Salariat déguisé or not salariat déguisé?

Et ceci, posté ici même en rubrique offre de travail, que peut-on en penser? Est-ce requalifiable en salariat par l'URSSAF? Et plus largement qu'en dit le Code du Travail?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca ressemble au principe (très à la mode) des entreprises qui recrutent des auto-entrepreneurs pour ne pas avoir à payer leurs charges sociales et pour pouvoir s'en défaire facilement. Seul un juriste pourrait nous en dire plus.

Il est vrai que d'habitude, ce genre de convention se signe avec des prises en charge au cabinet libéral.

dans le sessad dans lequel je travaille 2 orthophonistes interviennent de cette façon. elles sont aussi installées en libéral par ailleurs.
des collègues m'ont dit aussi que c'est illégal. si jamais certains en savent plus je serais ravie d'échanger à c propos

Oui, j'ai tiqué aussi sur l'annonce ...

C'est un pseudo recrutement pour un pseudo salariat mais pour rémunérer des libéraux... ça leur coute moins chers de fonctionner ainsi? ou c'est plus flexible?

Rémunérer les libéraux pour pallier le manque de personnel, permettre la poursuite d'une prise en charge et éviter les doubles prises en charges c'est une chose mais recruter sciemment des orthophonistes en libéral alors qu'il y aurait place et poste pour du salariat.... hum   Surtout que, je viens de relire l'annonce, cela serait pour exercer au sein des structures-même et pas dans le cabinet de l'ortho en libéral, non? Dans ce cas, je ne savais pas ça possible (cabinet secondaire, taxe pro sur le lieu, etc) depuis la disparition des "vacations' qui existaient avant je crois (en tout cas nos profs-dinosaures en parlaient lors de ma formation initiale). 

A moins que ce ne soit le nouveau système pour recruter plus facilement car les postes en salariat ne sont pas assez attractifs?

D'ailleurs, le travail se faisant au sein de la structure, quid de l'ID?
et pour le matériel? le choix des vacances, etc?

J'ai une copine qui travaille comme ça en hôpital aussi....

Pour moi c'est clairement du salariat déguisé. Et du coup je comprends mieux la polémique vis à vis de l'Urssaf au sujet des honoraires tirés des structures avec lesquelles on a passé une convention. Je n'ai pas plus de 2 ou 3 patients par an dans ce cas. Mais je pourrais facilement en avoir plus. Le fait de demander aux ortos d'être conventionnés avec la structure mais de venir travailler sur place est à mon avis incompatible. Il n' y a plus libre choix des horaires et des conditions de travail. Je ne suis pas spécialisée dans le droit du travail mais ça me paraît évident.
Donc le reconnaissance par l'Urssaf de ces honoraires en tant que concentionnés a crée un beau flou juridique dans lequel s'engouffre ces structures.
L'urgence est de revaloriser les salaires des orthos de la fonction publique et je pense que nos syndicats ont fait une belle connerie en refusant le niveau licence sous prétexte que maintenant on était master ce qui fait que les orthos salariés continuent à être rémunérés sur une base bac plus 2 mais bon ça n'est que mon avis.

+1 pour l'expression pseudo-salariat, ou faux exercice en libéral. Cette structure cherche à avoir les bons côtés des deux modes d'exercice (des orthos sous la main, aux lieux et horaires décidés, mais qu'on peut révoquer facilement puisqu'ils ne sont pas salariés).
Ce qui peut paraître un accord gagnant-gagnant est surtout à mon avis une évolution inquiétante (de plus) pour l'avenir de la profession.

Je ne sais pas si c'est illégal, mais ce qui est sûr, c'est que c'est toujours mieux payé qu'un salariat. C'est un ortho en exercice mixte qui vous le dit.

Mais avec une protection sociale qui n'a rien à voir. Un salarié coûte à son patron le double de ce qu'il gagne. Si nous mettons la moitié de nos AMO dans notre protection sociale, notre revenu libéral fond comme neige au soleil. Notre sentiment de bien gagner notre vie en libéral doit donc être relativisée : nous gagnons bien (en partie) parce que nous nous protégeons mal.

Oulah, c'est un débat qui va plus loin que la déontologie là. Et qui mériterait un topic à lui seul.
Ou pas

N'aie crainte, c'était juste factuel. Ni politique ni philosophique.

Sauf que je trouve que cet aspect n'est vraiment pas clairement expliqué aux futurs diplômés qui veulent s'installer en libéral.
Pour preuve nous avons semble-t-il tous appris il y a quelques jours que nous n'étions pas du tout couverts par la sécurité sociale en cas d'accident de travail.

Bonjour,
L'offre d'exercice libéral dans une structure (c'est-à-dire dans les locaux de l'établissement) au Sessad (Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile) et/ou à l'EMP (Etablissement Médico-Pédagogique) de Boulogne-Billancourt (92), structures de la Croix-Rouge Française a disparu.
C'était cette offre qui avait motivé les interrogations débattues sur ce fil.
Elle est remplacée ce jour par une annonce de postes salariés.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
"Les candidatures pour des temps pleins comme pour des temps partiels sont toutes bienvenues !"
Cette nouvelle offre est bienvenue aussi !

On assure quand même sur OG. A chaque fois qu'on en parle l'annonce ambiguë disparaît.

En effet, et je crois que l'avatar du chef y est pour beaucoup...