Double PEC le retour

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Re: Double PEC le retour

Message par laurent Gretcha le Sam 12 Mai 2018 - 9:35

Ça peut être un accord local, Chipy, ou une mauvaise compréhension. Beaucoup avaient compris ce que tu décris, et ont propagé cette interprétation, mais ça ne correspond pas aux textes nationaux ou conventionnels. Ça arrange tout le monde, c'est vrai, ça évite de coincer pas mal de dossiers... mais ce n'est pas garanti.
Garde bien l'écrit de ta CPAM Smile
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Re: Double PEC le retour

Message par Chipy le Sam 12 Mai 2018 - 12:01

Non pas de mauvaise compréhension, on l'a, écrit noir sur blanc. ET si nous attendons une réponse de la CPAM, on peut attendre longtemps, car ils nous ont assurés qu'ils n'en feraient pas, car c'est une DAP comme les autres soumise aux mêmes "règles" (non réponse = acceptation)

Dans les textes nationaux ou conventionnels, rien n'est clair, c'est bien pour ça que cela diffère grandement selon les régions. Donc mieux vaut se référer à ce qui est décidé localement (voir avec les commissaires paritaires et la sécu)

Chipy

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