collaboration et partage de bureau

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collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 12:59

Voilà,
Je sais qu'il est normalement interdit de proposer une collaboration si on n'a pas un bureau indépendant à mettre à dispo car ça engendre un lien de subordination du fait de l'imposition de jours de présence et d'absence...
Mais dans le cas où je voudrais reprendre le travail à temps partiel pendant que ma remplaçante sera encore là, puis-je transformer son contrat (avec son accord bien sûr) de remplacement en contrat de collaboration et travailler sur les jours où ELLE ne travaille pas? Voire faire un salariat à côté?
Je suis en train de calculer que si j'ai une place en crèche pour la petite, il vaudrait mieux que je retourne au travail si on ne veut pas manger des cailloux...
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Kati le Mer 14 Oct 2015 - 14:51

Si les 2 parties sont d'accord, qu'elles signent un contrat mutuel où elles précisent qu'elles sont au courant que ça ne se fait pas mais qu'elles sont d'accord pour le faire etc...... je ne vois pas où est le problème. Un contrat signé engage les 2 parties.

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 15:09

Et si je ne fais qu'un salariat pendant ce temps? la collaboration pourra être considérée comme du salariat déguisé?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par veronique hortet le Mer 14 Oct 2015 - 15:33

Un contrat engage les 2 parties, soit, mais au-dessus des contrats, il y a les lois. Le problème, avec les collaboratrices qui partagent les mêmes bureaux, c'est le lien de subordination, qui peut faire que l'URSAFF prend cela pour du salariat déguisé et vous taxe en conséquence !
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par veronique hortet le Mer 14 Oct 2015 - 15:34

salomeslalome a écrit:Et si je ne fais qu'un salariat pendant ce temps? la collaboration pourra être considérée comme du salariat déguisé?

Je crois que, pour avoir une collaboratrice, il faut soi-même exercer dans le local un minimum.
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 15:40

Et si je suis au bureau le vendredi et que je travaille en salariat à côté ?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Evi le Mer 14 Oct 2015 - 15:51

salomeslalome a écrit:Et si je suis au bureau le vendredi et que je travaille en salariat à côté ?

Un partage de bureau serait tellement plus clair :
- moi, Mme Muche, travaille les lundi, mardi, mercredi
- et Mme Machin travaille les jeudi, vendredi et samedi par ex...

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 15:51

Mais comment on calcule le partage des frais dans ce cas? et est-ce qu'il faut faire une modification du bail ou un bail de sous location?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par veronique hortet le Mer 14 Oct 2015 - 15:56

salomeslalome a écrit:Mais comment on calcule le partage des frais dans ce cas? et est-ce qu'il faut faire une modification du bail ou un bail de sous location?

au prorata du temps passé
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 15:58

La galère....s'il faut prendre le prorata pour chaque facture...
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par elisal le Mer 14 Oct 2015 - 16:08

Pourquoi pas une sous-location, où le loyer demandé à l'autre serait sur-évalué, vu qu'il comprend le mobilier, ton matériel, ordi, assurance des locaux... ce qui t'éviterait de diviser chaque facture au prorata?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 16:18

Et pour EDF, tel, eau, et mise à dispo de la patientèle? Et puis ai-je le droit de sous louer mon bureau?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Oct 2015 - 16:22

Calcul prorata pour chaque facture? Non prorata du total une fois par mois par exemple.
Mais l'idée de la sous location reste la plus intéressante il me semble, et la moins tordue par rapport à la loi. Si ton bail le permet bien sûr.
Juste ne pas signer avec n'importe qui pour éviter la bagarre lors de la séparation, mais ça c'est toujours le cas il me semble...
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 16:26

Je ne sais pas si mon bail le permet, rien n'y est stipulé...Dans ce cas il faut que je refasse un bail de sous location avec elle?
Et comment ça se calcule le "prêt" de la patientèle? et pour les factures annuelles type assurance du local on fait comment?
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par laurent Gretcha le Mer 14 Oct 2015 - 16:30

Voir ton bail, et ton proprio donc.
Pas de prix pour la patientèle... Enfin plus exactement personne ne dit la même chose Smile
Pour toutes les factures si vous êtes d'accord sur le principe du partage (avec prorata) vous trouverez toujours moyen de vous accorder (chèque mensuel, chèque annuel...). Il n'y a pas qu'une bonne manière de faire Smile
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par salomeslalome le Mer 14 Oct 2015 - 16:49

Oui bon.... ça me semble bien compliqué cette affaire....
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Ely le Dim 24 Jan 2016 - 17:30

Bonjour, nous sommes deux orthophonistes en exercice commun dans un cabinet et nous voulons accueillir une psychologue qui payera un "fixe" pour les jours où un de nos bureaux est libre.
Avez-vous un contrat-type pour ce genre de partage de locaux? Je ne me sentirais pas de rédiger un tel truc ^^

Merci beaucoup

Ely

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Evi le Dim 24 Jan 2016 - 17:36

Bonjour,

Je pense qu'il vaut mieux s'adresser à un spécialiste pour ce genre de contrat, non ? C'est quand même quelque chose qu'on ne peut prendre à la légère... Du moins, il me semble.

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Ely le Dim 24 Jan 2016 - 18:45

Quel genre de spécialiste?

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Evi le Dim 24 Jan 2016 - 19:07

Un juriste.

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Tweedle-Dum le Lun 25 Jan 2016 - 8:30

Pour ma part je sous-loue mon bureau. Personnellement j'y trouve mon compte, je l'occupe trois jours et demi et elle deux et demi. Je n'ai pas le droit de lui faire payer plus de la moitié ; elle paye la moitié du loyer et bénéficie du matériel et du mobilier mais a sa propre imprimante, son logiciel de télétrans etc.

Cela dit je pense que pour elle il s'agit d'une solution provisoire (elle est aussi en salariat et je ne serais pas étonnée qu'elle anticipe un congé mater puis une installation à son compte). Mais je pense qu'elle y gagne beaucoup actuellement par rapport à son ancienne collab, et pour moi qui ne travaille pas énormément c'est intéressant. Cela dit  le cabinet n'est pas aux normes, le propriétaire est spécial (je ne m'étends pas mais en ce moment je craque un peu - il a déjà fait craquer les deux précédents occupants du bureau il faut dire) et de toute façon il va falloir je crois que j'envisage une autre solution à la fin du bail ne serait-ce que du fait des normes.

As-tu pensé aussi à partager avec un autre pro de santé? Il y a longtemps j'avais eu un coup de fil d'une psy cherchant un local un ou deux jours par semaine, en définitive je regrette de ne pas avoir donné suite à l'époque, je me dis que plus tard ce pourrait être une solution quand je voudrai faire un peu plus de rendez-vous.
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par louloute le Lun 13 Fév 2017 - 15:54

je suis aussi dans le cas d'un partage de bureau avec autre collaboratrice que je n'ai pas accepté car pas dans le contrat et c'était pas le cas au départ, mais pas le choix et je paye tjs autant de rétrocession.comment faire pour dénoncer tout ça et qu'est ce que ça va changer pour moi?jai contacté des organismes personne se mouille vraiment

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par laurent Gretcha le Lun 13 Fév 2017 - 17:48

Pour dénoncer il faudrait que les textes soient clairs, ou qu'on ait un ordre (mais qui as-tu pu contacter comme organisme qui s'occuperait de ce problème?)
Si tu en as vraiment envie, va au procès avec tous les inconvénients (bonjour l'ambiance) et un résultat pas garanti (interprétation des textes...).
Smile
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Re: collaboration et partage de bureau

Message par louloute le Mar 14 Fév 2017 - 8:32

oui en gros on ne peut rien faire en tant que collaboratrice, un statut qui me donne des boutons quand j'en parle, aucun texte, aucune loi mais des titulaires (pas tous ou toutes heureusement )qui peuvent faire ce qu'ils veulent avec des rétrocessions à 1500-2000 euros

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Re: collaboration et partage de bureau

Message par Admin le Mar 14 Fév 2017 - 9:00

Il y a tout de même la loi du 2 août 2005 qui donne des avantages substantiels au collaborateur. Elle l'a transformé en potentiel loup dans la bergerie, en lui donnant la possibilité de créer sa propre patientèle dans un cabinet qui n'est pas le sien. Concernant les rétrocessions de 1500 à 2000, ça me fait rêver 2 minutes mais ça ne me gêne pas : le collaborateur n'est pas obligé d'accepter le contrat, ni obligé de rester.
Cela dit, je trouverais plus clair que l'alternative à l'association d'orthophonistes soit le salariat, et non la collaboration. Après tout, on commence à voir apparaître des maisons médicales où certains médecins sont associés, et d'autres salariés.

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