Accident de droit commun

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Accident de droit commun

Message par Belette le Mar 7 Avr 2015 - 13:42

Bonjour à toutes et à tous !

Avez-vous déjà été confronté à ce cas de figure ?
je reçois en rééducation une jeune fille de 23 ans, à la suite d'un accident de la route (elle était passagère) qui a provoqué un grave traumatisme crânien.
je me pose la question de "l'accident de droit commun".

Merci d'avance pour vos réponses Smile
Bonne journée !
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Re: Accident de droit commun

Message par Laziza45 le Mar 7 Avr 2015 - 13:47

Dans ce cas il me semble que j'appellerais le contact professionnels de la CPAM pour lui poser la question.
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Re: Accident de droit commun

Message par veronique hortet le Mar 7 Avr 2015 - 13:52

L'accident de "droit commun", ce n'est pas uniquement par opposition à "accident du travail", quel que soit le type d'accident ?
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Re: Accident de droit commun

Message par Invité le Mar 7 Avr 2015 - 14:45

accident de la voie publique,
donc je coche la case "accident de la vie privée" et je mets la date de l'accident

ça permettra à la sécu de demander à se faire rembourser les soins par l'assureur du véhicule responsable.

j'ai eu une patiente comme ça qui a fini tétraplégique, aphasique, grabataire etc... et entre l'hôpital, la réa, les soins à vie qui sont avancés (et payés dans un premier temps) par la sécu l'assureur a d'ores et déjà provisionné 3 millions d'euros rien que pour les soins
(sans compter les préjudices autres)

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Re: Accident de droit commun

Message par Belette le Mar 7 Avr 2015 - 15:03

Ah super ! merci!
Il me semblait bien que dans ce cas, il fallait le signaler à la sécu...
Par contre, je n'ai pas la case "accident de la vie privée", je n'ai que "accident de droit commun" + la date.
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Re: Accident de droit commun

Message par Invité le Mar 7 Avr 2015 - 16:47

ça doit être pareil,
mon logiciel c'est ortho+4000, sur celui-ci c'est "accident de la vie privée" + la date

à mon avis tu coches "accident " comme ton logiciel le propose et tu mets la date de l'accident

ça permettra à la sécu de récupérer les sommes qu'elle aura dépensées


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Re: Accident de droit commun

Message par ***zoé*** le Mar 7 Avr 2015 - 23:42

Oupsss je ne l ai jamais fait (et je bosse avec beaucoup de tc......)... Merci pour l info Smile

***zoé***

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Re: Accident de droit commun

Message par ***zoé*** le Mar 7 Avr 2015 - 23:44

En même temps ce n est pas forcément simple, si c est un AVP sur un trajet pro ? Cela fonctionne comment ? Ce n est pas un accident privé ?

***zoé***

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Re: Accident de droit commun

Message par Invité le Mer 8 Avr 2015 - 8:20

si c'est AVP sur trajet pro faut voir si c'est passé en accident du travail, mais ça la victime doit être capable de te le dire,

sinon, ne pas hésiter à mettre ça en accident avec date d'accident afin que la sécu se débrouille et recouvre les sommes auprès des assureurs qui font de si juteux bénéfices au détriment des assurés et de la collectivité,

ça allègera le fardeau des dépenses de la sécu Wink

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Re: Accident de droit commun

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