déclaration URSSAF et rétrocessio remplaçante

Bonjour,
Sur mon SNIR et sur ma déclaration URSSAF pré-remplie, le montant des honoraires correspond apparemment aux honoraires que j'ai perçus + ceux de ma remplaçante (nous avons fonctionné avec des feuilles de soin barrées).
Je corrige et note ce que j'ai réellement perçu (actes que j'ai moi-même effectués et encaissés + la rétrocession perçue pendant mon remplacement). C'est bien ça ? Ça me fait bizarre de modifier à ce point (15 000 de moins) mais c'est pourtant ça ?
Merci

Comme tous les actes sont facturés sous ton ADELI, c'est normal. Après effectivement c'est une grande discussion de savoir si les honoraires rétrocédés en remplacement ou en collab sont des actes conventionnés ou non, les enjeux financiers pour l'URSSAF sont beaucoup plus élevés que pour les soins réalisé en convention avec un établissement médico-social. Puisqu'on parle de 8% de cotisations maladie sur des rétro en général à 4 ou 5 chiffres. Un avenant de cadrage au niveau national me semblerait nécessaire.

Du point de vue de l'URSSAF, si on a accordé de droit la remise de cotisation maladie au collaborateur ou au remplaçant, est-il légitime de l'accorder au titulaire, ce qui représente (25%*8%, soit 2% du CA du remplaçant environ ?) ? C'est pour cela que la question de l'avenant 13 me fait un peu sourire, tout un battage pour des sommes faibles alors que des points plus importants ne sont pas résolus.

Merci pour ton intervention, François. C'est intéressant mais cela ne me semble pas répondre à ma question. Quelqu'un d'autre ?
Il faut quand même que je poste mon papier sans tarder désormais !

Je ne touche pas de rétro mais perso (attention mon avis n'est ni assuré, ni partagé par tous) je ne tiens jamais compte du SNRIR, qu'il soit ou non pré-rempli. Je note ce que j'ai touché. Dans ton cas je pense que je ne changerai pas de principe...

ok, merci Laurent !
Ce n'est pas la rétro qui me pose souci (je l'ai touchée) mais les honoraires qui ont transité via mon numéro adeli (remplaçante barrant les feuilles de soin papier) mais que je n'ai pas touchés et qui du coup, pour moi, n'ont pas à être déclarés.

moi aussi, cela fait une différence d'environ 10 000€. c'est normal puisqu'avec les FS tu as été payée par la sécurité sociale, ou par les patients directement puis tu as reversé 80% environ de ces sommes à ta remplaçante.
donc pour le SNIR tu as touché XXXXXX € sauf qu'en réalité ton bénéfice c'est les XXXXX € moins 80% des rentrées lorsque c'était ta remplaçante.

après, je ne tiens jamais compte du SNIR car çà ne correspond jamais... du coup je prends le montant de mon bilan compta qui lui, colle vraiment avec ce que j'ai touché.

en effet, tu n'as pas à déclarer dans tes revenus les sommes que tu as rendues à ta remplaçante: elles ne font pas partie de ton CA, c'est ta rempla qui par contre va les déclarer à l'URSSAF

Le SNIR n'est pas important, il donne juste le volume d'activité sur l'ADELI. Il y a deux sortes d'honoraires :
* les actes effectués par toi l'année en cours, on est sûr que c'est conventionné.
* les actes effectués par la remplaçante dont tu perçois 20%, là il y a un flou pour savoir si c'est conventionné, ou un revenu secondaire sur lequel on doit payer la cotisation maladie autour de 9%

C'est ce que je voulais dire.

de mon côté j'ai tout noté en honoraires conventionnés

Tant qu'on te dit rien... Il faudra que les caisses et l'URSSAF se positionnent un jour ou l'autre. L'avenant 15 ?