facturation séances non décommandées à l'avance

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 27 Juil 2016 - 8:58

Rozan a écrit:Après, vous, vous le faites automatiquement dès la première absence ?

Désormais, oui, car les rendez-vous manqués ne font qu'augmenter et se comptent actuellement par centaines d'euros tous les mois !

veronique hortet

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par MarcoG le Mer 27 Juil 2016 - 9:52

Mais si je ne m'abuse, ces "indemnités" facturées doivent être déclarées au RSI et non à l'URSSAF, tout comme, normalement, les honoraires facturés à des établissements, non ?

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 27 Juil 2016 - 10:01

MarcoG a écrit:Mais si je ne m'abuse, ces "indemnités" facturées doivent être déclarées au RSI et non à l'URSSAF, tout comme, normalement, les honoraires facturés à des établissements, non ?

Les honoraires facturés à des établissements sont désormais (avenant 14) considérés comme faisant partie de notre activité conventionnelle.

Quant à ces indemnités, d'après l'AGAO que je viens d'interroger à ce sujet, elles sont à déclarer en "gains divers" et seront donc considérés comme tels par l'URSSAF.

La question a été abordé dans les premiers messages de ce post.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par MarcoG le Mer 27 Juil 2016 - 16:17

Arf... Autant pour moi alors marcogred

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mar 13 Sep 2016 - 11:08

Evi a écrit:Je n'ai pas le texte, je ne facture pas les lapins (d'un forfait ou autre) mais la réponse de la FNO me semble erronée.
D'ailleurs, puisque tu demandes un texte Véronique, as-tu demandé le texte sur lequel s'appuie la FNO pour affirmer cela ?

J'avais relancé la FNO, (enfin le syndicat régional) qui s'est adressé au service juridique et a confirmé la réponse, en s'appuyant sur le texte suivant, qu'il me cite dans leur réponse :

""L'article L 1111-3-4 du code de la santé publique, instauré par la Loi du 26 janvier 2016, stipule que seule une prestation de soins peut faire l'objet d'une facturation par les professionnels de santé, l'absence n'étant pas une prestation de soins cela n'est donc pas légal

Article L 1111-3-4 :

"Les professionnels de santé liés par l'une des conventions mentionnés à l'article L. 162-14-1 dudit code et les services de santé liés par une convention avec un organisme national ou local assurant la gestion des prestations maladie et maternité des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et ne peuvent exiger le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins."


Etonnant comme réponse, car si je me souviens bien, un des messages disait avoir eu une réponse différente, en ayant appelé directement le service juridique de la FNO ?

Et Alain nous avait fait part de la réponse de l'ordre des kinés, qui sont des professionnels de santé, comme nous, et qui dépendent donc du même article, théoriquement, non ?


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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par laurent Gretcha le Mar 13 Sep 2016 - 16:56

Pourquoi auraient-ils exactement les mêmes textes? Il y a de nombreuses différences sur différents sujets (séances simultanées, collaboration...)
Shocked

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mar 13 Sep 2016 - 18:15

Et ce serait normal qu'eux soient indemnisés lorsque les patients ne viennent pas et pas nous ? Nous sommes tous richissime chez les orthos, c'est bien connu !

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par laurent Gretcha le Mar 13 Sep 2016 - 18:21

Je ne dis pas que c'est normal ou logique, je dis ce qui est. Les modalités d'exercice sont différentes selon les métiers, c'est tout. Smile
Et puis si on veut comparer, on doit le faire en prenant tout en compte (les tarifs, les possibilités d'exercice et d'association, l'ordre, les interdictions...). Ensuite seulement on peut pleurer

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 8:28

L'article auquel fait référence la FNO, est tiré du code de la santé publique, donc à priori, socle commun à toutes les professions de santé, non ?

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Alain Alvo le Mer 14 Sep 2016 - 9:10

Bonjour Véro et Lolo,

- Une prestation des soins n'est pas une absence injustifiée ;
- Une indemnité n'est pas une somme facturée avec une feuille de soins ;
- Un kiné n'est pas un ortho.

Mais tout le monde peut se faire indemniser...

Moralité : Au jeu des ressemblances et des différences, chaque terme a son importance... flower

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 9:24

Alain Alvo a écrit:Bonjour Véro et Lolo,

- Une prestation des soins n'est pas une absence injustifiée ;
- Une indemnité n'est pas une somme facturée avec une feuille de soins ;
- Un kiné n'est pas un ortho.

Mais tout le monde peut se faire indemniser...

Moralité : Au jeu des ressemblances et des différences, chaque terme a son importance... flower

As-tu des références pour dire "qu'on peut se faire indemniser", car au vu de ce que m'a répondu la FNO (via le SROPL, syndicat régional), à plusieurs reprises, alors que dans mon dernier mail avec eux, je parlais bien "d'indemnisation" et non de "facturer la séance", ça semblait compromis !

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Admin le Mer 14 Sep 2016 - 9:29

Le droit est vraiment un domaine repoussant. On peut souvent démontrer tout et son contraire. Moralité : dans le doute, je m'abstiens. Et puis après tout, les absents me donnent 20 minutes de loisirs bienvenus (après les 10 minutes d'allers-retours entre mon bureau et la salle d'attente à chaque coup de sonnette) au milieu de ces journées à rallonge.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Alain Alvo le Mer 14 Sep 2016 - 9:52

Non Véro pas de références précises.

Comme Admin, je m'abstiens. Dans ce fil de discussion, , je n'ai fait que chercher (comme tout le monde peut le faire) les infos disponibles ici et là et je les ai partagées, en précisant leurs sources.

(Tout le monde peut se faire indemniser : Il s'agit là d'une vérité générale qui dépasse largement le cadre de l'orthophonie...)

Si les patients ou les accompagnants sont des lapins, je ne m'attribue pas de carottes.
Généralement, la prise en charge ne va jamais très loin car je ne pratique pas le langage lapin et peu de lapins comprennent le langage humain...  albino  flower


Dernière édition par Alain Alvo le Mer 14 Sep 2016 - 10:11, édité 1 fois (Raison : Faute de frappe !)

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Sep 2016 - 10:00

Admin a écrit:Le droit est vraiment un domaine repoussant. On peut souvent démontrer tout et son contraire. Moralité : dans le doute, je m'abstiens. Et puis après tout, les absents me donnent 20 minutes de loisirs bienvenus (après les 10 minutes d'allers-retours entre mon bureau et la salle d'attente à chaque coup de sonnette) au milieu de ces journées à rallonge.
Encore un point où on se retrouve, Admin... Devant le flou des textes, des interprétations, des situations etc, et la mauvaise fois des collègues, parfois,  j'en viens parfois à me décourager d'intervenir sur les forums.
Mais bon, ça ne dure jamais très longtemps Smile

Merci Alain.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 10:07

Admin a écrit:Le droit est vraiment un domaine repoussant. On peut souvent démontrer tout et son contraire. Moralité : dans le doute, je m'abstiens. Et puis après tout, les absents me donnent 20 minutes de loisirs bienvenus (après les 10 minutes d'allers-retours entre mon bureau et la salle d'attente à chaque coup de sonnette) au milieu de ces journées à rallonge.

Le problème, quand on en a trop, c'est le porte-monnaie ! C'est pourquoi je me suis lancé (depuis peu), dans cette histoire d'indemnisation ! Car, bien sûr, les absents me donnent du temps et j'en profite pour faire une partie de mes CR en retard ! Mais c'est un sacré trou dans mon budget. Au mois de juin, je me suis "amusée" à noter et à faire le décompte.... Je suis arrivée à.... 350 € ! Je ne sais pas pour vous, mais moi, je n'ai pas les moyens de faire cadeau d'une telle somme à mes patients ! Mon banquier n'est pas d'accord !

Quand c'est la même personne qui est responsable d'un certain nombre de lapins, ok, la prise en charge s'arrête là. Mais quand ce sont des lapins isolés, chaque patient en faisant un par ci, par là, c'est le cumul qui fait beaucoup. Chacun pris individuellement, c'est peu de choses.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Admin le Mer 14 Sep 2016 - 10:23

350 bruts, c'est 180 à 200 € après les ponctions de l'Etat, de l'URSSAF et de la CARPIMKO. Je me dis que c'est le prix de mes loisirs au boulot. Il faut bien rester optimiste dans l'adversité :-/

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 11:54

Chacun voit les choses à sa façon : 350 €, je me dis que c'est le montant de ma mensualité URSSAF !

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Admin le Mer 14 Sep 2016 - 11:58

En effet. Vu comme ça, ça déprime. pend1

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Evi le Mer 14 Sep 2016 - 12:20

Je vais me faire conspuer mais... Et pourtant, je comprends fort bien ce que tu dis Véronique.
C'est un des aspects négatifs du libéral. On peut "perdre" de l'argent quand les gens ne viennent pas. Mais on a d'autres aspects que les salariés nous envient... Je ne pratique pas non plus "l'indemnisation".

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Sep 2016 - 12:41

Moi non plus. Et on voit bien qu'il y a un rapport avec l'évolution générale de notre exercice, prenant de plus en plus du côté commerce (avec le tiers payant systématique, la gestion des rv sur le net, etc) et de moins en moins du côté soin.
Ça m'inquiétait un peu, quand j'étais (plus) jeune avec une longue carrière devant moi. Mais on me disait que j'étais pessimiste Wink

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 13:51

Evi a écrit:Je vais me faire conspuer mais... Et pourtant, je comprends fort bien ce que tu dis Véronique.
C'est un des aspects négatifs du libéral. On peut "perdre" de l'argent quand les gens ne viennent pas. Mais on a d'autres aspects que les salariés nous envient... Je ne pratique pas non plus "l'indemnisation".

Je comprends que chaque métier a ses avantages et ses inconvénients. Malheureusement, je suis dans une situation actuellement où je ne peux me permettre de "perdre" de l'argent. Ce qui explique mes réactions actuelles.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Admin le Mer 14 Sep 2016 - 14:51

J'ai toujours compensé en prenant davantage de patients et en voyant les lapins comme des pauses respiratoires, mais je peux comprendre que tu cherches à rentabiliser son temps de présence au lieu de l'allonger. C'est de la saine gestion.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par Belette le Mer 14 Sep 2016 - 14:56

Admin a écrit:J'ai toujours compensé en prenant davantage de patients et en voyant les lapins comme des pauses respiratoires, mais je peux comprendre que tu cherches à rentabiliser son temps de présence au lieu de l'allonger. C'est de la saine gestion.

C'est ce que j'ai dû faire : augmenter mon nombre de rdv pour compenser les absents.
Je ne travaillais que du lundi au jeudi. J'ai rajouté le vendredi matin et je respire enfin financièrement !

Je ne fais pas payer les absents, ma conscience me l'interdit Laughing
Les lapins ne durent que sur 2 séances, après j'arrête la prise en charge. Et si absences abusives, je recadre et si ce n'est pas suffisant, j'arrête la pec.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 15:10

Admin a écrit:J'ai toujours compensé en prenant davantage de patients et en voyant les lapins comme des pauses respiratoires, mais je peux comprendre que tu cherches à rentabiliser son temps de présence au lieu de l'allonger. C'est de la saine gestion.

J'ai un temps de présence qui est loin d'être rempli. Alors les lapins, en plus ! non merci.

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

Message par veronique hortet le Mer 14 Sep 2016 - 15:11

Belette a écrit:Je ne fais pas payer les absents, ma conscience me l'interdit Laughing
.

Je ne fais pas payer les absents. Seulement les lapins. Je n'ai aucun cas de conscience avec des gens qui ont un tel comportement. Se permettre de ne pas venir, sans même prévenir, sans même s'excuser, j'estime que c'est à eux d'avoir mauvaise conscience ! Pas à moi !

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Re: facturation séances non décommandées à l'avance

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