Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Evi le Mar 5 Mai 2015 - 17:13

laurent Gretcha a écrit:Smile
Pour moi, qui ne suis qu'un rêveur, le plan déonto suffit pour me faire mon opinion. Je n'ai jamais cherché dans la jurisprudence ou les textes... La loi de 20005 peut-être? (je n'ai pas mon exemplaire des Clés sur moi, il est au coffre)

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par laurent Gretcha le Mar 5 Mai 2015 - 18:07

Tu as raison Evi... comme le temps passe... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Invité le Mar 5 Mai 2015 - 18:57

Noune a écrit:
Je cherche à savoir si, dans le cas où l'on propose un contrat de remplacement en libéral, il nous est possible de continuer à exercer ailleurs (dans un cabinet secondaire ou en salarié).  Question
j'ai lu toutes les réponses et apparemment vous n'avez pas la réponse .

je ne l'ai pas non plus mais.........
dans notre profession ( kinés) il est interdit de se faire remplacer sur un cabinet A et d'exercer dans un cabinet B .
le remplacé n'a donc pas le droit d'exercer pendant tout le temps du remplacement .

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Noune le Mar 5 Mai 2015 - 19:00

Ok... la collaboration serait donc un bon compromis. Le titulaire a quand même le droit de prendre des vacances pendant l'exercice de son collaborateur. Si ces congés n'excèdent pas deux voire trois mois, cela me paraît légalement possible. A suivre, donc.
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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Noune le Mar 5 Mai 2015 - 19:05

laurent Gretcha a écrit:
Noune a écrit:Laurent "avocat du diable" evil2  : aurais-tu des sources de ton côté ?

Sur le plan légal ça serait à approfondir, mais il me semblait que les lois sont faites pour éviter les abus (titulaires à la tête d'un pool de collabs dans un ou plusieurs cabinets pour engranger le max de rétro, alors qu'à l'origine une collaboration sert à faire suivre des patients qu'un titulaire ne pourrait pas suivre, tout en réduisant les frais du cab)

[/size]

En effet, l'objectif n'est bien sûr pas d'abuser, mais de trouver une solution convenable au problème de désertification du secteur, ce qui me permettrait aussi pendant mes congés de trouver une solution pour l'accessibilité du cabinet, afin que tout soit OK avant la cession gracieuse de patientèle... Merci à tous !
(moizaussi, j'ai tendance à appuyer sur le champignon sur les départementales normandes)
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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Alain Alvo le Mar 5 Mai 2015 - 20:58

Ninette a écrit:Quand on a une collaboratrice, il faut travailler au moins 1 journée par semaine dans le cabinet concerné. Tu peux avoir parallèlement une activité dans un autre cabinet.

Ninette a écrit:Oui, je suis d'accord avec toi Laurent. Je n'ai pas de source sûre.
Mais il me semble que pour avoir une collaboratrice, il faut exercer dans le cabinet. Où peut-on trouver les lois sur la collaboration?


Bonsoir tout le monde.

En ce qui concerne les médecins (règle émanant du Conseil de l'Ordre) et qui nous concerne (logiquement) également : un médecin qui ouvre un cabinet secondaire doit continuer d'assurer les soins aux patients qui l'ont initialement choisi (selon le principe du libre choix du patient).
Concrètement, cela veut dire que pour les patients qui ne peuvent se rendre que dans le cabinet initial, le médecin doit assurer un minimum de présence pour les recevoir et les soigner ; cela interdit donc au médecin, d'envisager un collaborateur qui s'occuperait de l'ensemble de la patientèle existante.
En conséquence : il suffit qu'un tel patient concerné se plaigne (CPAM et/ou Conseil de l'ordre) pour que le motif de "refus de soins" soit invoqué...  

Dans cette optique, on ne voit donc plus le réel intérêt d'ouvrir un cabinet secondaire sauf si (attention, je ne prône nullement cette procédure) :
1/ On prend un collaborateur au sein du cabinet initial ;
2/ On diminue progressivement sa propre patientèle  tout en commençant la patientèle du cabinet secondaire ;
3/ On augmente la patientèle du cabinet secondaire tout en gardant uniquement un minimum de sa propre patientèle dans le cabinet initial, alors que le collaborateur rétrocède des sommes de plus en plus importantes puisqu'il augmente sa patientèle propre.  flower
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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Invité le Mar 5 Mai 2015 - 21:16

Les collaborateurs n'existent pas en médecine je crois Alain, du moins en France. Seul le remplacement est autorisé, même si certains contournent (fermer un jour par semaine pour souffler et se faire remplacer ressemble beaucoup à une collab quand même).

J'ai entendu parler d'histoires de ce genre en kiné (par ex un titulaire avec quatre assistants), mais il faut être dans une grande ville et offrir un gros CA immédiat pour que les jeunes acceptent cet accord très avantageux pour le titulaire. De plus il existe bien des interdictions temporaires d'exercice quand l'ordre est saisi, je l'ai connu ici. Wink

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Alain Alvo le Mar 5 Mai 2015 - 21:26

Bonsoir François,

Si tu tapes "Médecin collaborateur" en recherche Google ou autre, tu auras une multitude de liens au choix dont, par exemple, celui-ci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] study flower
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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Invité le Mar 5 Mai 2015 - 21:31

Je ne savais pas merci Alain. Cela a l'air assez récent (2005). Tu en connais beaucoup par chez toi ?

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par Noune le Mar 5 Mai 2015 - 21:38

Merci Alain, pour ces explications claires avec la référence à la notion de libre choix du patient... cela ne m'inquiète pas vraiment, car de toutes façons, j'ai déjà proposé à mes patients, à la fin de mon activité, de confier les prise en charge de ceux qui le souhaitent à des collègues installées alentour - et pour certains, plus proches de chez eux - et ma cession de patientèle se fera de toutes façons gracieusement.

C'est déjà assez compliqué comme cela de trouver quelqu'un, j'essaye d'envisager toutes les solutions possibles pour le confort des patients - et avoir ne serait-ce qu'une remplaçante fait selon moi partie du minimum de confort à envisager, alors j'essaye de bichonner son arrivée... je n'ai aucun intérêt financier à rester locataire de mon cabinet durant la période estivale mais si je pouvais au moins rentrer dans mes frais, ça serait tout de même un minimum...

Bon, je n'ai pas de solution "idéale" pour l'instant... à méditer à la lumière de toutes vos réponses pour que je ne me retrouve pas en commission paritaire faute d'avoir voulu trop bien faire. Merci à tous ! love1

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

Message par spicy le Mer 6 Mai 2015 - 16:13

je croyais que on pouvait avoir une remplaçante sur un temps salarié ?

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Re: Cadre légal d'un remplacement ou d'une collaboration ?

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