Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

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Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par L.elf.e le Jeu 4 Juin 2015 - 10:57

Bonjour,
Juste pour info, j'aimerais savoir si j'ai bien tout compris.
Si un(e) remplaçant(e) remplace un(e) titulaire pendant moins de 3 mois dans une zone (avec, dans le contrat signé, une clause de non-réinstallation/non-concurrence d'1 an), un(e) autre titulaire peut-elle lui proposer un contrat de collaboration, sachant que cette clause de non-réinstallation - dans les contrats-types (genre FNO) que j'ai pu lire - doit être incluse seulement si le remplacement dure 3 mois ou plus ?

(je ne sais pas si j'ai été claire... Shocked )
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Re: Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par supercalifragilistic le Jeu 4 Juin 2015 - 11:23

Bonjour,

Si la clause est incluse dans le contrat qui a été signé, même s'il dure moins de 3 mois, ça me parait difficile de l'ignorer ...
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Re: Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par laitmiel le Jeu 4 Juin 2015 - 11:23

Oui ta question est claire et je crois qu'il faudrait vraiment demander à un service juridique (FNO, FOF ou autre). La question c'est : "est-ce qu'une collaboration vaut installation ?". Dans une clause de non-concurrence j'imagine plutôt une installation en tant que titulaire mais finalement, s'installer alors que contractuellement on ne devrait pas peut générer un détournement de patientèle...
Finalement je dirais non...
Quelqu'un a déjà été dans ce cas ? a des renseignements précis ?
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Re: Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par L.elf.e le Jeu 4 Juin 2015 - 11:27

Merci pour vos réponses rapides !!! top1
Je pensais aussi que le fait de signer équivalait à un accord.
Mais comme la personne ne s'est faite remplacer qu'un mois, que la collaboration proposée inclut une patientèle déjà constituée et que la collaboration ne débuterait que 7 mois après le remplacement, je me dis qu'en toute logique, on ne pourrait pas parler de concurrence.
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Re: Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par stephjala le Jeu 4 Juin 2015 - 12:34

si tu t'entends bien avec la personne que tu as remplacée, peux-tu envisager de signer un avenant au contrat, disant que tu as le droit de signer un contrat de collaboration ?

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Re: Infos collaboration suite à un remplacement (clause de non-concurrence)

Message par L.elf.e le Jeu 4 Juin 2015 - 15:10

Je ne sais pas... Le problème ne semble pas être entre la personne remplacée et la personne remplaçante, mais plutôt entre la personne remplacée et l'autre titulaire... fear1
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