prélèvements URSSAF

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Message par aurore ... le Mer 10 Fév 2016 - 20:49

+ 1 avec Stephjala
Tanisou a écrit:ne peuvent être autorisés que sur des comptes professionnels.!

ton banquier est un gros menteur.
Pour ma part j'ai deux comptes "courants" (l'un où je mets mes sous perso et l'autre où je mets mes revenus pro ) , aucun n'a l'étiquette perso/pro , ce sont simplement deux comptes de base  et il n'y a aucun soucis.

tu peux retourner à ta banque leur expliquer qu'ils sont malhonnêtes , menteurs et que tu veux te barrer de là Basketball aurorelol
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Message par stephjala le Mer 10 Fév 2016 - 20:52

aurore ... a écrit:+ 1 avec Stephjala
Tanisou a écrit:ne peuvent être autorisés que sur des comptes professionnels.!

ton banquier est un gros menteur.
Pour ma part j'ai deux comptes "courants" (l'un où je mets mes sous perso et l'autre où je mets mes revenus pro ) , aucun n'a l'étiquette perso/pro , ce sont simplement deux comptes de base  et il n'y a aucun soucis.

tu peux retourner à ta banque leur expliquer qu'ils sont malhonnêtes , menteurs et que tu veux te barrer de là Basketball aurorelol

en d'autres termes, c'est exactement ça!  aurorelol (j'adore le "aurorepouffe" "aurorelol")

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Message par aurore ... le Mer 10 Fév 2016 - 21:10

stephjala a écrit: (j'adore le "aurorepouffe" "aurorelol")
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Message par propylene le Mer 10 Fév 2016 - 21:43

A mon avis, ça marcherait aussi sur le compte de mon grand-mère. aurorelol

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Message par laurent Gretcha le Mer 10 Fév 2016 - 22:19

En tous cas ça marche aussi sur celui de votre serviteur, (qui pourrait être grand père. Oui, je préfère le dire moi même)

On évoque souvent les différences entre les comptes pro/privés, alors que rien dans le fonctionnement de notre exercice ne nécessite les particularités du côté pro (escompte, relevés plus fréquents...).
Ne serait-ce pas parce que les banques se permettent des tarifs plus forts dès qu'on labellise quelque chose en pro (contrats d'assurance, forfait téléphone)?
Il faudrait peut être essayer de déplacer le débat, et leur répondre OK pour le compte pro, si vous dites que c'est obligatoire (ou si ça vous fait plaisir), mais sans aucuns frais...
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Message par Tanisou le Jeu 11 Fév 2016 - 10:47

Mon banquier, qui est effectivement un bon gros menteur (tout comme son directeur), persiste et signe. Bien sûr, il est impossible de faire quoi que ce soit pour les frais supplémentaires...! Il doit m'envoyer le texte de loi, je lui souhaite donc bonne chance et je vous tiens au courant ! Il me dit que ses 200 autres clients (tous dans le même cas que moi, dis donc, quelle coïncidence !) n'ont fait aucune remarque et ne se sont pas montrés méfiants et désagréables, eux :p

Bon, ça tombe bien, je comptais changer de banque... mais j'avoue qu'avec un congé maternité dans un mois, j'aurais aimé ne pas m'auto-handicaper maintenant !

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Message par aurore ... le Jeu 11 Fév 2016 - 10:56

des textes de lois en veux-tu en voilà , exemple :

alors certes , on lit cela :
De nouvelles obligations pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel
Publié le 12 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Seuls les commerçants, les auto-entrepreneurs quel que soit leur domaine d’activité et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire dédié pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux).

Pour les autres professionnels exerçant en entreprise individuelle (artisan, profession libérale, agriculteur, artiste...), excepté les auto-entrepreneurs, et même s’il n’existe pas d’obligation légale, il est recommandé d’ouvrir un compte séparé du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte.

À partir du 1er avril 2015, tous les professionnels personnes physiques ouvrant un compte de dépôt auprès d’une banque pour des besoins professionnels doivent signer une convention spécifique.

Un arrêté du 1er septembre 2014 énumère les principales informations que cette convention doit comporter, concernant :

le prestataire de services de paiement (coordonnées de l’établissement de crédit, y compris l’adresse de courrier électronique, adresse de son agent ou de sa succursale),
le compte de paiement (services offerts au client, fonctionnement des moyens de paiement associés au compte, délai maximal d’exécution des ordres de paiement, modalités d’opposition ou de contestation aux moyens de paiement associés au compte, modalités de procuration, de transfert ou de clôture du compte),
la communication entre le prestataire et son client (modalités de communication et obligations de confidentialité à la charge de l’établissement de crédit),
les conditions tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion de dépôt, en particulier le taux des crédits en compte et les dates de valeur,
le fonctionnement de la convention de compte (durée, conditions de souscription, modification et clôture du compte, droit du contrat applicable, juridiction compétente, voies de réclamation et de recours, dispositifs de médiation).
Doivent enfin être mentionnées les coordonnées et l’adresse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007034

mais comme on lit aussi en bas du truc ci-dessous  (j'ai mis le passage en gras ) , il est bien précisé que , pour l'adminstration fiscale ce fameux terme "compte professionnel" désigne en fait un compte simplement distinct de celui où on met les sous perso.
Et les banquiers malhonnêtes veulent faire croire que le terme "compte professionnel" utilisé par l'administration fiscale a le même sens que leur "compte professionnel" à eux ( plus cher, etc ) alors qu'en fait pour l'administration fiscale l'idée c'est "compte à USAGE professionnel" , ils devraient d'ailleurs corriger leur formulation de cette façon afin de stopper toute confusion.
Auto-entrepreneur : un compte bancaire à usage professionnel devient obligatoire
Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative
Depuis janvier 2015, les auto-entrepreneurs, quel que soit leur domaine d'activité, doivent obligatoirement dédier un compte bancaire à la gestion des transactions financières liées à leur activité professionnelle, séparé du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte.

Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs qui exerçaient une activité commerciale étaient soumis à l’obligation qui s’applique aux commerçants de détenir un compte dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.

L’auto-entrepreneur doit utiliser ce compte dédié à son activité professionnelle pour :

encaisser ses recettes,
prélever les dépenses et les achats en rapport avec son activité,
effectuer des prélèvements pour sa rémunération, par chèque ou par virement bancaire vers son compte personnel,
utiliser des moyens de paiement au nom commercial de son entreprise (chéquier, terminal de paiement de carte bancaire, etc.),
obtenir un crédit...
Il ne s’agit pas obligatoirement d’un compte qualifié "de professionnel" par les banques, cette appellation étant purement commerciale. Il est possible d’utiliser un compte courant, aux prestations plus réduites qu’un compte professionnel, du moment qu’il est séparé du compte personnel. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007355


BREF ton banquier est vraiment un pourri.


EDIT : franchement , imprime les trucs que j'ai mis en citation, vas à ta banque , et demande leur des dommages et intérêts pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie.

Encore EDIT : trouvé sur un autre site, d'experts comptables cette fois :
Seules les entreprises individuelles ne sont pas obligées d'utiliser un compte bancaire professionnel
Les entreprises individuelles n'ayant pas une activité commerciale (artisan, profession libérale, agriculteur, artiste...) ne sont pas obligées d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
Elles peuvent fonctionner en utilisant un compte bancaire de particulier. Ce qui leur permet de ne pas payer de frais ou d'abonnement.
Cependant l’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise individuelle différent du compte courant personnel est vivement conseillée.
Car le fait de mêler les dépenses strictement personnelles de l’entrepreneur, aux dépenses de l’entreprise, peut créer une confusion en cas de contrôle fiscal.  http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/obligation-ouvrir-compte-bancaire-entreprise#Seules+les+entreprises+individuelles+ne+sont+pas+oblig%26eacute%3Bes+d%27utiliser+un+compte+bancaire+professionnel

je rajoute qu'après avoir lu les différents sites je crois comprendre que pour les autoentrepreneurs ça peut être bien d'avoir un compte "pro" selon les banques car ça leur permet de donner le nom de leur entreprise à ce compte genre "josie coiffure" et du coup les gens peuvent noter "josie coiffure" sur les chèques qu'on leur fait par exemple , etc .
Dans le cas des professions libérales on se fout totalement de ce genre de possibilités puisqu'on bosse en notre nom , donc les chèques sont libellés à notre nom et pas au nom d'une société, etc . Par ailleurs notre comptabilité est différente de celle d'une entreprise et ne nécessite donc pas de gestion bancaire complexe.
BRef deux comptes courants distincts, un pour les revenus perso et l'autre pour les revenus pro , sont suffisants ( et en plus d'après ce que j'ai lu , ce n'est même pas une obligation légale d'avoir deux comptes en tant que prof. libérale, on pourrait en avoir un seul , après on peut imaginer que pour la compta c'est plus compliqué, mais c'est autorisé ... ).
Si un banquier oblige son client , profession libérale, à contracter un "compte professionnel" ( appellation de la banque ) au lieu d'un compte simple(courant) dédié à ses revenus pro : c'est un escroc.


Dernière édition par aurore ... le Jeu 11 Fév 2016 - 11:48, édité 13 fois (Raison : citation, orthographe, etc)
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Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 11:05

Tanisou a écrit:Il me dit que ses 200 autres clients (tous dans le même cas que moi, dis donc, quelle coïncidence !) n'ont fait aucune remarque et ne se sont pas montrés méfiants et désagréables, eux

Ses 200 autres clients "pro" ne sont pas tous orthos ? Ce sont sans doute des "entreprises", donc rien à voir avec NOTRE exercice professionnel.

Après XXXX échanges avec ma banque, ils ont fini par reconnaître qu'en tant que profession libérale, nous n'avions pas besoin d'un compte pro ! Mais à partir de ce jour-là, il a commencé à y avoir de gros mélanges entre mes deux comptes, ce qui fait que j'ai changé, pour avoir mes comptes dans deux banques différentes !
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Message par propylene le Jeu 11 Fév 2016 - 13:31

aurore ... a écrit:des textes de lois en veux-tu en voilà , exemple :

Merci, je l'ajoute aux liens utiles! top1

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Message par aurore ... le Jeu 11 Fév 2016 - 14:33

propylene a écrit:
aurore ... a écrit:des textes de lois en veux-tu en voilà , exemple :

Merci, je l'ajoute aux liens utiles! top1
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Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 16:17

veronique hortet a écrit:je reçois aujourd'hui un avis de l'URSSAF, m'indiquant que la somme me sera prélevée le 5/02 sur........ un compte fermé depuis plusieurs années !!!

J'ai reçu en début d'année (2016) une attestation de l'URSSAF, suite à mon paiement de décembre 2015, disant que cela attestait de mes droits à l'assurance maladie du 01/01/2014 au 31/12/2014 !

Or, aujourd'hui, suite au prélèvement du 05/02 (qui n'a pas encore eu lieu, puisqu'il n'est pas prévu sur le bon compte !), je reçois une attestation pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 !

Quid des droits pour 2015 ?
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Message par Misia le Jeu 11 Fév 2016 - 20:51

Quand je me suis installée, j'ai fait l'erreur d'ouvrir un compte pro (j'étais jeune, naïve et innocente Very Happy ). Pour l'instant, je m'en sors assez bien, car je n'ai JAMAIS payé le moindre frais pro (je suis intransigeante en négociations Cool ). Néanmoins, ça commence à me gonfler un tantinet de renégocier chaque année avec mon banquier. En même temps (et c'est peut-être idiot...), mais j'ai vraiment peur des cafouillis qu'il pourrait y avoir avec les caisses en cas de changement de numéro de compte, si je me décidais enfin à ouvrir un compte perso à usage pro. Sans compter qu'il faudrait tout modifier concernant l'URSSAF, la CARPIMKO, etc. En fait, je crois encore que je préfère négocier, ça m'a l'air moins fatiguant Sleep
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Message par laurent Gretcha le Ven 12 Fév 2016 - 0:19

Si tu ne fermes pas le premier compte juste le jour où tu ouvres le second, ça ne doit pas être très risqué...
Et ton second banquier sera je suis sûr prêt à t'aider dans tes démarches Smile
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Message par Misia le Ven 12 Fév 2016 - 13:06

Il faut juste que je prenne mon courage à deux mains... Je l'avoue, je suis légèrement fainéante face aux démarches administratives Embarassed (peut-être même phobique Very Happy )
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Message par Admin le Ven 12 Fév 2016 - 13:33

Sois forte. Tu n'es plus seule.

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Message par Misia le Sam 13 Fév 2016 - 9:18

lol!
Et sans vouloir polluer le sujet initial (mais je ne pense pas utile de créer un nouveau topic pour si peu Smile ), y a-t-il des écrits à présenter à la banque pour leur prouver par A+B que rien ne m'oblige à avoir un compte pro ? De plus, en imaginant que j'ai un jour besoin d'un prêt à titre pro, ça ne risque pas de coincer en n'ayant qu'un compte perso ?
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Message par laurent Gretcha le Sam 13 Fév 2016 - 9:57

Remonte un peu dans les posts, Aurore a donné plein de liens et d'explications (voir aussi la rubrique liens utiles).
Pour la seconde question, tout n'est que marchandage. Tu peux choisir de te préparer à discuter, négocier etc auprès de plusieurs banques, ou bien toujours dire OK à tout ce que dit ton banquier. Je suis sûr qu'il baissera tous ses taux pour te remercier...
aurorelol
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Message par veronique hortet le Sam 13 Fév 2016 - 10:55

Et puis, un prêt à titre pro, est-ce vraiment utile, obligatoire ?

Si c'est uniquement pour nous proposer un taux soi-disant attractif ? reste-t-il vraiment attractif si le compte pro qui y est attaché est grevé de frais ?
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Message par Misia le Sam 13 Fév 2016 - 11:20

Très bonne question, Véronique. C'est bien pour ça que je m'interrogeais... Je pense clairement que si j'ai besoin un jour d'un prêt à titre pro, ça va être compliqué à obtenir avec un compte perso... Je ne sais pas s'il y a des règles claires à ce sujet, mais au niveau bancaire, ils sont toujours très carrés.
Merci Laurent de ta réponse. Je commence à me préparer psychologiquement à en découdre avec ma banque  Very Happy Ma dérogation spéciale "pas de frais bancaires" arrive à échéance le mois prochain, alors il va certainement falloir que je me résolve à passer au compte perso (c'est surtout l'URSSAF, pour en revenir à eux, qui me fait peur, ils sont tellement longs à la détente...)
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Message par Admin le Sam 13 Fév 2016 - 11:41

(Et souvent, ils appuient sur la détente en visant à côté, les bougres)

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Message par Misia le Sam 13 Fév 2016 - 14:02

Juste pour ceux que ça pourrait intéresser, voilà une info que j'ai trouvée drôlement réjouissante.
Je viens d'appeler mon banquier pour lui dire que je voulais fermer ce compte pro pour ouvrir un compte perso. Non seulement, il ne m'a rien objecté Shocked mais en plus, il m'a appris que je n'aurais AUCUNE démarche administrative à faire Very Happy On peut apparemment conserver les mêmes coordonnées bancaires, et juste le faire basculer en perso. Si c'est pas merveilleux ça Very Happy
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Message par laurent Gretcha le Sam 13 Fév 2016 - 23:02

Super claudi1
Comme quoi, les miracles existent...  ou alors il a eu peur de ton avatar... Smile
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Message par Misia le Dim 14 Fév 2016 - 10:58

C'est vrai, il est super effrayant fouet1 (et moi, je suis super enquiquinante...)
Enfin, tout ça pour dire qu'il y a toujours moyen de moyenner avec une banque. Et merci beaucoup à Aurore pour toutes les infos apportées.
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Message par itoon le Jeu 23 Fév 2017 - 8:19

il y a plein d'infos ici : c'est top !

en revanche j'ai le type de la poste qui vient de m'envoyer le doc "convention de compte courant postal " il a surligné cette partie : "la convention définit le fonctionnement du CCP (compte courant postal), dénommé ci-après le "Compte" ouvert par la Banque Postale, ci - après désignée la "Banque", à une ou plusieurs personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, ci-après désigné, le(s) "client(s)" .

je ne sais pas quoi faire : j'y ai mon compte courant (utilisé pour mon "usage pro") - Que puis-je répondre à ce monsieur ?
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Message par veronique hortet le Jeu 23 Fév 2017 - 9:12

Que nos comptes "professionnels", car utilisés effectivement pour les opérations en lien avec l'exercice de notre profession, n'ont rien à voir avec les comptes d'une entreprise ! C'est cet amalgamme, réalisé par les banques, qui est insoutenable !
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