu'on se tourne en urgence vers l'orthophoniste pour rééduquer la déglutition, etc... J'ai été aussi une fois appelé quand j'étais salarié pour un homme moribond en cardio, le médecin n'était pas spécialement demandeur, mais un des fils voulait recueillir les dernières volontés semble-t-il, un truc du genre mais pas clair non plus. Ce n'était pas de l'ortho en tout cas.

Les situations plus classiques sont mieux gérées, l'hôpital fait une lettre de sortie avec les prescriptions adaptées (médocs, kiné, ortho) et les soins se continuent en ville.

J'abonde : ce n'est pas à la famille du patient de te contacter, mais à l'hôpital (chef de service ou médecin). Si la famille a un souhait, elle doit en faire part au médecin hospitalier, pas au libéral. Et c'est le médecin hospitalier qui doit faire la prescription. Très étonnant que le généraliste ait accepté de faire une ordo... Heureusement qu'on ne vient pas faire tranquillou ses PEC comme on veut dans un service hospitalier.
Et tu factures ton intervention à l'hôpital.

J'avais en effet répondu au fils que je ne donnerai suite qu'après avoir une prescription /demande claire de l'hôpital.

Après avoir été insistant (pour ne pas dire lourd) je n'ai plus de nouvelles, j'imagine qu'il n'a pas obtenu son ordonnance.

En tout cas merci, tout cela est plus clair et j'ai des arguments solides pour lui répondre.