urgent: association clause suspensive

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urgent: association clause suspensive

Message par elisal le Ven 17 Juil 2015 - 19:25

Bonjour à tous,

J'ai besoin rapidement de vos conseils avisés, même si je vais également demander à des juristes de m'aiguiller.
J'ai signé un rachat de patientèle qui devait avoir lieu lundi avec une clause suspensive qui était la signature du bail avant le 20 juillet.

Toutefois, depuis et notamment aujourd'hui j'ai appris à mieux connaître l'orthophoniste avec qui je vais rester (contrat d'exercice commun) et il se trouve que j'ai l'impression que nos personnalités ne vont pas "coller", et du coup je voudrais me désengager de cette cession.

Cela m'embête vraiment vis à vis de la "vendeuse", mais je ne vais pas investir une somme importante pour déménager au bout de quelques mois car ça ne fonctionnerait pas avec ma collègue.

Qu'en pensez-vous? Je sais que déontologiquement c'est plus que limite mais légalement?

Merci de vos avis éclairés

elisal

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par elisal le Ven 17 Juil 2015 - 19:27

J'ai oublié de préciser que je voulais jouer la carte du bail qui n'est pas signé (rdv pris pour le 21 seulement)
merci encore

elisal

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par salomeslalome le Ven 17 Juil 2015 - 22:25

Outch, bon courage Elisa!

salomeslalome

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par salomeslalome le Ven 17 Juil 2015 - 22:44

Sinon d'un point de vue juridique je pense que tu es dans ton droit... Puisque la clause suspensive n'est pas respectée, le contrat me semble caduc. Mais je ne suis pas une experte.

salomeslalome

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par laurent Gretcha le Ven 17 Juil 2015 - 23:29

Je pense pareil. C'est le principe d'une clause suspensive. Vérifie bien les termes, mais si le 20 le bail n'est pas signé, la promesse s'annule. Il n'y a pas de dédommagement prévu j'espère (ça arrive).
Sinon tu fais le bon choix, mais je ne suis pas d'accord avec toi. Le problème n'est pas sur le plan déontologique, mais sur le plan humain et relationnel. Et là pas grand chose à faire...
Et désolé pour la vendeuse, qui n'y est pour rien, mais qui comprendra peut-être...

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par OrthoLuz le Ven 17 Juil 2015 - 23:40

A un jour près et pour une histoire de date de RDV, cela me semble moyen... (surtout si ce décalage est lié à une demande de ta part par ex).
Je suppose que sinon tu as des pénalités financières? Vous n'aviez rien noté dans le contrat qui parlait de cette future collègue?

Je ne sais que dire car je pense ta situation très "limite" vis à vis de la vendeuse... study Je pense qu'effectivement des juristes devraient mieux te répondre mais ça va être short d'ici à lundi (et je viens de voir que j'avais mal lu et que tu as déjà signé ton contrat de vente) et pas sûre qu'il y ait de délai de rétractation dans ce cas?

OrthoLuz

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par laurent Gretcha le Sam 18 Juil 2015 - 0:15

Je n'ai pas compris la même chose. Je croyais qu'Elisal avait signé une promesse d'achat, achat qui ne devait avoir lieu (confirmation) que si le bail était signé avant le 20.
Encore une fois tout dépend de ce qui est (exactement) inscrit dans le contrat...

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par Marie-Laure le Sam 18 Juil 2015 - 9:20

D où l intérêt d une collaboration avant une association....
Et sinon je ne sais pas te répondre

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par salomeslalome le Sam 18 Juil 2015 - 10:08

En fait la question est: qu'as-tu signé exactement et as tu déjà fait le chèque?
Quant à ce qui se fait ou pas, oui effectivement c'est très gênant vis à vis de la vendeuse mais tu as raison de suivre ton instinct, un exercice en commun ce n'est pas rien!

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par OrthoLuz le Sam 18 Juil 2015 - 10:52

salomeslalome a écrit:En fait la question est: qu'as-tu signé exactement et as tu déjà fait le chèque?
Quant à ce qui se fait ou pas, oui effectivement c'est très gênant vis à vis de la vendeuse mais tu as raison de suivre ton instinct, un exercice en commun ce n'est pas rien!
Effectivement, qu'as-tu signé? Une promesse d'achat ou l'achat en lui-même?

Et effectivement, si tu ne sens pas ta future associée, il est important de t'écouter si aucun arrangement n'est possible (possibilité de s'installer à proximité avec les patients? départ prochain de cet associé, etc?). Tu as déjà du supporter un an une collaboration particulière il me semble alors qu'une collab a une date de fin, ce n'est pas le cas d'un exercice en commun.

Pour l'aspect légal, il faut voir le contrat signé (mais j'avoue qu'un jour de décalage dans la signature du bail Suspect  m'enfin, c'est des conditions légales et si tu n'as pas d'autres leviers.... ).
Je suppose que de toute façon, ça te mettra aussi toi en situation inconfortable puisque tu ne dois pas avoir de solution pour travailler à la rentrée.

OrthoLuz

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par salomeslalome le Mar 21 Juil 2015 - 20:46

Alors Elisal, quel est le dénouement de ton histoire?

salomeslalome

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Re: urgent: association clause suspensive

Message par elisal le Mer 22 Juil 2015 - 16:42

C'est en cours...

elisal

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