travail à l'hopital

Bonjour,

je suis actuellement en activité libérale, et un centre hospitalier est à 15 km. Une orthophoniste y intervient ponctuellement, et se fait régler les honoraires par la CPAM. Seulement la prise en charge n'était pas assez fréquente, et elle nous a donc demandé (à moi et à une 3ème ortho) si nous serions intéressées pour intervenir.
La directrice lui a dit que nous devions présenter un "projet".

Dans l'idée, nous voudrions un bureau (car les chambres sont parfois doubles), et intervenir par exemple, 1 demi-journée chacune par semaine. La 3ème collègue (qui y a déjà travaillé il y a plusieurs années), souhaiterais une indemnisation s'il n'y a pas de patients, un forfait pour ne pas se déplacer pour rien.

J'en arrive à ma question : que pouvons-nous proposer à l'hôpital ? De nous employer en tant que salarié ? Ou bien y'a-t-il des conventions possibles, comme avec les CMP ou SESSAD ? Comment cela se passe-t-il dans les EPHAD à dotation globale ?

Merci d'avance pour vos réponses

Ce qui m'interpelle dans ce message, c'est que la collègue libérale qui intervient actuellement, se fait régler par la CPAM ?

Quand tu parles de centre hospitalier, cela veut dire "service de soins" ou "maison de retraite", comme les hôpitaux locaux dans nos campagnes ?

Pour ma part, j'interviens dans l'hôpital local de mon secteur, à titre libéral et ma prise en charge dépend du service dans lequel j'interviens :
- en Médecine, c'est l'hôpital qui me règle
- en Maison de retraite, c'est la CPAM, car cette MR est en dotation partielle (je viens d'apprendre, par hasard, qu'elle devrait passer en dotation globale à partir du 01/01/2016 !)

On ne m'a pas demandé de "projet", mais je n'interviens qu'à la demande, donc pas de tranche horaire spécifique prévue, qu'il y ait des patients ou pas.

Je la trouve bizarre moi aussi cette demande. Difficile de cumuler les avantages du libéral et du salariat en restant dans les clous. Autrement dit j'ai l'impression que ta collègue, Choukette, veut le beurre et l'argent du beurre...
Dotation: si c'est un établissement qui touche des fonds pour les soins médicaux, il doit te/vous régler les soins, sans faire intervenir la Caisse santé. Et avec convention évidemment, tout le monde y gagne.

Bonsoir et merci pour vos réponses. C'est effectivement un service de soins, dans un hôpital de campagne. La dotation est forcément globale si je comprends bien ?
Donc en gros,
- soit on intervient en tant que libéral, avec une convention pour que l'hôpital nous règle, et dans ces cas là pas d'indemnisation,
- soit on devient salarié de l'hôpital.

Je vais donc me renseigner sur les conventions "possibles". Merci beaucoup

De quelle indemnisation parles tu ??

J'avais compris que la collègue voulait une indemnisation pour les fois où il n'y avait pas de travail...
On pourrait dire qu'elle veut aussi le sourire de la crémière

Oui c'est ça : elle est ok pour libérer une demi-journée par semaine, mais ne veut pas se retrouver sans rien. Pour elle, l’hôpital serait quand même gagnant car ils refusent des patients ayant eu des AVC (parce que pas d'orthophoniste).

Les conventions sont à rédiger au cas par cas ou bien y'a-t-il des trames officielles à suivre ?

choukette a écrit:Oui c'est ça : elle est ok pour libérer une demi-journée par semaine, mais ne veut pas se retrouver sans rien.

Alors c'est du salariat.

Moi, je veux bien le frère de la crémière...

Je suis intervenue dans des hôpitaux, des services de soins, des maisons de convalescence, c'était de façon ponctuelle selon les besoins des patients et j'ai toujours été payée par l'établissement. Je n'ai jamais demandé de bureau attitré, je faisais les séances en chambre ou dans un bureau inoccupé. J'étais payée à l'acte puisque libérale.

Evi a écrit:

choukette a écrit:Oui c'est ça : elle est ok pour libérer une demi-journée par semaine, mais ne veut pas se retrouver sans rien.

Alors c'est du salariat.

+1!

ok ok, j'ai bien compris

choukette a écrit:Bonsoir et merci pour vos réponses. C'est effectivement un service de soins, dans un hôpital de campagne. La dotation est forcément globale si je comprends bien ?

Si c'est un établissement de soins, les soins sont obligatoirement pris en charge par l'hôpital, à condition que l'orthophonie soit "en rapport avec le motif d'hospitalisation". Sinon = 0

J'ai le souci avec mes patients, déjà suivis en orthophonie à mon cabinet et qui sont hospitalisés pour XXX raison. Vu que je suis à côté de l'hôpital, et que j'interviens à la demande, il semblerait logique (tant à la famille, qu'à l'équipe soignante, qu'au médecin traitant), que les soins d'orthophonie soient poursuivis lorsque la personne est hospitalisée. Or, dans ce cas, qui va payer ? Gros vide administratif : car la CPAM ne paie pas, puisque le patient est hospitalisé et l'hôpital ne paie pas non plus, puisque les soins d'orthophonie ne sont pas en rapport avec le motif de l'hospitalisation (j'ai eu le cas d'une patiente hospitalisée pour une plaie qui ne guérissait pas et une autre, hospitalisée suite à une chute)

Oui, c'est en effet difficile de comprendre ce système; mais dans ce cas, pourquoi les actes ne seraient -ils pas pris en charge par la caisse, puisque le motif de l'hospitalisation est sans liens avec la prescription des séances ?

Parce que la caisse part du principe qu'à partir du moment où la personne est hospitalisée, c'est à l'hôpital de régler. Réponse de la caisse à laquelle j'avais fait part du problème, lorsque les séances étaient sans lien avec le motif de l'hospitalisation : "dans ce cas, l'hôpital doit demander une rallonge budgétaire à l'ARS, pour couvrir les soins d'orthophonie". Sauf que la réponse de l'hôpital, c'a été : "quand on demande une rallonge à l'ARS, elle nous répond qu'elle n'a plus de sous !"

Dans notre secteur, nous avons un beau "contrat local de santé" et dans ce cadre, nous avons un suivi, et notamment un "signalement des ruptures de soins". J'ai donc signalé ce problème..... qui doit remonter...... !!!

C'est aberrant et en même temps l'hôpital a tellement peu d'argent...
Tiens nous au courant si tu as une réponse en tout cas.

Bah alors moi j'ai demandé à la CPAM, qui m'a dit que c'était à l'EPHAD ou à la caisse du patient de régler, mais pas à l'hôpital ...
Et je me suis trompé dans mon premier message : l'orthophoniste qui y intervient se fait régler les séances par l’hôpital.
Donc je ne comprends plus rien

Tu as une réponse argumentée et écrite ?

Non pas que je mette en doute la parole d'un employé de la CPAM... Mais j'ai quand même tendance à me méfier

Les actes libéraux à l'hôpital public doivent être réglés par l'hôpital public, qui ne paye pas rubis sur l'ongle par tradition (les trésoreries ont le droit de règler à J+30 je crois et ne s'en privent pas).
On peut sinon se faire payer une matinée en tant que contractuel avec un contrat négocié pour que cela se rapproche du libéral (il n'y aura pas de charges sociales à payer, ce sera passé en salaire). Bien sûr c'est juste un mode de rémunération, on ne devient pas fonctionnaire...

PS : il y a des cas très particuliers où les hôpitaux ont des conventions avec la sécu. Par exemple des radiologues libéraux peuvent se faire payer l'acte médical sur l'IRM de l'hôpital tandis que le reste de la prestation (travail des manipulateurs radio, amortissement du matos) est payé à l'hôpital. C'est vraiment des exceptions et cela nous concerne pas directement. Après pour les services de soins longue durée qui sont des maisons de retraite médicalisées intégrées aux hôpitaux, je ne sais pas, c'est très complexe. Il n'y a que le directeur administratif de la structure hospitalière qui peut répondre. Il faut se méfier des médecins, qui peuvent vous faire intervenir parce qu'ils veulent aider le patient, mais ils ne cherchent pas toujours à savoir si la feuille sera réellement réglée par l'administration (habituel conflit entre les PH et les directeurs, passons). Enfin le libéral à l'hôpital, il faut vraiment éviter, ce n'est pas un bon plan en général, ce sont des grosses structures où les gens se renvoient facilement la responsabilité en cas de problème. A mon humble avis d'ortho bougon.

Evi a écrit:Tu as une réponse argumentée et écrite ?

Non pas que je mette en doute la parole d'un employé de la CPAM... Mais j'ai quand même tendance à me méfier

J'ai eu une réponse écrite (par mail), mais pas argumentée. Quand j'ai insisté en demandant confirmation que l'hôpital ne réglait jamais les séances, il a préféré m'appeler (mais étant en séance j'ai abrégé la conversation donc je n'ai pas eu de réponse).

Gary Vospoir a écrit:
On peut sinon se faire payer une matinée en tant que contractuel avec un contrat négocié pour que cela se rapproche du libéral (il n'y aura pas de charges sociales à payer, ce sera passé en salaire). Bien sûr c'est juste un mode de rémunération, on ne devient pas fonctionnaire...

Intéressant ! du coup ce genre de contrat n'a rien à voir avec une convention ? Et question bête, mais pour une convention ou un contrat négocié en l'occurrence, qui doit la rédiger ? Il doit y avoir pas mal de choses spécifiques à y mettre ?

Non ce sont de petits contrats CDD (mais pas plus précaires que du paiement à l'acte). Tu demandes un peu d'ancienneté (si tu en as). C'est du salariat de droit public. Tu auras un pied à l'hôpital, mais n'accepte pas trop d'heures parce côté carrière, cela ne te laisse pas trop de perspectives. Le salaire n'est pas top non plus. Il y a quelques années j'avais réussi à négocier sur la base de 2000 euros par mois ETP, mais le contrat était à 0,40 ETP. Il y avait même des frictions parce que mes collègues parameds avaient compris que j'étais payé plus qu'eux...

Sinon oui, il y a des orthos qui se font payer des feuilles de soins et s'y retrouvent. Mais c'est connu, les hôpitaux sont mauvais payeurs (quand j'étais étudiant, je faisais de l'intérim dans un standard d'hôpital, et on avait des consignes pour gérer les artisans qui voulaient être payés pour leurs travaux...). Ils savent que si tu veux récupérer ton du, tu as deux ans de tribunal administratif et que tu as de bonnes chances de laisser tomber !

Je me fais payer par l'hôpital lorsque les personnes sont hospitalisées (si les soins sont en rapport avec le motif de leur hospitalisation), c'est parfois un peu long, mais jamais plus de 30 jours.

Par contre, une fois où j'avais eu une mauvaise information, je leur avais facturé un patient que je croyais en USLD, alors qu'en fait il était en EHPAD, ils ne m'ont jamais contactée pour me dire que la facture était erronée. Ce n'est qu'en les appelant, au bout d'un mois, parce que je n'étais pas réglée, que j'ai appris que la facture ne serait pas réglée..... et ils comptaient me le dire quand ????

Sinon, la réponse de la CPAM disant que c'est à eux de payer, et non à l'hôpital, est surprenante et va à l'encontre de tout ce qu'on entend par ailleurs. Je rappelle tout de même que des professionnels de santé ont été poursuivis parce qu'ils facturaient des séances "bidon" à la CPAM, qui s'en est rendue compte, justement parce que certaines dates correspondaient à des jours où le patient était hospitalisé !

Est-ce que l'employé de la CPAM parlait bien des personnes hospitalisées pour soins et pas des personnes à l'hôpital, lorsque celui-ci a un service USLD ou EHPAD ?? comme c'est souvent le cas dans les hôpitaux locaux en milieu rural ? Comme je le disais au début de mon message, il est parfois difficile de savoir dans quel service exactement est le patient et selon le service (soins, moyen séjour, long séjour ou EHPAD), la prise en charge est différente.

L'employé de la CPAM a bien fait la distinction entre les personnes hospitalisées, et les personnes à l'EPHAD de l'hôpital (qui lui est en dotation globale, donc soins facturés à l'EPHAD)... bon au pire j'ai la réponse par mail donc s'ils me réclament quoi que ce soit ...

Bizarre, Bizarre...

Moi aussi, j'ai eu une réponse par mail. Encore des particularités et des différences d'une caisse à l'autre ???